Dossier enquête publique
Dossier de l'enquête publique
Après l’arrêt du projet de PLUi voté une première fois mardi 11 février 2025, et une seconde fois lundi 16 juin 2025 en conseil communautaire, une enquête publique est organisée pour que chacun puisse donner librement son avis sur le plan établi. Découvrez ici le dossier complet de l'enquête en cours du 18 août au 26 septembre 2025.
DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi 2025
- Abrogation des 32 cartes communales
- Liste des pièces du dossier d'enquête publique
- Articles du Code de l'environnement et du Code l'urbanisme
- Avis du Préfet à la dérogation de construction limitée
- Avis presse La République des Pyrénées 2ème arrêt du projet de PLUi
- Avis presse La République des Pyrénées Arrêt du projet de PLUi
- Certificat affichage
- Certificat d'affichage 1er arrêt du PLUi
- Certificat d'affichage clôture de la concertaton Attestantion signée du Président pour justifier de l'affichage des parutions presses des journaux La République des Pyrénées et Sud-Ouest
- Décision du Tribunal administratif
- Note non technqique pour l'enquête publique du PLUi
- Parution presse annonçant la clôture de la concertation
- Parution presse de La République des Pyrénées
- Parution presse de Sud-Ouest
- Parution presse Sud-Ouest de la clôture de la concertation du PLUi
- Visuel affiche format A2
- Arrêté Enquête publique daté du 16 juillet 2025
- Délibération 2ème arrêt du projet de PLUi
- Délibération arrêt de projet du 11 févrrier 2025
- Délibération arrêt de projet du PLUi
- Délibération de prescription du PLUi
- Délibération du débat sur le PADD du 25 mars 2025
- Délibération du diagnostic des enjeux du PLUi
- Délibération modification des périmètres délimités des abords
- Commune d'Abidos
- Commune d'Abos
- Commune d'Abos
- Commune d'Abos
- Commune d'Argagnon
- Commune d'Arnos
- Commune d'Arthez-de-Béarn
- Commune d'Arthez-de-Béarn
- Commune d'Arthez-de-Béarn
- Commune d'Arthez-de-Béarn
- Commune d'Arthez-de-Béarn
- Commune d'Arthez-de-Béarn
- Commune d'Artix
- Commune de Baigts-de-Béarn
- Commune de Baigts-de-Béarn
- Commune de Baigts-de-Béarn
- Commune de Balansun
- Commune de Bellocq
- Commune de Bellocq
- Commune de Bellocq
- Commune de Bésingrand
- Commune de Biron
- Commune de Bonnut
- Commune de Bonnut
- Commune de Bonnut
- Commune de Bonnut
- Commune de Boumourt
- Commune de Boumourt
- Commune de Boumourt
- Commune de Cardesse
- Commune de Casteide-Cami
- Commune de Casteide-Candau
- Commune de Castétis
- Commune de Castétis
- Commune de Castétis
- Commune de Castetner
- Commune de Castillon d'Arthez
- Commune de Cescau
- Commune de Cescau
- Commune de Cescau
- Commune de Cuqueron
- Commune de Doazon
- Commune de Doazon
- Commune de Doazon
- Commune de Laà-Mondrans
- Commune de Labastide-Cézéracq
- Commune de Labastide-Monréjeau
- Commune de Labeyrie
- Commune de Lacadée
- Commune de Lacommande
- Commune de Lacq
- Commune de Lacq
- Commune de Lacq
- Commune de Lacq
- Commune de Lacq
- Commune de Lagor
- Commune de Lagor
- Commune de Lagor
- Commune de Lagor
- Commune de Lagor
- Commune de Lahourcade
- Commune de Lahourcade
- Commune de Lahourcade
- Commune de Lanneplaà
- Commune de Loubieng
- Commune de Loubieng
- Commune de Loubieng
- Commune de Loubieng
- Commune de Loubieng
- Commune de Lucq-de-Béarn
- Commune de Lucq-de-Béarn
- Commune de Lucq-de-Béarn
- Commune de Lucq-de-Béarn
- Commune de Lucq-de-Béarn
- Commune de Lucq-de-Béarn
- Commune de Maslacq
- Commune de Maslacq
- Commune de Maslacq
- Commune de Mesplède
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Monein
- Commune de Mont
- Commune de Mont
- Commune de Mont
- Commune de Mourenx
- Commune de Noguères
- Commune de Parbayse
- Commune de Pardies
- Commune de Puyoô
- Commune de Puyoô
- Commune de Puyoô
- Commune de Ramous
- Commune de Saint-Boès
- Commune de Saint-Girons-en-Béarn
- Commune de Saint-Médard
- Commune de Saint-Médard
- Commune de Saint-Médard
- Commune de Salles-Mongiscard
- Commune de Salles-Mongiscard
- Commune de Salles-Mongiscard
- Commune de Sallespisse
- Commune de Sallespisse
- Commune de Sallespisse
- Commune de Sarpourenx
- Commune de Sault-de-Navailles
- Commune de Sault-de-Navailles
- Commune de Sault-de-Navailles
- Commune de Sault-de-Navailles
- Commune de Sauvelade
- Commune de Sauvelade
- Commune de Sauvelade
- Commune de Serres Sainte-Marie
- Commune de Tarsacq
- Commune de Viellenave d'Arthez
- Commune de Vielleségure
- Commune de Vielleségure
- Commune de Vielleségure
- Commune d'Hagetaubin
- Commune d'Hagetaubin
- Commune d'Hagetaubin
- Commune d'Hagetaubin
- Commune d'Orthez Sainte-Suzanne
- Commune d'Orthez Sainte-Suzanne
- Commune d'Orthez Sainte-Suzanne
- Commune d'Orthez Sainte-Suzanne
- Commune d'Orthez Sainte-Suzanne
- Commune d'Orthez Sainte-Suzanne
- Commune d'Orthez Sainte-Suzanne
- Commune dOs-Marsillon
- Commune d'Ozenx Montestrucq
- Commune d'Ozenx Montestrucq
- Commune d'Ozenx Montestrucq
- Règlement graphique pour chaque commune
- Cartographie risques inondations
- Taux taxe d'aménagement
- Page de garde de l'annexe 5A
- Servitude d'utilité publique des canalisations
- Servitude d'utilité publique des communications
- Servitude d'utilité publique des énergies
- Servitude d'utilité publique des mines et carrières
- Servitude d'utilité publique patrimoine culturle
- Servitude d'utilité publique patrimoine naturel
- Servitude d'utilité publique sécurité publique
- Page de garde annexes 5C
- Porter à connaissance des périmètres délimités des abords
- Proposition des périmètres délimités des abords des monuments historiques
- Carte du périmètre délimité des abords commune Arthez-de-Béarn
- Carte du périmètre délimité des abords commune Artix
- Carte du périmètre délimité des abords commune Bellocq
- Carte du périmètre délimité des abords commune Biron
- Carte du périmètre délimité des abords commune Lucq de Béarn
- Carte du périmètre délimité des abords commune Monein
- Carte du périmètre délimité des abords commune Orthez
- Carte du périmètre délimité des abords commune Orthez
- Carte du périmètre délimité des abords commune Sault-de-Navailles
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Abidos
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Abos
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Argagnon
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Arnos
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Arthez-de-Béarn
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Artix
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Baigts de Béarn
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Balansun
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Bellocq
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Bésingrand
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Biron
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Bonnut
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Boumourt
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Cardesse
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Casteide-Cami
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Casteide-Candau
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Castétis
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Castetner
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Castillon d'Arthez
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Cescau
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Cuqueron
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Doazon
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Laà-Mondrans
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Labastide-Cézéracq
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Labastide-Monréjeau
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Labeyrie
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Lacadée
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Lacommande
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Lacq
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Lagor
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Lahourcade
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Lanneplaà
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Loubieng
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Lucq-de-Béarn
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Maslacq
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Mesplède
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Monein
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Mont
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Mourenx
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Noguères
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Parbayse
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Pardies
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Puyoô
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Saint-Boès
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Saint-Girons-en-Béarn
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Saint-Médard
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Salles-Mongiscard
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Salles-Mongiscard
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Sallespisse
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Sault-de-Navailles
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Sauvelade
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Serres Sainte-Marie
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Tarsacq
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Viellenave d'Arthez
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune de Vielleségure
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Hagetaubin
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Orthez Sainte-Suzanne
- Délibération avis sur l'arrêt de projet du PLUi commune d'Ozenx-Montestrucq
- Avis de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques rendu le 15 mai 2025
- Avis de la chambre de commerce et d'industrie rendu le 20 mai 2025
- Avis de la commission départemental de la protection des espaces naturel agricole et forestier rendu le 14 mai 2025
- Avis de la communauté d'agglomération Pau Béarn rendu le 6 mai 2025
- Avis de la communauté de communes des Luys en Béarn rendu le 24 avril 2025
- Avis de la communauté de communes du Béarn des Gaves rendu le 4 avril 2025
- Avis de la communauté de communes du Haut Béarn rendu le 28 avril 2025
- Avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine rendu le 17 avril 2025
- Avis de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques rendu le 23 mai 2025
- Avis de l'Agence Régionale de Santé rendu le 24 avril 2025
- Avis du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques rendu le 15 avril 2025
- Avis du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine rendu hors délais
- Avis du Syndicat eau et assainissement des 3 cantons rendu le 12 mai 2025
- Avis du Syndicat eau et assainissement du Grechez rendu le 20 mai 2025
- Avis RETIA rendu le 13 mai 2025
- Avis du Syndicat Mixte eau et assainissement Gave & Baïse
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Bésingrand
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Maslacq
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Monein
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Mont-Arance
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Mont-Gouze
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Mont-Lendresse
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Vielleségure
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour les communes d'Abidos, Lacq, Lagor, Pardies, Os-Marsillon et Noguères
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour les communes de Tarsacq et Abos