Labastide-Cézeracq - PLU

PLU approuvé

Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M) 
PADD (pdf - 2.04 M) 
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M) 
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)

Annexes
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M) 
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k) 
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M) 
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M) 
- Notice technique déchets (pdf - 581 k) 

- Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 2.27 M)
- Liste des Servitudes d'Utililité Publique (pdf - 3.14 M)
- Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 2.28 M)
- Charte paysagère (pdf - 49 M)

Autres annexes 
Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1^er mars 2023

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

Délibération du 24/10/2016 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 1.28 M)

Zonage (pdf - 218 k) 

Délibération du 25/07/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à autorisation. (pdf - 2.90 M) 

Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).