Vous pouvez consulter ci-dessous les documents d'urbanisme des communes de la CCLO.

Carte Communale, PLU, Règlement national d'urbanisme : toutes les explications sont ici.

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k) 

 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M) 
OAP (pdf - 1.07 M) 
Règlement graphique
Règlement écrit (pdf - 735 k)
 

 

Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M) 
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k) 

Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k) 
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M) 

Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)

Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)

Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)

Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)

 

Autres Annexes
 
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k) 
. Arrêté Préfectoral du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

 

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

        •  

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    La commune n'ayant pas délibéré pour instaurer une taxe d'aménagement, le taux est imposé par le PLU et est de 1%

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005 (pdf - 57 k)  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005 (pdf - 48 k)

     

    Carte communale approuvée 

    1- Rapport de Présentation (pdf - 4.09 M) 
    2 -Document graphique (pdf - 219 k) 
    3- Servitudes (pdf - 235 k) : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

          Autres annexes

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI 
    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

      

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure en cours actuellement.

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours.

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    - Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).

      

    PLU Approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 60 M) 
    PADD (pdf - 2.02 M) 
    Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M) 
    Règlement graphique (pdf - 2.73 M) 
    Règlement écrit (pdf - 7.46 M) 
     

    Annexes (pdf - 11.00 M)
    Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 18/06/2019.

     

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI 
    Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

       

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme

    Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 164 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016 (pdf - 196 k)  

    - modifié le 13/12/2019 (pdf - 175 k) (MS1 : 1ère modification simplifiée)

     

     

    PLU approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 19.06 M) 
    Notice explicative (pdf - 1.69 M) (MS1 le 13/12/19) 
    PADD (pdf - 5.02 M) 
    OAP (pdf - 0.93 M) (MS1 le 13/12/19)
    Règlement graphique au 2500ème  (pdf - 8.96 M) 
    Règlement écrit (pdf - 3.79 M) (MS1 le 13/12/2019)

    ANNEXES
    Réseau AEP (pdf - 4.53 M) 
    Réseau d'assainissement collectif (pdf - 4.54 M) 

    Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
    Réseau électrique 
    Servitudes d'utilité publique

    AUTRES ANNEXES
    Avis et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 258 k)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI & PPRT 

    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k)

     

    Carte communale approuvée

    Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
    Document graphique (pdf - 4.31 M) 

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k) 

     

    Carte communale approuvée
    Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
    Documents graphiques
    - Zonage planche nord (pdf - 756 k) 
    - Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    Zone d'Aménagement Différé
    - Délibération  (pdf - 55 k) 
    - Zonage (pdf - 61 k)

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

     

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la commune

    Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

     

    Droit de Préemption urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

     

    procédure d'élaboration de la carte communale

    Etape de la procédure d'élaboration :

     

    1- prescription

    La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018. (pdf - 446 k)

    Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires. (pdf - 95 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de préemption urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

    Procédure d'évolution du PLU

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la commune

    Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme.

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

     

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en coursfileadmin/documents/Urbanisme/Castetner/SERVIDTUDES_CASTETENER.pdf (pdf - 215 k)

     

     

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

    Participations Voiries Réseaux
    - PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
    - PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

     

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

     



    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 257 k)   

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 13 février 2020 (pdf - 160 k), le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuqueron, afin de faire évoluer les règles d'implantation des constructions. Cette procédure est également l'occasion de revoir le règlement écrit du PLU pour corriger quelques erreurs matérielles et, sans remettre en cause les règles de fond, en améliorer certaines, permettre dans les zones agricoles aux bâtiments d'habitation existants de faire l'objet d'annexes.

    L'ensemble du dossier du projet de la première modification simplifiée a été mis à la disposition du public  en Mairie de Cuqueron du 14/10/2020 jusqu'au 16/11/2020.

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune ne soumet pas à déclarations obligatoires les clôtures et ravalements de façades.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

      

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

    Participations pour Voiries et Réseaux 
    PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

    Participation Voiries et Réseaux
    - PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
    - PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

    Participation Voiries et Réseaux
    PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.

    Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    . Taxe d'Aménagement
    - Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k)
    - Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

     

    . Participation voiries et réseaux
      PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

    . Zone d'Aménagement Différé
      - Plan de situation (pdf - 392 k) 
      - Superficie de la ZAD (pdf - 311 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Etape de la procédure :

    1- Prescription

    Par délibération en date du 2/02/2016 (pdf - 182 k), le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.

    Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.

    La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.
    Avis presse La République et Sud-Ouest relatifs à la concertation 

     

    2- Arrêt & consultations PPA
    Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2021. Ce projet est soumis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

     

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2020, la commune de Lacq a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme consistant à la requalification du site ancien puits LA 129 afin de favoriser l'installation d'activités économiques.

