Loubieng - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 (pdf - 1.62 M) et délibération annule et remplace du 20/02/2020 (pdf - 1.51 M)

• révision allégée n°1 approuvée le 23 septembre 2024 (RA1) - exécutoire au 26/10/2024

PLU approuvé 

Rapport de présentation (pdf - 22 M)
Notice explicative RA1 approuvée le 23/09/2024 - exécutoire au 26/10/2024
PADD (pdf - 2.86 M)
OAP (pdf - 319 k)
Règlement graphique Nord et Sud (pdf - 2.32 M)
Règlement graphique Nord et Sud RA1 approuvée le 23/09/2024 - exécutoire au 26/10/2024
Règlement écrit (pdf - 11.79 M)
Règlement écrit RA1 approuvée le 23/09/2024 - exécutoire au 26/10/2024

 
Prescriptions (pdf - 0.97 M) (liste détaillée ci-dessous)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics

Annexes
Annexes écrites (pdf - 1.30 M)
Liste et plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.01 M) 
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 527 k)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (pdf - 413 k)
Annexes sanitaires (pdf - 830 k)
Secteurs à risques d'éboulements potentiels (pdf - 21 k)
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune (pdf - 420 k)

- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes  du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement (OLD).

• Zonage informatif des OLD
•  Carte débroussaillement obligatoire 
•  Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
•  Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
•  Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1^er mars 2023

Rapport du commissaire enquêteur - RA1 approuvée le 23/09/2024 - exécutoire au 26/10/2024
Avis et conclusion du commissaire enquêteur - RA1 approuvée le 23/09/2024 - exécutoire au 26/10/2024

Délibération du 20/02/2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune (pdf - 1.09 M)

Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.82 M)

Délibération du 20/02/2020 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir (pdf - 420 k)

Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 73 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Puchéou" (pdf - 116 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par délibération en date du 23 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 1re révision allégée du PLU de Loubieng. Elle sera exécutoire au 26 octobre 2024.