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Vous pouvez consulter ci-dessous les documents d'urbanisme des communes de la CCLO.

Carte Communale, PLU, Règlement national d'urbanisme : toutes les explications sont ici.

Abidos - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
OAP 
OAP Fiche règlement 
Les règlements écrit et graphiques sont consultables en Mairie ou en Préfecture

Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif 
Notice technique assainissement collectif 

Incendie
Notice AEP incendie 
Plan réseau AEP 

Servitudes
Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

Autres Annexes
. Charte colorimétrique  
. Rapport et avis du commissaire enquêteur
. Arrêté du Préfet du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du    01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires 
. Arrêté du Préfet du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (Arrêté préfectoral et zonage consultables en mairie)

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

             

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

La commune n'ayant pas délibéré pour instaurer une taxe d'aménagement, le taux est imposé par le PLU et est de 1%

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Abos - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005

 

Carte communale approuvée 

1- Rapport de Présentation 
2 -Document graphique 
3- Servitudes : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

      Autres annexes

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 16/10/2014 instituant la taxe d'aménagement 

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Argagnon - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2011 et co-approuvée par arrêté préfectoral du 16/12/2011

Carte communale approuvée 

Rapport de Présentation
Note explicative
Document graphique 
Servitudes d'Utilité Publique :

  • Les documents concernant les servitudes d'utilité publique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure en cours actuellement.

 

 

 

Arnos - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/07/2007  et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 5/09/2007

 

Carte communale approuvée

1- Rapport de Présentation 
2- Document graphique

      

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours.

 
Délibération du conseil municipal du 31/07/2015 en vue de prescrire le PLU

 

 

Arthez-de-Béarn - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009

Délibération du 25/02/2015 approuvant la modification simplifiée du PLU 

PLU approuvé

Rapport de Présentation 
Projet d'Aménagement et de Développement Durable 
Orientations d'Aménagement 
Règlement écrit

Les documents concernant les rubriques des points 5 à 6 (ci-dessous) sont consultables en Mairie ou en Préfecture

5- Document graphique - Planche Nord
5- Document graphique - Planche Sud
6- Annexes

 

Droit de Préemption Urbain

- Délibération du 24/07/2019 instaurant le droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 12/11/2014 soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin de Baleich" 
- PVR "Route de Gouze"
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux"
- PVR " Route de Mesplède"
- PVR "Secteur Bourdet" 



Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Artix - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019.

  

PLU Approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
Orientations d'Aménagement et de Programmation 
Règlement graphique 
Règlement écrit 
Annexes

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

   

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Baigts-de-Béarn - PLU

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Balansun - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du conseil municipal du 24/05/2007 et co-approuvée par arrêté Préfectoral 

Carte communale approuvée

1- Rapport de Présentation 
2- Document graphique 
3- Annexes

 

  

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme

Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

Procédure en cours

Procédure de prescription du PLU par délibération du conseil municipal du 8/12/2016

 

 

Bellocq - PLU

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Bésingrand - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016

PLU approuvé

Rapport de présentation  
PADD 
OAP 
Règlement graphique au 2500ème  
Règlement écrit 

ANNEXES
Réseau AEP 
Réseau d'assainissement collectif 

Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
Réseau électrique 
Servitudes d'utilité publique

AUTRES ANNEXES
Avis et conclusion du commissaire enquêteur

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 5 avril 2018, le conseil municipal de Besingrand a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de corriger des erreurs matérielles contenues dans le règlement écrit du PLU et améliorer les règles pour une facilitation de l'instruction du droit des sols, une meilleure prise en compte des réalités territoriales et une approche plus qualitative des projets.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription
Délibération du conseil municipal du 5/04/2018  prescrivant la 1ère modification simplifiée du PLU
Avis presse du 23/10/2019 relatif à la mise à disposition du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU 
Visuel affiche A2 mise à disposition du projet de la 1ère modification du PLU 
Certificats d'affichage

 

 2 -consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui ont fait part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document. 

Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/11/2019 au 5/12/2019

 

 

 

Biron - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation  
Document graphique 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Bonnut - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 co-approuvée par arrêté Préfectoral 

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation
Documents graphiques
- Zonage planche nord 
- Zonage planche sud

 

Autres principaux documents à prendre en compte

Zone d'Aménagement Différé
- Délibération  
- Zonage

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Boumourt - RNU

Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

 

 

Droit de Préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

procédure d'élaboration de la carte communale

Etape de la procédure d'élaboration : PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 9/07/2018

 

 

 

Cardesse - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 12/03/2007 et co-approuvée par arrêté Préfectoral 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique
Annexes

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 11/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

Casteide-Cami - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 26/04/2011  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée

Rapport de présentation  
Suppléments au Rapport de Présentation 
Document graphique 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR 
- PVR "Dibos" 
- PVR "route de Boumourt"

 

 

Casteide-Candau - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 10/12/2007  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique

 

 

Droit de préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

Castétis - PLU

Procédure d'évolution du PLU

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Castetner - RNU

Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme.

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

 

 

 

Castillon d'Arthez - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 21/05/2004 et co-approuvée par arrêté préfectoral le 23/08/2004 

 

Carte communale approuvée 

Rapport de Présentation 
Document graphique 
Servitudes d'Utilité Publique 

  

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement 

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus"

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

Cescau - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 04/05/2011 co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique 

  

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" 
- PVR " VC n°5"

 

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours

 

 

Cuqueron - PLU

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 



Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement   

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Doazon - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 28/07/2009 co-approuvée par arrêté Préfectoral du 24/08/2009

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique  
Servitudes d'Utilité Publique 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune ne soumet pas à déclarations obligatoires les clôtures et ravalements de façades.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

  

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Hagetaubin - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 06/09/2012  co-approuvée par arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation 
Zonage document officiel 
Zonage 5000

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la  taxe d'aménagement

Participations pour Voiries et Réseaux 
PVR "VC n°26" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Laà-Mondrans - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 26/05/2009  co-approuvée par arrêté Préfectoral.

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique 
3- Réseaux et Bâtiments d'élevage 

  

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" 
- PVR "RD 947" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Labastide-Cézeracq - PLU

Documents applicables sur la commune

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
OAP (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit 
Règlement graphique

 

Annexes sanitaires
Eaux usées - eaux pluviales
- Notice technique assainissement collectif  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif 
- Plan d'aptitude des sols 
Eaux potables - incendie
- Notice technique eau potable et incendie 
- Plan du réseau d'eau potable 
Notice technique déchets
- Notice technique déchets 
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes 
- Liste des servitudes 
Liste et localisation des sites archéologiques
- Arrêté et plans 
Charte Paysagère 
- Charte

Autres annexes 
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

 

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Taxe d'Aménagement

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

Labastide-Monréjeau - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale révisée en vigueur approuvée par délibération du 25/02/2014 co-approuvée par arrêté Préfectoral 

 

Carte communale

Rapport de Présentation 
Annexe : Note sur la connectivité écologique 
Document graphique 

Annexes 
Plan du Réseau électrique 
Plan de l'éclairage public 
Synthèse des Servitudes d'Utilité Publique 

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.

Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

. Taxe d'Aménagement
  - Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement
  - Délibération du 16/10/2018 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

 

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées"

. Zone d'Aménagement Différé
  - Plan de situation 
  - Superficie de la ZAD 

 

 

 

Procédure d'élaboration du PLU

Etape de la procédure : PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 2/02/2016

Labeyrie - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du  27/06/2011 et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 10/08/2011

 

Carte communale 
1- Rapport de Présentation 
2- Document graphique 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Lacadée - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du 05/11/2009  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2009

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation 
Document graphique
Servitudes d'Utilité Publique

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instaurant le droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 26/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et les travaux de ravalements de façades à autorisations.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Lacommande - PLU

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Lacq-Audéjos - PLU

Documents applicables sur la commune

Par délibération en date du 20/05/2019, rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019,  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé

Procédure 
Rapport de présentation
PADD
Règlement écrit
Règlement graphique - partie nord et partie sud 

Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

  

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/07/2019 soumettant les travaux de ravalement de façades et clôtures à déclaration

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Lagor - PLU

Documents applicables sur la commune

Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017

PLU approuvé 

Rapport de Présentation  
PADD 
Orientations d'Aménagement et de Programmation 
Règlement d'urbanisme 


Documents graphiques du Règlement 
- Ensemble de la commune A0 7000ème 
- Bourg A3 5000ème  
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

- PPRT
   Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/11/2017 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du doucment d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Lahourcade - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du  23/09/2011 co-approuvée par Arrêté Préfectoral

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation 
Document graphique 
Servitudes 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement.

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

 

Lanneplaà - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 24/09/2007 co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 15/10/2007 


Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique  
Annexes

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 24/11/2014 soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement.

Loubieng - Carte Communale

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/10/2012 et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 23/11/2012

 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique

 

 

Droit de Préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération instaurant le droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Procédure d'évolution du PLU

La commune de Loubieng a prescrit l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU), appelé à remplacer la carte communale approuvée en 2012, par délibération du 30 avril 2015.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), c'est-à-dire les grands objectifs poursuivis, a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 14 décembre 2017.

