Viellesegure - PLU

Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017 (pdf - 260 k).
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 32 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pdf - 3.33 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (pdf - 0.99 M)
Règlement d'urbanisme (pdf - 2.97 M)
Document graphique du règlement (jpg - 18.10 M)
Recueil des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle ou agricole (pdf - 0.99 M)
Annexes
Périmètre de ZAD au titre de l'article L.212-1 (pdf - 4.00 M)
Plan des zones à risque d'exposition au plomb (pdf - 113 k)
Servitude d'Utilité Publique (pdf - 14.26 M)
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (pdf - 441 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 54 k)
Rapport et annexes du commissaire enquêteur (pdf - 1.59 M)
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 213 k)
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours