Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 28/07/2009 co-approuvée par arrêté Préfectoral du 24/08/2009

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique  
Servitudes d'Utilité Publique 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune ne soumet pas à déclarations obligatoires les clôtures et ravalements de façades.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

  

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.