Viellesegure - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017 (pdf - 260 k).

PLU approuvé  
Rapport de présentation (pdf - 32 M) 
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pdf - 3.33 M) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (pdf - 0.99 M) 
Règlement d'urbanisme (pdf - 2.97 M) 
Document graphique du règlement (jpg - 18.10 M)  
Recueil des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle ou agricole (pdf - 0.99 M)

Annexes 
Périmètre de ZAD au titre de l'article L.212-1 (pdf - 4.00 M) 
Plan des zones à risque d'exposition au plomb (pdf - 113 k) 
Servitude d'Utilité Publique (pdf - 14.26 M) 
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (pdf - 441 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 54 k)

Rapport et annexes du commissaire enquêteur (pdf - 1.59 M) 
Avis et conclusions du  commissaire enquêteur (pdf - 213 k)