Doazon - Carte Communale

Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 28/07/2009 (pdf - 669 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 24/08/2009 (pdf - 401 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 4.76 M)
Document graphique (pdf - 286 k)
Annexes
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 369 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Par délibération en date du 19/11/2014 la commune a décidé de ne pas soumettre à autorisation préalable les clôtures et ravalements de façades.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.