    Etape de la procédure

    1 - Prescription
    Délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision allégée du PLU
    Avis presse La République relatif à la prescription de la révision allégée du PLU
     

    Une concertation du public sur ce projet sera organisée prochainement. Le public sera informé de l'ouverture de la période de concertation 15 jours avant, par affichage en mairie, voie de presse dans les annonces légales d'un journal et sur les sites internet de la commune de Lacq et de la communauté de communes de Lacq-Orthez.

    Procédure d'évolution du doucment d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

     

     

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours actuellement.

    Procédure d'évolution du PLU

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la Commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
    zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

     

    PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
    Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
    Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

     

     

     

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours actuellement

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    - Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k) 
    - Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

     

    - Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
    Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
    PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k) 
    PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

     Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 13 novembre 2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et plan de zonage (pdf - 332 k)

    ♦ Participation pour Voiries et Réseaux
    PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
    PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
    PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

     

     

      

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
    Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

     

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 19/12/2017 (pdf - 502 k) et délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.

     

    Etape de la procédure

    1 - Prescription

    Délibération du 19/12/2017 (pdf - 502 k) & Délibérations complémentaires  du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) prescrivant la modification du PLU

    2 - Arrêt & consultations PPA

    Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

    3- Enquête publique

    Par arrêté en date du 28/11/2019 (pdf - 531 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification du PLU arrêté qui s'est déroulée du 20/12/2019 au 8/01/2020.

    Dossier administratif de l'enquête publique
    - Arrêté d'enquête publique et délibérations (pdf - 335 k) 
    - Avis d'enquête publique et certificat d'affichage 
    (pdf - 100 k)
    - Avis presse La République (pdf - 181 k) du 21 & 22/12/2019 et Sud-Ouest (pdf - 180 k) du 21/12/2019 annonçant l'enquête publique
    - Affiche enquête publique (pdf - 182 k)
    - Avis des PPA (pdf - 358 k)

    Dossier du Projet de la modification du PLU
    Rapport modification A - Rapport de présentation (pdf - 3.28 M)
    Rapport modification B - pièces modifiées (pdf - 19.41 M)
    Rapport de modification - Cartes annexes (pdf - 10.38 M)
    Projet aménagement camping eco-lodge-Etude de faisabilité (pdf - 716 k)
    Projet aménagement camping eco-lodge - Etude de sol (pdf - 1.34 M)
    Projet pension canine (pdf - 641 k)
    Projet pension canine - étude de sol (pdf - 2.20 M)

    Dossier Site Natura 2000 (pdf - 1.00 M)
    Demande examen cas par cas (pdf - 618 k)

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé le 31/03/2016 (pdf - 1.50 M)

     - modifié (MS1) du 8 mars 2019 (pdf - 230 k)

    PLU approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 17.12 M)

    Notice explicative (pdf - 2.32 M) (MS1 du 8/03/2019)
    Notice explicative complémentaire loi ELAN (pdf - 151 k) (MS1 du 8/03/2019)
    PADD (pdf - 2.02 M)
    OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze (pdf - 1.55 M) 
    OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement (pdf - 96 k)

    Règlement écrit (pdf - 4.33 M)(MS1 du 8/03/2019)

    Pièces graphiques règlement modifié (MS1 du 8/03/2019)
    Pièces graphiques nord (pdf - 64 M)
    Pièces graphiques sud (pdf - 7.91 M) 
    Plan des servitudes nord (pdf - 16.34 M) 
    Plan des servitudes sud (pdf - 10.35 M)

    Annexes

    Notice technique eau potable et incendie (pdf - 526 k)
    Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2.19 M)
    Notice technique assainissement collectif  (pdf - 475 k)
    Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 2.24 M)

    Plan des servitudes (pdf - 2.50 M)
    Liste des servitudes (pdf - 1.28 M)  
    Liste localisation des sites archéologiques (pdf - 3.57 M) 
    Entrée de Ville (pdf - 11.86 M)
    Autres annexes
    Arrêté préfectoral du 3/06/209 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

     

    Autres pincipaux documents à prendre en compte

    - PPRI & PPRT

    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

     

    Droit de Préemption Urbain

    Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
    DPU - Plan (pdf - 518 k)

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
    Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

    (pdf - 271 k)

    PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
    - PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
    - PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)

     

    Procédure en cours

    Actuellement aucune procédure en cours

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de Droit de Préemption Urbain

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

    - révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013,  (pdf - 134 k)
    - mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
    - modifié les 6/03/2019 (pdf - 239 k) (M1) puis 25/09/2019 (pdf - 0.95 M),(MS1)
    - Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

    - mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020

     

    PLU approuvé
    Notice explicative MC2_15/12/2020
    Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020 

    Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
    Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
    Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019

    Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
    Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018


