Viellesegure - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017 (pdf - 260 k).
PLU approuvé
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement d'urbanisme
Document graphique du règlement
Recueil des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle ou agricole
Annexes
Périmètre de ZAD au titre de l'article L.212-1
Plan des zones à risque d'exposition au plomb
Servitude d'Utilité Publique
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 54 k)
- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de du PLU par arrêté municipal du 25/07/2016
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).