Lagor - PLU
Documents applicables sur la commune
Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017 (pdf - 328 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation
PADD
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement écrit (pdf - 6.93 M)
Documents graphiques du Règlement
- Ensemble de la commune A0 7000ème (jpg - 26 M)
- Bourg A3 5000ème (jpg - 7.68 M)
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 677 k)
Annexes
Périmètre de prescription d'isolement acoustique
Plan des zones à risque d'exposition au plomb
Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement
Servitudes d'Utilité Publique
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
Autres principaux documents à prendre en compte
- PPRT
Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Autres annexes :
- Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Prévention des Risques technologiques des plateformes de Lacq-Mont
- Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.
- Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
Droit de Préemption urbain
Délibération du 17/11/2017 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 886 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 15/09/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Délibération du 28/10/2011 instituant la taxe d'aménagement
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).