    PADD MC2_15/12/2020
    OAP MC2_15/12/2020
    Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
    OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
    OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
    Règlement graphique MC2_15/12/2020
    Règlement écrit MC2_15/12/2020
    Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
     

    Procédure MC2_15/12/2020

    Rapport du Commissaire enquêteur MC2_15/12/2020

    . Conclustion et avis du commissaire enquêteur sur la Déclaration de Projet d'Intérêt Général de l'opération de requalification du site "papeterie des Gaves" MC2_15/12/2020

    . Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le Projet de mise en compatibilité du PLU MC2_15/12/2020

     

    Procédure RS1_30/06/2020

    Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

    Avis et conclusions du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

     

    Annexes
    Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
    Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
    Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018

    Annexes sanitaires M1 06/03/2019
    Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
    Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

    Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
    Plan des servitudes d'utilité publique  (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018

      

    Autres principaux documents à prendre en compte 

    - AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
    La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

    AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
    Rapport de présentation (pdf - 20 M)
    Diagnostics  (pdf - 51 M) 
    Règlement graphique (pdf - 21 M)
    Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
     

    - PPRI
    Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

     

    Procédure d'évolution du PLU

    La communauté de communes de Lacq-Orthez a déposé le permis d'aménager PA 064430 20 X 3002 le 10 juillet 2020 précisant l'aménagement du site dit de la "Papèterie des Gaves". L'aménagement de cette zone s'inscrit dans un projet environnemental global oeuvrant à la renaturation de l'ensemble du site, et notamment de la saligue.

     

    Etape de la procédure

     

    Enquête publique

    Le permis d'aménager est soumis à évaluation environnementale et fait l'objet d'une enquête publique.

    L'enquête se déroulera au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du jeudi 11/02/2021 à 14h00 au lundi 15/03/2021 à 14h inclus. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

    En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

     

    PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

    - PVR Quartier Las Manobres
    (pdf - 118 k)
    - PVR Chemin de la Geyre
    (pdf - 120 k)

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)

    - modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)

    - modifié le 14 janvier 2021 (MS2)

     

    PLU approuvé

    Rapport de présentation
    Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
    Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Projet d'Aménagement et de Développement Durable
    OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Règlement graphique au 5000ème
    Règlement graphique au 2500ème (pdf - 18.35 M)
    Règlement écrit MS2 approuvée le 14/01/2021

     

    Annexes

    Plan du réseau d'adduction d'eau potable
    Plan du réseau électrique
    Plan du réseau d'assainissement collectif
    Plan des servitudes d'utilité publique
    Liste des servitudes d'utilité publique
    Recommandations risque retrait-gonflement des argiles

    -Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016

    - Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRi 
    Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies 
    Note de présentation
    Notice explicative
    Plan de situation commune de Pardies
    Carte réglementaire PPRi 
    Carte des aléas
    Règlement écrit

     

    PPRt
    Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
    Note de présentation
    Plan de situation commune de Pardies
    Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
    Règlement écrit

    Les documents concernant les risques naturels sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 9/10/2020 et délibération complémentaire du 22/12/2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme visant à permettre la réalisation d'une nouvelle opération d'aménagement en zone 2AUi du PLU dite constructible mais à urbaniser à long terme.

     

    Etape de la procédure

    1 - Prescription

    Délibérations du conseil municipal du 9/10/2020 et 22/12/2020 prescrivant la 1ère modification du PLU
    Délibération 1 bis du 9/10/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n° 1 du 09/10/2020
    Délibération 7 bis du 22/12/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n°7 du 22/12/2020
    Certificat d'affichage délibérations de prescription
     

    2 - Consultations des Personnes Publiques Associées
    Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
    19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)

    Carte communale approuvée
    Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
    Document graphique (pdf - 5.49 M)


    Annexes

       

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 (pdf - 66 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011 (pdf - 40 k)

    Carte communale approuvée

    Rapport de Présentation (pdf - 3.22 M)
    Document graphique (pdf - 2.71 M)

    Annexes (pdf - 19.48 M)
    Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 3.10 M)

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
    (pdf - 433 k)

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    La commune n'a pas instauré la taxe d'aménagement.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 15/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 50 k)

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    ♦ Document approuvé

    La commune n'a pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Procédure d'élaboration du document d'urbanisme

    Etape de la procédure :

    1- Prescription

    La commune de Sallespisse a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 6/07/2018 (pdf - 173 k).

    Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

    Une réunion publique de présentation du projet d'élaboration de la Carte Communale a eu lieu le 29/09/2020 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Sallespisse.

     

    2 - Enquête publique

    Par arrêté en date du 10/09/2020 (pdf - 248 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration de sa Carte Communale qui s'est déroulée du jeudi 8 octobre 2020 au samedi 7 novembre 2020.

     

    Pièces de l'enquête publique

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

    Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours