Documents applicables sur la commune

Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017

PLU approuvé 

Rapport de Présentation  
PADD 
Orientations d'Aménagement et de Programmation 
Règlement d'urbanisme 


Documents graphiques du Règlement 
- Ensemble de la commune A0 7000ème 
- Bourg A3 5000ème  
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

- PPRT
   Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/11/2017 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du doucment d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.