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Vous pouvez consulter ci-dessous les documents d'urbanisme des communes de la CCLO.

Carte Communale, PLU, Règlement national d'urbanisme : toutes les explications sont ici.

Abidos - PLU

Document en vigueur

Document approuvé

Par délibération en date du 3 mai 2016 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

 

  

Porter à Connaissance

  • Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

 

Pièces administratives

Abos - Carte Communale

Document en vigueur

Par délibération en date du 02/06/2005 la commune a approuvé la carte communale.

Carte communale approuvée

 

Plan de Prévention du Risque Inondation

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement.

Argagnon - Carte Communale

Document en vigueur

Par délibération en date du 04/11/2011 la commune a approuvé la révision de la carte communale

Carte communale approuvée           

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement.

Arnos - Carte Communale

Arthez-de-Béarn - PLU

♦ Document approuvé

 

Les documents concernant les rubriques des points 4 à 6 (ci-dessous) sont consultables en Mairie ou en Préfecture

  • 4- Règlement écrit 
  • 5- Document graphique - Planche Nord

  • 5- Document graphique - Planche Sud

  • 6- Annexes

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.

 

 

Artix - PLU

Document approuvé

 Par délibération en date du 28 mai 2019 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

   PLU Approuvé

 

   Plan de Prévention du Risque Inondation

   

 Zonage Archéologique

Baigts-de-Béarn - PLU

Balansun - Carte Communale

Bellocq - RNU

Le Plan Local d’Urbanisme de Bellocq a été approuvé en Conseil Municipal le 29 mars 2017. Il a ensuite été soumis au contrôle de légalité de M. le Préfet. A la demande de celui-ci , le Conseil Municipal a décidé le retrait de la délibération d'approbation le 20 juillet 2017. 

Après plusieurs rencontres avec les services de l'Etat, la collectivité a fait évoluer son document et a procédé à un nouvel "arrêt" du projet de PLU le 30 janvier 2019. Ce document modifié a été soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées pendant 3 mois et la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). Il en est de même pour toute demande de dérogation au principe de constructibilité limitée pendant l’application du RNU. Il est actuellement soumis à enquête publique.

La commune est actuellement soumise   Règlement National d'Urbanisme  

Annulation du PLU

Enquête publique

Le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme nouvellement arrêté a été soumis à enquête publique du mercredi 5 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019.

  

Registre d'enquête publique

 

 

Bésingrand - PLU

♦ Document approuvé

La commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme -PLU- le 16/12/2016

Bonnut - Carte Communale

Boumourt - RNU

 La commune n'a  pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.

♦ Procédure en cours

Par délibération en date du 9 juillet 2018, afin de mieux accompagner son urbanisation, la commune s'est engagée dans l'élaboration d'une carte communale.

♦ Document approuvé

   Délibération Taxe d'Aménagement

 

Cardesse - Carte Communale

Cateide-Cami - Carte Communale

Cateide-Candau - Carte Communale

Castétis - PLU

Castetner - RNU

♦ Document approuvé

La commune n'a  pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.

 

 Procédure en cours

Castillon d'Arthez - Carte Communale

♦ Document approuvé

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.

Cescau - Carte Communale

Cuqueron - PLU

La commune de Cuqueron a approuvé son PLU par délibération du conseil municipal le 2 juin 2016

♦ Document approuvé

Approbation du PLU

Procédure et pièces administratives

Abrogation de la carte communale

 

Rapport de Présentation

Etude patrimoniale

Annexe naturaliste et environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Règlement graphique

Règlement écrit

Annexes

Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)

Annexes sanitaires

 

OAP

 Cartes

 

Porter à Connaissance

 

 

 

 

 

Doazon - Carte Communale

Hagetaubin - Carte Communale

Laà-Mondrans - Carte Communale

Labastide-Cézeracq - PLU

PLU approuvé

Par délibération du 25 juillet 2016, le conseil municipal de Labastide-Cézéracq a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Délibérations

 

Pièces de l'enquête publique

Parution presse

 

Rapport de présentation

PADD

OAP (Orientations d'Aménagements et de Programmation)

OAP V2(Orientations d'Aménagements et de Programmation)

 

Règlement

Annexes sanitaires

 

Servitudes d'utilité publique

Liste et localisation des sites archéologiques

Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI)

Charte Paysagère

Abrogation de la carte communale

Avis des personnes publiques associées

Résumé non technique

Labastide-Monréjeau - Carte Communale

Labeyrie - Carte Communale

Lacadée - Carte Communale

Lacommande - PLU

Procédure en cours

Par délibération du 5 avril 2018, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Lacommande.

Le dossier du projet de la modification simplifiée n°1 est mis à la disposition du public du lundi 1er avril 2019 jusqu'au vendredi 3 mai 2019.

Pièces administratives

Avis des Personnes Publiques Associées

Tableau de suivi des réponses

Intentions de réponses de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées

 

Dossier du projet de la 1ère modification du PLU

 

♦ Document approuvé

Par délibération en date du 14 avril 2015 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

  

Dossier approuvé du PLU

Pièces administratives

Rapport du commissaire enquêteur

Presse

 

 

Porter à Connaissance

 

 Autres délibérations

Lacq-Audéjos - PLU

Document en Vigueur

Par délibération en date du 20/05/2019, rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019,  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé

Les règlements écrit et graphiques sont consultables en Mairie ou en Préfecture

 

Plan de Prévention des Risques inondations de la commune de Lacq

 

Plan de Prévention des Risques Technologiques (Plateforme Lacq/Mont)

          Les documents relatifs au PPRT sont consultables en Mairie ou en Préfecture

   

  • Porter à Connaissance
  •  

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Lagor - PLU

Document approuvé

Révision générale du PLU approuvée le 20/09/2017

 

 Dossier de la révision générale du PLU approuvé

1. Rapport de Présentation

2. PADD

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

4. Règlement d'urbanisme

5. Documents graphiques du Règlement

6. Annexe Annexes graphiques

Pièces de l'enquête publique

 

Avis des personnes publiques associées

  

Lahourcade - Carte Communale

Lanneplaà - Carte Communale

Loubieng - Carte Communale

La commune de Loubieng a prescrit l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU), appelé à remplacer la carte communale approuvée en 2012, par délibération du 30 avril 2015.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), c'est-à-dire les grands objectifs poursuivis, a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 14 décembre 2017.

Plusieurs réunions de travail ont régulièrement été organisées avec la commission PLU de la commune et le bureau d’études ASUP-TADD.

Le projet de PLU tient compte des observations préalables des personnes publiques dites "associées" à son élaboration (Etat, Chambre d'agriculture, concessionnaires des réseaux...). Dans la limite des contraintes réglementaires, et dans le respect du PADD, il prend également en compte certaines des demandes exprimées durant toute la période de concertation du public.

Deux réunions publiques rendant compte de l’avancée des études ont été organisées les 22 mai 2018 et 16 mai 2019.

Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du 18 juin 2019. Ce projet vient d'être transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

L'enquête publique sur le projet est prévue au mois d'octobre. Une information ultérieure, notamment par affichage et voie de presse, en précisera les dates.

Les avis des personnes publiques associées, ainsi que les intentions de réponses que la commune souhaitera y donner, avant approbation définitive du plan local d'urbanisme, seront versés au dossier d'enquête publique.

 

♦ Procédure en cours

  

     Affichage sur les panneaux de la commune

 

♦ Document approuvé

 

 

 

 

Lucq-de-Béarn - Carte Communale

♦ Document approuvé

  • Participation Voiries Réseaux

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.

Maslacq - PLU

Par délibération du 11 avril 2019, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Maslacq.

 

Dossier de la 2ème modification du PLU approuvée

   

Par délibération du 19 février 2015, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Maslacq portant sur la modification du règlement et du document graphique du PLU

   

parutions presse

 

Dossier de la 1re modification du PLU

♦ PLU

 

 

 

Mesplède - PLU

Par délibération en date du 13 septembre 2017 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et a décidé de l'abrogation de la carte communale

 

PLU Approuvé

Pièces administratives

Parutions presse

 

Pièces administratives de l'enquête publique

 

Abrogation de la Carte communale

 

PLU approuvé

 

Monein - PLU

Mont - PLU

Modification simplifiée n°1 du PLU

♦ Document approuvé

La commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 31/03/2016.

Par délibération en date du 30 mars 2018, la commune de Mont a prescrit le projet de la 1ère modification simplifiée du PLU. Il consiste essentiellement à :

  • modifier les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone UC où les règles de retrait par rapport à la route départementale 817, classée à grande circulation ont été à tort transposées à d'autres voies secondaires et de desserte.
  • apporter des modifications à des emplacements réservés, y compris à en préciser l'objet
  • modifier le règlement de la zone Np

Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dossier mis à disposition du public du lundi 21 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019

Pièces administratives

 Dossier du projet de la première modification

Registre de mise à disposition au public du dossier de la première modification du PLU

 

 

 

PLU approuvé le 31/03/2016

   

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. OAP

4. Règlement

 

  • 5.5 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

    • Les documents concernant le PPRT sont consultables en Mairie ou Préfecture

  • 5.6 Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)

 

Taxe d'aménagement

DPU -Droit de préemption Urbain-

 

 

 

Mourenx - PLU

Noguères - PLU

Par délibération du 19/01/2017 le conseil municipal de Noguères a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme  

 

PLU approuvé

Porter à Connaissance

Délibérations

 

Pièces de l'enquête publique

Parution presse

 

Résumé non technique

 

1 - Rapport de présentation

2 - PADD

3 - OAP

4 - Règlement graphique au 5000ème

5- Règlement écrit

6 - Annexes

 

  • 6.6 PPRT YARA et ALFI

  • 6.7 PPRT SOBEGI et ARYSTA

    • Les documents concernant les rubriques ci-dessus 6.6 et 6.7 sont consultables en Mairie ou Préfecture

 

Avis des personnes publiques et associées

 

 

 

Orthez - PLU

Procédure en cours

Par délibération du 15/10/2018 le conseil municipal de la commune d'Orthez Sainte-Suzanne a prescrit la deuxième modification (première modification simplifiée) du PLU approuvé le 10/04/2013, mis en compatibilité le 22/01/2018 et modifié le 6/03/2019.

Le dossier du projet de la modification simplifiée est mis à la disposition du public du 01/07/2019 à partir de 8h30 au 31/07/2019 jusqu'à 17h inclus

La Ville d'Orthez a approuvé la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 10 avril 2013 sous les dispositions du Grenelle de l'Environnement, et mis en compatibilité suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) le 22 janvier 2018.

 

La première modification du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée le 6 mars 2018

 Délibération prescrivant la modification simplifiée du PLU

 

Révision du PLU approuvée le 10/04/2013

Délibération du 10/04/2013 approuvant la révision du PLU 

PPRI Approuvé

 

AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable

La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée le 22 janvier 2018.

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Os-Marsillon - Carte Communale

♦ Document approuvé

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.

Ozenx-Montestrucq - Carte Communale

Parbayse - PLU

♦ Document approuvé

Par délibération en date du 30 mai 2017 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et a décidé de l'abrogation de la carte communale

PLU approuvé

    6. Annexes

 

     Pièces administratives de l'enquête publique

  

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 11/06/2019 instituant un droit de préemption secteurs 1AU et 1AUL du PLU

Délibérations

 

Participation Voiries réseaux

 

♦ Porter à connaissance

 

 

Pardies - PLU

♦ Document approuvé

Par délibération en date du 25 juin 2015 la commune a approuvé le PLU.

Modification du PLU mai 2017

 

 Elaboration du PLU

 

 

Dossier approuvé

PPRI (dossier approuvé par arrêté préfectoral le 22/09/2014)

PPRT (dossier approuvé par arrêté préfectoral le 15/04/2015)

  • Les documents concernant les rubriques ci-dessus 6.6 et 6.7 sont consultables en Mairie ou Préfecture

 

 

 

Puyoo - PLU

Ramous - Carte Communale

Saint-Boès - Carte Communale

Saint-Girons-en-Béarn - Carte Communale

Saint-Médard - Carte Communale

♦ Document approuvé

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.

 

 

Salles-Mongiscard - Carte Communale

Sallespisse - RNU

♦ Document approuvé

La commune n'a pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.

 

♦ Procédure en cours

Par délibération en date du 6 juillet 2018, afin de mieux accompagner son urbanisation, la commune s'est engagée dans l'élaboration d'une carte communale.

 

 

Porter à connaissance

Autres délibérations

 

 

Sarpourenx - Carte Communale

Sauvelade - Carte Communale

Sault-de-Navailles - PLU

Serres-Sainte-Marie - Carte Communale

Tarsacq - Carte Communale

Urdès - PLU

♦ Document approuvé

La commune a approuvé le PLU le 26 août 2016

PLU APPROUVÉ

 Diagnostic Avril 2014

 

 

DPU

 

Pièces de l'enquête publique

  • 5. Annexes

 

Courrier Syndicat eau et assainissement des 3 cantons

Arrêtés relatifs à l'assainissement

 

Avis des personnes publiques associées

Les documents relatifs à RTE et TIGF sont consultables en Mairie ou Préfecture

 

 

 

 

 

 

Viellenave d'Arthez - Carte Communale

Viellesegure - PLU

Par délibération en date du 15 septembre 2017 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et a décidé de l'abrogation de la carte communale

♦ Document approuvé

 

Porter à Connaisance

 

 

Pièces administratives

Pièces de l'enquête publique

 

Parutions presse

 

Abrogation de la carte communale

 

Avis des personnes publiques associées