Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 28/07/2009 (pdf - 669 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 24/08/2009 (pdf - 401 k)

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 4.76 M) 
Document graphique (pdf - 286 k) 
Annexes 
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 369 k) 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Par délibération en date du 19/11/2014 la commune a décidé de ne pas soumettre à autorisation préalable les clôtures et ravalements de façades.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

  

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.