Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 et délibération annule et remplace du 20/02/2020

Attestation d'affichage

 

PLU approuvé exécutoire au 21/03/2020

Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement graphique Nord et Sud
Règlement écrit

 
Prescriptions 
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics

Annexes
Annexes écrites
Liste et plan des servitudes d'utilité publique 
Plan du réseau d'eau potable
Bois ou forêts relevant du régime forestier
Annexes sanitaires
Secteurs à risques d'éboulements potentiels
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune

Rapport du commissaire enquêteur  
Avis et conclusions du commissaire enquêteur

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Aucune procédure actuellement en cours