Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du 26/02/2014 approuvant la révision de la Carte Communale (pdf - 128 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 4/04/2014 (pdf - 291 k)

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique (pdf - 640 k)

Annexes
Enjeux et contraintes agricoles (pdf - 2.47 M)
Evaluation environnementale (pdf - 509 k)
- arrêté municipal du 11/07/2016 portant mise à jour des annexes suite à l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)


Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).