Lagor - PLU

Documents applicables sur la commune
Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017 (pdf - 328 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation
PADD
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement d'urbanisme (pdf - 6.93 M)
Documents graphiques du Règlement
- Ensemble de la commune A0 7000ème (jpg - 26 M)
- Bourg A3 5000ème (jpg - 7.68 M)
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 677 k)
Annexes
Périmètre de prescription d'isolement acoustique
Plan des zones à risque d'exposition au plomb
Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement
Servitudes d'Utilité Publique
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
- Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Prévention des Risques technologiques des plateformes de Lacq-Mont
- Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Autres principaux documents à prendre en compte
- PPRT
Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption urbain
Délibération du 17/11/2017 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 886 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 15/09/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Délibération du 28/10/2011 instituant la taxe d'aménagement
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme / procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet DN 650 Lacq - Mont Ogenne (Société Teréga) : reconstruction partielle d'un gazoduc.
En effet, dans le cadre de son programme de surveillance et de maintenance, TEREGA a constaté des défauts de revêtement sur une partie du tronçon DN650 MONT- OGENNE CAMPTORT, pouvant provoquer un phénomène de corrosion lente et progressive de la canalisation en acier.
Dans ce contexte, TEREGA a décidé de reconstruire cette partie de tronçon entre la station de compression existante de Mont et Lucq-de-Béarn. Le projet consiste donc à la :
- reconstruction d'une nouvelle canalisation en DN650 (sur une longueur d'environ 9km, essentiellement en parallèle du DN650 existant,
- mise en arrêt définitif d'exploitation le tronçon abandonné.
- Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet travaux de reconstruction de la canalisation DN650 sur le territoire de la commune d'Abidos, Lagor, Lucq-de-Béarn et Mont
- Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire de la commune de Lagor
- Arrêté autorisant la société TEREGA à construire et exploiter la canalisation transport de gaz naturel ou assimilé DN650
Rapport du Commissaire enquêteur
Conclusions du Commissaire enquêteur
Délibération avis favorable à la mise en compatibilité du PLU
Certificat d'affichage