Plusieurs réunions de travail ont régulièrement été organisées avec la commission PLU de la commune et le bureau d’études ASUP-TADD.

Le projet de PLU tient compte des observations préalables des personnes publiques dites "associées" à son élaboration (Etat, Chambre d'agriculture, concessionnaires des réseaux...). Dans la limite des contraintes réglementaires, et dans le respect du PADD, il prend également en compte certaines des demandes exprimées durant toute la période de concertation du public.

Deux réunions publiques rendant compte de l’avancée des études ont été organisées les 22 mai 2018 et 16 mai 2019.   

 

Affichage sur les panneaux de la commune

- Affiche A3 : Généralités sur l'élaboration d'un PLU 
- Affiche A3 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable 
- Affiches A3 : Résumé du projet de zonage et de règlement écrit du PLU

 

Etape de la procédure

1 - Prescription 
Délibération du 30 avril 2015 prescrivant le Plan Local d'Urbanisme

 

2 - Arrêt & consultations PPA
Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du conseil municipal du 18 juin 2019. Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 

3- Enquête publique
Par arrêté en date du 23/09/2019, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté. Celle-ci s'est déroulée du mercredi 16 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019.

Madame Karine KHALDOUN, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau, a reçu le public les :

- mercredi 16 octobre 2019      de  9h00 à 12h00
- samedi 26 octobre 2019        de  9h00 à 12h00
- vendredi 15 novembre 2019  de 14h00 à 17h00

 

Dossier soumis à enquête publique

Pièces administratives
Courrier demande nomination du commissaire enquêteur 
Décision du Tribunal administratif 
Avis d'enquête publique 
Avis presse République et Sud-Ouest du 26/09/2019 1ères parutions de l'avis d'enquête publique 
Certificat d'affichage 
Avis presse République et Sud-Ouest du 17/10/2019 2èmes parutions de l'avis d'enquête publique

 

Procédure - pièces administratives
Note d'information relative à l'abrogation de la carte communale
Rapport de présentation
Résumé non technique
Projet d'Aménagement et de Développement Durable 
Règlement graphique - nord et sud de la commune  
Règlement écrit

Annexes
Annexes écrites
Liste des servitudes d'utilité publique 
Plan des servitudes d'utilité publique
Plan du réseau d'eau potable

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Consultation des Personnes Publiques Associées 
Avis des Personnes Publiques Associées hors-délai

 

Registre d'enquête publique - Observations, courriers et courriels reçus dans le cadre de l'enquête publique

 

 

 

  

  

Lucq-de-Béarn - Carte Communale

Documents applicables sur la Commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/10/2010  co-approuvée par arrêté Préfectoral du 17/10/2010

 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique  

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée

 

PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" 
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" 

 

 

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement

 

 

 

Maslacq - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 17/12/2010 

- modifié les 11/04/2019 et 16/02/2017 

    

PLU approuvé et modifié

Rapport de Présentation 
Notice Explicative (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Notice de présentation (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Notice complémentaire après loi ELAN (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Projet d'Aménagement et de Développement Durable 
Orientations d'aménagement (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Règlement graphique modifié (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 2500 (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 7500 (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Règlement écrit (2ème modification approuvée le 11/04/2019)

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

 

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR 
PVR "Cami Deus Sorts" 
PVR "Route d'Argagnon"

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Mesplède - PLU

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Taxe d'Aménagemen

♦ Participation Voiries Réseaux

 

  

 

 

Monein - PLU

Mont - PLU

Modification simplifiée n°1 du PLU

♦ Document approuvé

La commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 31/03/2016.

Par délibération en date du 30 mars 2018, la commune de Mont a prescrit le projet de la 1ère modification simplifiée du PLU. Il consiste essentiellement à :

  • modifier les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone UC où les règles de retrait par rapport à la route départementale 817, classée à grande circulation ont été à tort transposées à d'autres voies secondaires et de desserte.
  • apporter des modifications à des emplacements réservés, y compris à en préciser l'objet
  • modifier le règlement de la zone Np

Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dossier mis à disposition du public du lundi 21 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019

Pièces administratives

 Dossier du projet de la première modification

Registre de mise à disposition au public du dossier de la première modification du PLU

 

 

 

PLU approuvé le 31/03/2016

   

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. OAP

4. Règlement

 

  • 5.5 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

    • Les documents concernant le PPRT sont consultables en Mairie ou Préfecture

  • 5.6 Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)

 

Taxe d'aménagement

DPU -Droit de préemption Urbain-

 

 

 

Mourenx - PLU

Noguères - PLU

Par délibération du 19/01/2017 le conseil municipal de Noguères a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme  

 

PLU approuvé

Porter à Connaissance

Délibérations

 

Pièces de l'enquête publique

Parution presse

 

Résumé non technique

 

1 - Rapport de présentation

2 - PADD

3 - OAP

4 - Règlement graphique au 5000ème

5- Règlement écrit

6 - Annexes

 

  • 6.6 PPRT YARA et ALFI

  • 6.7 PPRT SOBEGI et ARYSTA

    • Les documents concernant les rubriques ci-dessus 6.6 et 6.7 sont consultables en Mairie ou Préfecture

 

Avis des personnes publiques et associées

 

 

 

Orthez - PLU

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013, 
- mis en compatibilité suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018.
- modifié les 6/03/2019 puis 25/09/2019,   

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
Notice explicative de la 2ème modification (1re procédure simplifiée) approuvée le 25/09/2019
Notice explicative de la 1ère modification (modification approuvée le 6/03/2019)
PADD 
OAP (modification approuvée le 6/03/2019)
OAP  (révision PLU le 10/04/2013)
Règlement graphique (modification approuvée le 25/09/2019) 
Règlement écrit (modification approuvée le 25/09/2019)

Zonage des eaux pluviales 
Zonage d'assainissement collectif

Annexes (2013) consultables en mairie.

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte 

- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018

AVAP approuvée 
Rapport de présentation AVAP/SPR 
Diagnostics AVAP/SPR  
Enjeux et objectifs AVAP 
Règlement AVAP/SPR 
Plan AVAP approuvé 
Guide de coloration des façades

- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 26/06/2013 instaurant le droit de préemption sur la commune

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 14/11/2007 soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 6 mars 2019, le conseil municipal d’Orthez a décidé d’engager une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre la reconversion de l’ancien site industriel « Lameignère » en y autorisant une Installation de Stockage de Déchets Inertes.

 

Etape de la procédure

1- Prescription

Délibération du 6 mars 2019  
Parutions presse de l'avis de concertation du public

Une concertation sur ce projet de révision s'est déroulée du vendredi 3 mai au mardi 4 juin 2019 inclus.


2 - Arrêt & consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Le conseil municipal a arrêté le projet de première révision allégée du PLU par délibération du conseil municipal du 25/09/2019. Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui ont fait part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document lors de la réunion d'examen conjoint le 5/11/2019.

 

 

Os-Marsillon - Carte Communale

♦ Document approuvé

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.

Ozenx-Montestrucq - Carte Communale

Parbayse - PLU

♦ Document approuvé

Par délibération en date du 30 mai 2017 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et a décidé de l'abrogation de la carte communale

PLU approuvé

    6. Annexes

 

     Pièces administratives de l'enquête publique

  

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 11/06/2019 instituant un droit de préemption secteurs 1AU et 1AUL du PLU

Délibérations

 

Participation Voiries réseaux

 

♦ Porter à connaissance

 

 

Pardies - PLU

♦ Document approuvé

Par délibération en date du 25 juin 2015 la commune a approuvé le PLU.

Modification du PLU mai 2017

 

 Elaboration du PLU

 

 

Dossier approuvé

PPRI (dossier approuvé par arrêté préfectoral le 22/09/2014)

PPRT (dossier approuvé par arrêté préfectoral le 15/04/2015)

  • Les documents concernant les rubriques ci-dessus 6.6 et 6.7 sont consultables en Mairie ou Préfecture

 

 

 

Puyoo - PLU

Ramous - Carte Communale

Saint-Boès - Carte Communale

Saint-Girons-en-Béarn - Carte Communale

Saint-Médard - Carte Communale

♦ Document approuvé

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.

 

 

Salles-Mongiscard - Carte Communale

Sallespisse - RNU

♦ Document approuvé

La commune n'a pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.

 

♦ Procédure en cours

Par délibération en date du 6 juillet 2018, afin de mieux accompagner son urbanisation, la commune s'est engagée dans l'élaboration d'une carte communale.

 

 

Porter à connaissance

Autres délibérations

 

 

Sarpourenx - Carte Communale

Sauvelade - Carte Communale

Sault-de-Navailles - PLU

Serres-Sainte-Marie - Carte Communale

Tarsacq - Carte Communale

Urdès - PLU

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

Viellenave d'Arthez - Carte Communale

Viellesegure - PLU

Par délibération en date du 15 septembre 2017 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et a décidé de l'abrogation de la carte communale

♦ Document approuvé

 

Porter à Connaisance

 

 

Pièces administratives

Pièces de l'enquête publique

 

Parutions presse

 

Abrogation de la carte communale

 

Avis des personnes publiques associées