Loubieng - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 (pdf - 1.62 M) et délibération annule et remplace du 20/02/2020 (pdf - 1.51 M)

PLU approuvé exécutoire au 21/03/2020

Rapport de présentation (pdf - 22 M)
PADD (pdf - 2.86 M)
OAP (pdf - 319 k)
Règlement graphique Nord et Sud (pdf - 2.32 M)
Règlement écrit (pdf - 11.79 M)

 
Prescriptions (pdf - 0.97 M) (liste détaillée ci-dessous)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics

Annexes
Annexes écrites (pdf - 1.30 M)
Liste et plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.01 M) 
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 527 k)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (pdf - 413 k)
Annexes sanitaires (pdf - 830 k)
Secteurs à risques d'éboulements potentiels (pdf - 21 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune (pdf - 420 k)

Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 14.99 M)  
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)

Délibération du 20/02/2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune (pdf - 1.09 M)

Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.82 M)

Délibération du 20/02/2020 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir (pdf - 420 k)

Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 73 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Puchéou" (pdf - 116 k)

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loubieng permettant le reclassement d'une zone agricole et naturelle (site de l'ancienne carrière de calcaire) en zone UYa afin d'autoriser une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), projet porté par la Société SARL TRSO.

Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.