Documents applicables sur la commune

 

PLU approuvé

Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M) 
PADD (pdf - 2.04 M) 
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M) 
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)

 

Annexes sanitaires
Eaux usées - eaux pluviales
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M) 
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k) 
Eaux potables - incendie
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M) 
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M) 
Notice technique déchets
- Notice technique déchets (pdf - 581 k) 
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes (pdf - 2.27 M) 
- Liste des servitudes (pdf - 3.14 M) 
Liste et localisation des sites archéologiques
- Arrêté et plans (pdf - 2.28 M) 
Charte Paysagère 
- Charte (pdf - 49 M)

Autres annexes 
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)

 

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.