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Vous pouvez consulter ci-dessous les documents d'urbanisme des communes de la CCLO.

Carte Communale, PLU, Règlement national d'urbanisme : toutes les explications sont ici.

Abidos - PLU

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

La commune n'ayant pas délibéré pour instaurer une taxe d'aménagement, le taux est imposé par le PLU et est de 1%

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Abos - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005

 

Carte communale approuvée 

1- Rapport de Présentation 
2 -Document graphique 
3- Servitudes : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

      Autres annexes

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2019 instituant la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Argagnon - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2011 et co-approuvée par arrêté préfectoral du 16/12/2011

Carte communale approuvée 

Rapport de Présentation
Note explicative
Document graphique 
Servitudes d'Utilité Publique :

  • Les documents concernant les servitudes d'utilité publique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure en cours actuellement.

 

 

 

Arnos - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/07/2007  et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 5/09/2007

 

Carte communale approuvée

1- Rapport de Présentation 
2- Document graphique

      

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours.

 
Délibération du conseil municipal du 31/07/2015 en vue de prescrire le PLU

 

 

Arthez-de-Béarn - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009

Délibération du 25/02/2015 approuvant la modification simplifiée du PLU 

PLU approuvé

Rapport de Présentation 
Projet d'Aménagement et de Développement Durable 
Orientations d'Aménagement 
Règlement écrit

Les documents concernant les rubriques des points 5 à 6 (ci-dessous) sont consultables en Mairie ou en Préfecture

5- Document graphique - Planche Nord
5- Document graphique - Planche Sud
6- Annexes

 

Droit de Préemption Urbain

- Délibération du 24/07/2019 instaurant le droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 12/11/2014 soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

Participation pour Voiries et Réseaux

- PVR "Route de Gouze"
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux"
- PVR " Route de Mesplède"
- PVR "Secteur Bourdet" 



Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Artix - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019.

  

PLU Approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
Orientations d'Aménagement et de Programmation 
Règlement graphique 
Règlement écrit 
Annexes

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

   

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Baigts-de-Béarn - PLU

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Balansun - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du conseil municipal du 24/05/2007 et co-approuvée par arrêté Préfectoral 

Carte communale approuvée

1- Rapport de Présentation 
2- Document graphique 
3- Annexes

 

  

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme

Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

Procédure en cours

Procédure de prescription du PLU par délibération du conseil municipal du 8/12/2016

 

 

Bellocq - PLU

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Bésingrand - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016  

- modifié le 13/12/2019 (1ère modification simplifiée du PLU)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
Notice explicative (1ère modification simplifiée approuvée le 13/12/19) 
PADD 
OAP (modifiées le 13/12/19)
Règlement graphique au 2500ème  
Règlement écrit (modifié le 13/12/2019)

ANNEXES
Réseau AEP 
Réseau d'assainissement collectif 

Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
Réseau électrique 
Servitudes d'utilité publique

AUTRES ANNEXES
Avis et conclusion du commissaire enquêteur

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Biron - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation  
Document graphique 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Bonnut - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 co-approuvée par arrêté Préfectoral 

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation
Documents graphiques
- Zonage planche nord 
- Zonage planche sud

 

Autres principaux documents à prendre en compte

Zone d'Aménagement Différé
- Délibération  
- Zonage

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Boumourt - RNU

Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

 

 

Droit de Préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

procédure d'élaboration de la carte communale

Etape de la procédure d'élaboration :

 

1- prescription

La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018.

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

 

 

Cardesse - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 12/03/2007 et co-approuvée par arrêté Préfectoral 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique
Annexes

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

Casteide-Cami - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 26/04/2011  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée

Rapport de présentation  
Suppléments au Rapport de Présentation 
Document graphique 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR 
- PVR "Dibos" 
- PVR "route de Boumourt"

 

 

Casteide-Candau - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 10/12/2007  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique

 

 

Droit de préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

Castétis - PLU

Procédure d'évolution du PLU

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Castetner - RNU

Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme.

