Labastide-Cézeracq - PLU

Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25 juillet 2016 (pdf - 2.90 M)
PLU approuvé
Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M)
PADD (pdf - 2.04 M)
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M)
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)
Annexes
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M)
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k)
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M)
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M)
- Notice technique déchets (pdf - 581 k)
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 2.27 M)
- Liste des Servitudes d'Utililité Publique (pdf - 3.14 M)
- Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 2.28 M)
- Charte paysagère (pdf - 49 M)
Autres annexes
Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019
Autres Principaux documents à prendre en compte
PPRI
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 24/10/2016 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 1.28 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations
Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.