Serres-Sainte-Marie - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du 26/02/2014 approuvant la révision de la Carte Communale (pdf - 128 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 4/04/2014 (pdf - 291 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique (pdf - 640 k)
Annexes
Enjeux et contraintes agricoles (pdf - 2.47 M)
Evaluation environnementale (pdf - 509 k)
- arrêté municipal du 11/07/2016 portant mise à jour des annexes suite à l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)
Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours