Viellesegure - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017 (pdf - 260 k).

PLU approuvé  
Rapport de présentation (pdf - 32 M) 
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pdf - 3.33 M) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (pdf - 0.99 M) 
Règlement d'urbanisme (pdf - 2.97 M) 
Document graphique du règlement (jpg - 18.10 M)  
Recueil des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle ou agricole (pdf - 0.99 M)

Annexes 
Périmètre de ZAD au titre de l'article L.212-1 (pdf - 4.00 M) 
Plan des zones à risque d'exposition au plomb (pdf - 113 k) 
Servitude d'Utilité Publique (pdf - 14.26 M) 
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (pdf - 441 k)
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 54 k)
- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de du PLU par arrêté municipal du 25/07/2016