Documents applicables sur la commune

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
OAP (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
OAP V2(Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit 
Règlement graphique

 

Annexes sanitaires
Eaux usées - eaux pluviales
- Notice technique assainissement collectif  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif 
- Plan d'aptitude des sols 
Eaux potables - incendie
- Notice technique eau potable et incendie 
- Plan du réseau d'eau potable 
Notice technique déchets
- Notice technique déchets 
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes 
- Liste des servitudes 
Liste et localisation des sites archéologiques
- Arrêté et plans 
Charte Paysagère 
- Charte

Autres annexes 
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

 

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Taxe d'Aménagement

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.