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

 

 

 

Castillon d'Arthez - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 21/05/2004 et co-approuvée par arrêté préfectoral le 23/08/2004 

 

Carte communale approuvée 

Rapport de Présentation 
Document graphique 
Servitudes d'Utilité Publique 

  

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement 

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus"

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

Cescau - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 04/05/2011 co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique 

  

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" 
- PVR " VC n°5"

 

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours

 

 

Cuqueron - PLU

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 



Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement   

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 13 février 2020, le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuqueron, afin de faire évoluer les règles d'implantation des constructions. Cette procédure est également l'occasion de revoir le règlement écrit du PLU pour corriger quelques erreurs matérielles et, sans remettre en cause les règles de fond, en améliorer certaines.

Doazon - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 28/07/2009 co-approuvée par arrêté Préfectoral du 24/08/2009

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique  
Servitudes d'Utilité Publique 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune ne soumet pas à déclarations obligatoires les clôtures et ravalements de façades.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

  

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Hagetaubin - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 06/09/2012  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation 
Zonage document officiel 
Zonage 5000

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la  taxe d'aménagement

Participations pour Voiries et Réseaux 
PVR "VC n°26" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Laà-Mondrans - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 26/05/2009  co-approuvée par arrêté Préfectoral.

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique 
3- Réseaux et Bâtiments d'élevage 

  

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" 
- PVR "RD 947" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Labastide-Cézeracq - PLU

Documents applicables sur la commune

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
OAP (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit 
Règlement graphique

 

Annexes sanitaires
Eaux usées - eaux pluviales
- Notice technique assainissement collectif  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif 
- Plan d'aptitude des sols 
Eaux potables - incendie
- Notice technique eau potable et incendie 
- Plan du réseau d'eau potable 
Notice technique déchets
- Notice technique déchets 
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes 
- Liste des servitudes 
Liste et localisation des sites archéologiques
- Arrêté et plans 
Charte Paysagère 
- Charte

Autres annexes 
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

 

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 12/11/2019 instaurant la Taxe d'Aménagement

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

Labastide-Monréjeau - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale révisée en vigueur approuvée par délibération du 25/02/2014 co-approuvée par arrêté Préfectoral 

 

Carte communale

Rapport de Présentation 
Annexe : Note sur la connectivité écologique 
Document graphique 

Annexes 
Plan du Réseau électrique 
Plan de l'éclairage public 
Synthèse des Servitudes d'Utilité Publique 

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.

Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

. Taxe d'Aménagement
  - Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement
  - Délibération du 16/10/2018 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

 

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées"

. Zone d'Aménagement Différé
  - Plan de situation 
  - Superficie de la ZAD 

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Etape de la procédure :

1- Prescription

Par délibération en date du 2/02/2016, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.

Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.

La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.

Labeyrie - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du  27/06/2011 et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 10/08/2011

 

Carte communale 
1- Rapport de Présentation 
2- Document graphique 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Lacadée - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du 05/11/2009  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2009

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation 
Document graphique
Servitudes d'Utilité Publique

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instaurant le droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 26/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et les travaux de ravalements de façades à autorisations.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Etape de la procédure :

1 - Prescription

La commune de Lacadée a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), appelé à remplacer la carte communale approuvée en 2009, par délibération du 27/05/2013 et délibération complémentaire du 19/06/2014

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), c'est-à-dire les grands objectifs poursuivis par la commune, a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 12/11/2015 et débattu à nouveau en décembre 2019 pour tenir compte des observations émises par l'Etat dans le cadre des échanges préalables que la commune a eu avec l'ensemble des personnes publiques dites "associées" à l'élaboration du document.

 

2 - Arrêt & consultation des Personnes Publiques Associées

Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du 2/03/2020. Ce projet va être transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 

3 - Enquête publique

Par arrêté en date du 9/09/2020, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté qui se déroulera du mercredi 7 octobre 2020 à partir de 9h00 au vendredi 6 novembre 2020 jusqu'à 13h00

Monsieur Jean-Yves MADEC, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

- mercredi 7 octobre 2020     de 9h00 à 12h00
- vendredi 16 octobre 2020   de 9h00 à 13h00
- vendredi 6 novembre 2020  de 9h00 à 13h00

Pièces administratives de l'enquête publique
- Note de présentation
- Décision du Tribunal Administratif
- Avis d'enquête publique
- 1ères parutions presse de l'avis d'enquête publique - Journaux République et Sud-Ouest du 18_09_2020
- Certificat d'affichage

- Dossier soumis à enquête (visible à partir du 7 octobre 2020)

 

 

 

 

 

 

 

Lacommande - PLU

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Lacq-Audéjos - PLU

Documents applicables sur la commune

Par délibération en date du 20/05/2019, rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019,  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé

Procédure 
Rapport de présentation
PADD 
OAP 
Règlement graphique - partie nord et partie sud  
Règlement écrit

Annexes

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires.


Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

  

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/07/2019 soumettant les travaux de ravalement de façades et clôtures à déclaration

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Lagor - PLU

Documents applicables sur la commune

Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017

PLU approuvé 

Rapport de Présentation  
PADD 
Orientations d'Aménagement et de Programmation 
Règlement d'urbanisme 


Documents graphiques du Règlement 
- Ensemble de la commune A0 7000ème 
- Bourg A3 5000ème  
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

- PPRT
   Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/11/2017 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du doucment d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Lahourcade - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du  23/09/2011 co-approuvée par Arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique 
Servitudes 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement.

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Lanneplaà - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 24/09/2007 co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 15/10/2007 


Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique  
Annexes

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 24/11/2014 soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement.

Loubieng - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 et délibération annule et remplace du 20/02/2020

Attestation d'affichage

 

PLU approuvé exécutoire au 21/03/2020

Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement graphique Nord et Sud
Règlement écrit

 
Prescriptions 
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics

Annexes
Annexes écrites
Liste et plan des servitudes d'utilité publique 
Plan du réseau d'eau potable
Bois ou forêts relevant du régime forestier
Annexes sanitaires
Secteurs à risques d'éboulements potentiels
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune

Rapport du commissaire enquêteur  
Avis et conclusions du commissaire enquêteur

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Lucq-de-Béarn - Carte Communale

Documents applicables sur la Commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/10/2010  co-approuvée par arrêté Préfectoral du 17/10/2010

 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique  

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée

 

PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" 
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" 

 

 

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement

 

 

 

Maslacq - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 17/12/2010 

- modifié les 11/04/2019 et 16/02/2017 

    

PLU approuvé et modifié

Rapport de Présentation 
Notice Explicative (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Notice de présentation (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Notice complémentaire après loi ELAN (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Projet d'Aménagement et de Développement Durable 
Orientations d'aménagement (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Règlement graphique modifié (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 2500 (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 7500 (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Règlement écrit (2ème modification approuvée le 11/04/2019)

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

 

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR 
PVR "Cami Deus Sorts" 
PVR "Route d'Argagnon"

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Mesplède - PLU

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 Délibération du 13/09/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 13 novembre 2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et plan de zonage

♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" 
PVR "VC de Condou" 
PVR "VC n°4"

 

 

  

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

Monein - PLU

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 24/09/2013 instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbansime

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 19/12/2017 et délibérations complémentaires du 5/06/2018 et du 23/10/2018 le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 19/12/2017 & Délibérations complémentaires  du 5/06/2018 et du 23/10/2018 prescrivant la modification du PLU

2 - Arrêt & consultations PPA

Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3- Enquête publique

Par arrêté en date du 28/11/2019, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification du PLU arrêté qui s'est déroulée du 20/12/2019 au 8/01/2020.

Dossier administratif de l'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique et délibérations 
- Avis d'enquête publique et certificat d'affichage 
- Avis presse La République du 21 & 22/12/2019 et Sud-Ouest du 21/12/2019 annonçant l'enquête publique
- Affiche enquête publique
- Avis des PPA

Dossier du Projet de la modification du PLU
Rapport modification A - Rapport de présentation
Rapport modification B - pièces modifiées
Rapport de modification - Cartes annexes
Projet aménagement camping eco-lodge-Etude de faisabilité
Projet aménagement camping eco-lodge - Etude de sol
Projet pension canine
Projet pension canine - étude de sol

Dossier Site Natura 2000
Demande examen cas par cas

 

 

 

Mont - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 31/03/2016

 - modifié par délibération du conseil municipal du 8 mars 2019

 

PLU approuvé

Rapport de présentation

Notice explicative 1ère modification simplifiée 8/03/2019
Notice explicative complémentaire loi ELAN 1ère modification simplifiée 8/03/2019
PADD
OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze 
OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement

 

Règlement écrit 1ère modification simplifiée 8/03/2019


Pièces graphiques règlement modifié (1ère modification simplifiée 8/03/2019)
Pièces graphiques nord
Pièces graphiques sud 
Plan des servitudes nord 
Plan des servitudes sud

 

ANNEXE

Notice technique eau potable et incendie
Plan du réseau d'eau potable
Notice technique assainissement collectif 
Plan du zonage de l'assainissement collectif

 

Servitudes 
Plan des servitudes
Liste des servitudes  
Liste localisation des sites archéologiques 
Entrée de Ville

 

Autres pincipaux documents à prendre en compte

- PPRI & PPRT

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

 

 

Droit de Préemption Urbain

Par Délibération du 31/03/2016 la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan

 

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Mourenx - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 31/10/2013

 

PLU approuvé

Rapport de Présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement
Règlement écrit 
Règlement graphique 

 

Annexes

Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Règlement des Servitudes d'Utilité Publique
Réseaux d'Assainissement et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Droit de Préemption Urbain

Délibération DPU 2013 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement


PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor"
- PVR "Rue des Lannes"

 

 

Procédure en cours

Actuellement aucune procédure en cours

 

 

 

Noguères - PLU

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de Droit de Préemption Urbain

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

 

 

Orthez - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013, 
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018.
- modifié les 6/03/2019 (M1) puis 25/09/2019,(MS1)
- Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020  

 

PLU approuvé

Rapport de présentation MC1_22/01/2018
Notice complémentaire RS1_30/06/2020  
Notice complémentaire MS1_25/09/2019
Notice complémentaire M1_06/03/2019
Notice complémentaire MC1_22/01/2018
PADD MC1_22/01/2018
Orientations d'Aménagement et de Programmation RS1_30/06/2020
OAP M1_06/03/2019
OAP  MC1_22/01/2018
Règlement graphique RS1_30/06/2020
Règlement écrit RS1_30/06/2020
Evaluation Environnementale RS1_30/06/2020

 

Rapport du Commissaire enquêteur  RS1_30/06/2020
Avis du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

 

Annexes

Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets MC1_22/01/2018

Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales - Zonage eaux pluviales
Rapport zonage d'assainissement collectif - Zonage assainissement

Liste des servitudes d'utilité publique MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique  MC1 22/01/2018

  

Autres principaux documents à prendre en compte 

- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018

AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
Rapport de présentation
Diagnostics  
Règlement graphique
Règlement écrit

- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 26/06/2013 instaurant le droit de préemption sur la commune

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 14/11/2007 soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 6 novembre 2019, le conseil municipal d’Orthez a décidé d’engager une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme visant la requalification urbaine du site désaffecté de l'ancienne papeterie des Gaves afin d'y permettre l'implantation d'une polarité économique structurée autour d'équipements d'intérêt collectif et de bureaux tertiaires.

Etape de la procédure

1- Prescription

Délibération de prescription de la révision du PLU
Avis presse relatif à la concertation
Visuel avis de concertation affiche A2

La concertation est organisée du 9/12/2019 au 9/01/2020 inclus.

Dossier pour la concertation

Note de présentation du projet de la 2ème révision du PLU 
Diagnostic environnemental

 

Afin de permettre une évolution du PLU plus rapide, en réponse notamment aux besoins du Centre Hospitalier des Pyrénées, le Conseil Municipal, par délibération en date du 4 février 2020, a abandonné cette procédure de révision au profit d'une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d'intérêt général.

2- Enquête publique

Par décision du 5 août 2020, le maire de la commune d'Orthez Sainte-Suzanne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de requalification et sur le projet de mise en compatibilité du PLU correspondante. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

L'enquête se déroule au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du lundi 14/09/2020 à 8h30 au mercredi 14/10/2020 à 14h inclus.

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

 

Pièces administratives :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Parutions presse du 28/08/2020 de l'avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest
certificat d'affichage

Décision du Tribunal administratif
Avis des Personnes Publiques Associées
Réponses aux Personnes Publiques Associées

Os-Marsillon - Carte Communale

Documents applilcables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 15/05/2012 et co-approuvée par arrêté du 20.07.2012

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique

 

Annexes

- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 12/07/2016

- Arrêté préfectoral du 19/12/2013 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 20/05/2014.

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi et PPRt
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées. Lien d'accès PPRi & PPRt

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

 

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

- PVR Quartier Las Manobres
- PVR Chemin de la Geyre

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

Ozenx-Montestrucq - Carte Communale

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 6/11/2019 instaurant la taxe d'aménagement sur la commune.

 

Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu" 

PVR "Chemin du Moulin"

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Parbayse - PLU

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

Pardies - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015

- modifié le 17 avril 2018

 

PLU approuvé

Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Notice de présentation modification simplifiée approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire modification simplifiée approuvée le 17/04/2018
OAP modification simplifiée approuvée le 17/04/2018
Règlement graphique au 5000ème
Règlement graphique au 2500ème
Règlement écrit modification simplifiée approuvée le 17/04/2018

 

Annexes

Plan du réseau d'adduction d'eau potable
Plan du réseau électrique
Plan du réseau d'assainissement collectif
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Recommandations

- Arrêtés Préfectoral du 10/06/2016 et municipal du 1/08/2016 portant sur la mise à jour du PLU instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques

- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques

- Arrêté municipal du 17/06/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi et PPRt
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt



Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 7 juillet 2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Il convient de faire évoluer le règlement écrit approuvé le 25/06/2016 et modifié le 17/04/2018 afin d'autoriser en zone d'activités UY1, outre l'industrie, et dans le respect des deux plans de préventions des risques technologiques applicables sur le site, les bureaux et les entrepôts.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du conseil municipal du 7/07/2020 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU

 

 

 

Puyoo - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/11/2005

- modifié le 02/04/2013

PLU approuvé 

Notice explicative - modification approuvée le 2/04/2013
Rapport de Présentation - Partie 1

Rapport de Présentation - Partie 2
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement 
Zonage
Règlement après modification approuvée du 02/04/2013

Annexes
Liste des servitudes

Autres principaux documents à prendre en compte
Bâtiments d'élevage

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Ramous - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
19/05/2007 et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique


Annexes

   

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Saint-Boès - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation
Document graphique

Annexes
Servitudes d'Utilité Publique

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

Saint-Girons-en-Béarn - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Saint-Médard - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2012
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 18/12/2012

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation
Document graphique

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

La commune n'a pas instauré la taxe d'aménagement.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Salles-Mongiscard - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 15/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Sallespisse - RNU

Documents applicables sur la commune

♦ Document approuvé

La commune n'a pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.

 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

 

Procédure d'élaboration du document d'urbanisme

Etape de la procédure :

1- Prescription

La commune de Sallespisse a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 6/07/2018.

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

Une réunion publique de présentation du projet d'élaboration de la Carte Communale est prévue le 29/09/2020 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Sallespisse.

 

2 - Enquête publique

Par arrêté en date du 10/09/2020, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration de sa Carte Communale qui se déroulera du jeudi 8 octobre 2020 à partir de 9h00 au samedi 7 novembre 2020 jusqu'à 11h30.

Monsieur Fernand LAGRILLE, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

- jeudi 8 octobre 2020           de 9h00 à 12h00
- vendredi 23 octobre 2020   de 14h00 à 17h00
- samedi 7 novembre 2020    de 9h00 à 11h30

Pièces administratives de l'enquête publique
- Résumé non technique
- Décision du Tribunal Administratif
- Avis d'enquête publique
- Dossier soumis à enquête (visible à partir du 8 octobre 2020)

 

 

 

Porter à connaissance

Sarpourenx - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Sauvelade - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 17/06/2011
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 14/09/2011

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique

 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

Sault-de-Navailles - PLU

Droit de Préemption Urbain

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

Serres-Sainte-Marie - Carte Communale

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 28/10/2014 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement


Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Tarsacq - Carte Communale

Urdès - PLU

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

Viellenave d'Arthez - Carte Communale

Viellesegure - PLU

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement.

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours