Urbanisme

- Délibération du 30/06/2016 instituant le droit de préemption urbain sur la commune et Zonage A3 (pdf - 1.06 M)

Délibération du 3/05/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations (pdf - 263 k)

La commune n'ayant pas délibéré pour instaurer une taxe d'aménagement, le taux est imposé par le PLU et est de 1%

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

• Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 75 k)

Aucune procédure en cours actuellement.

La commune n'a pas instauré le droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 74 k)
Délibération du 27/01/2016 instaurant des exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 104 k)

PVR Route de Mazerolles (pdf - 97 k)

Aucune procédure en cours.

- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 162 k)

Participation pour Voiries et Réseaux

- PVR "Route de Gouze" (pdf - 104 k)
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux" (pdf - 96 k)
- PVR " Route de Mesplède" (pdf - 76 k)
- PVR "Secteur Bourdet" (pdf - 64 k) 

Aucune procédure actuellement en cours

- Délibération du 28/05/2019 instituant le droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 1.17 M)

- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 3.67 M)

Délibération du 28/05/2019 soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable et les démolitions à permis de démolir
(pdf - 109 k)

Délibération du 28/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement et les exonérations. (pdf - 840 k)

Participations Voirie Réseau
- PVR " Avenue des Pyrénées" (pdf - 245 k) 
- PVR " Baradat" (pdf - 404 k) 
- PVR "Candaus" (pdf - 230 k) 
- PVR "Charles Moureu" (pdf - 192 k) 
- PVR "Lapassade" (pdf - 183 k) 
- PVR "Larrecq" (pdf - 154 k) 
- PVR "Rue de Touyarot" (pdf - 380 k)

Aucune procédure actuellement en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)

PLU approuvé

RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M) 
PADD (pdf - 1.70 M) 
OAP (pdf - 10.37 M) 
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M) 
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M) 
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)

Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
  

Délibération d'approbation du PLU du 28/02/2017 soumettant les travaux de clôtures, ravalements de façades et démolitions à déclaration obligatoire. (pdf - 2.18 M)

Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

Délibération du 5/11/2007 instituant le Droit de Préemption (pdf - 52 k)

Aucune procédure en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 27/09/2019 (pdf - 361 k)

PLU approuvé exécutoire au 30 octobre 2019

Rapport de Présentation (pdf - 69 M) 
PADD (pdf - 2.29 M)
Règlement graphique (pdf - 4.48 M)
Règlement écrit (pdf - 1.36 M)
Annexes au règlement écrit : 
- nuancier (pdf - 553 k)
- liste des emplacements réservés (pdf - 93 k)
OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation  (pdf - 29 M)
 

Annexes :
- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et      ferroviaires (pdf - 274 k) 

- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 45 k)

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 3.75 M)

Délibération du 10/12/2019 instituant le droit de préemption dans les zones urbaines et à urbaniser de la commune et plan du zonage (pdf - 456 k)

Délibération du 10/12/2019 soumettant l'édification de clôtures, les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable, ainsi que les démolitions à permis de démolir.  (pdf - 104 k)

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 164 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 8/06/2017 instituant le droit de préemption urbain -DPU- (pdf - 77 k) 
Plan de zonage DPU (pdf - 205 k)

Délibération du 16/12/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à déclaration obligatoire (pdf - 196 k)

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k)

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
Document graphique (pdf - 4.31 M) 

Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

• Participation Voiries et Réseaux
  
  - PVR "Labarthette" (pdf - 177 k) 
  - PVR "Chemin la Teulère" (pdf - 1.37 M)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

Etape de la procédure d'élaboration :

1- prescription

La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018. (pdf - 446 k)

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires. (pdf - 95 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 12/11/2018 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 132 k)

Délibération redevance d'Assainissement (pdf - 47 k)

Participation Voiries Réseaux
  Délibération instaurant la PVR (pdf - 38 k) 
- PVR "Gascart" (pdf - 96 k) 
- PVR "Amorros" (pdf - 104 k) 
- PVR "Lapuyade" (pdf - 131 k) 
- PVR "VC de Capdevielle" (pdf - 121 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

Aucune procédure actuellement en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 37 M) 
PADD (pdf - 2.49 M) 
OAP (pdf - 1.79 M) 
Règlement écrit (pdf - 1.78 M) 
Règlement graphique (pdf - 4.46 M) 
Recueil bâtiments changement destination (pdf - 658 k) 
Annexe périmètre de préemption urbain (pdf - 184 k) 
Annexe périmètre de prescription d'isolement acoustique (pdf - 10.48 M) 
Annexe plan communal de sauvegarde (pdf - 11.17 M) 
Annexe plan des zones à risques d'exposition au plomb (pdf - 151 k) 
Annexe schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (pdf - 7.25 M) 
Annexe servitude d'utilité publique (pdf - 0.92 M)

Autres annexes
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 4.44 M) 
Arrêté mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)

- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k) 
- Zonage périmètre du DPU (pdf - 731 k)

Délibération du 11/07/2019 soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à obligation de déclaration (pdf - 232 k)

Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)

Délibération du 01/10/2019 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le Gérontopôle à compter du 1er janvier 2020 (pdf - 80 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

Aucune procédure en coursfileadmin/documents/Urbanisme/Castetner/SERVIDTUDES_CASTETENER.pdf (pdf - 215 k)

Délibération du 5/08/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé  (pdf - 214 k) 
Plan DPU (pdf - 80 k)

Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 66 k) 

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus" (pdf - 174 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
- PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

Aucune procédure en cours

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 91 k)

Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
- PVR "Dibos" (pdf - 101 k) 
- PVR "route de Boumourt" (pdf - 93 k)

Aucune procédure en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 2/06/2016 (pdf - 299 k).
- modifié le 24/11/2020 (MS1)

PLU approuvé

Rapport de Présentation 
Notice explicative MS1_24/11/2020
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)
Règlement graphique 
Règlement écrit MS1_24/11/2020

Annexes 

Annexes sanitaires
Plans ERDF (pdf - 3.60 M) 
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Aire d'appellation AOC (pdf - 394 k)

Autres annexes 
Rapport du Commissaire enquêteur (pdf - 3.97 M)  
   

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 257 k)   

Par délibération en date du 13 février 2020 (pdf - 160 k), le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuqueron, afin de faire évoluer les règles d'implantation des constructions. Cette procédure est également l'occasion de revoir le règlement écrit du PLU pour corriger quelques erreurs matérielles et, sans remettre en cause les règles de fond, en améliorer certaines, permettre dans les zones agricoles aux bâtiments d'habitation existants de faire l'objet d'annexes.

L'ensemble du dossier du projet de la première modification simplifiée a été mis à la disposition du public  en Mairie de Cuqueron du 14/10/2020 jusqu'au 16/11/2020.

Dossier du projet de modification simplifiée n°1 mis à la disposition du public

Pièces administratives (pdf - 311 k) 
Consultations et suivi des avis PPA (pdf - 4.14 k)
Avis des PPA (pdf - 346 k)
Intentions de réponses de la commune aux observations des avis PPA (pdf - 123 k)

Notice explicative (pdf - 571 k)
Règlement approuvé (pdf - 1.21 M)
Projet de règlement modifié (pdf - 1.24 M)

Registre de la mise à disposition de la 1ère modification simplifiée (pdf - 167 k)

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

La commune ne soumet pas à déclarations obligatoires les clôtures et ravalements de façades.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

• Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 84 k).

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participations pour Voiries et Réseaux 
PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
- PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

Aucune procédure actuellement en cours.

PLU approuvé

Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M) 
PADD (pdf - 2.04 M) 
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M) 
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)

Annexes sanitaires
Eaux usées - eaux pluviales
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M) 
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k) 
Eaux potables - incendie
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M) 
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M) 
Notice technique déchets
- Notice technique déchets (pdf - 581 k) 
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes (pdf - 2.27 M) 
- Liste des servitudes (pdf - 3.14 M) 
Liste et localisation des sites archéologiques
- Arrêté et plans (pdf - 2.28 M) 
Charte Paysagère 
- Charte (pdf - 49 M)

Autres annexes 
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

Délibération du 24/10/2016 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 1.28 M)

Zonage (pdf - 218 k) 

Délibération du 25/07/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à autorisation. (pdf - 2.90 M) 

Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

Aucune procédure actuellement en cours.

Délibération du 16/10/2018 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 116 k) 
Zonage (pdf - 7.82 M)

La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.

Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.

. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k). 
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

. Zone d'Aménagement Différé
  - Plan de situation (pdf - 392 k) 
  - Superficie de la ZAD (pdf - 311 k) 

Etape de la procédure :

1- Prescription

Par délibération en date du 2/02/2016 (pdf - 182 k), le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.

Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.

La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.

La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas pris de délibération instaurant le droit de préemption

Délibération du 26/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et les travaux de ravalements de façades à autorisations. (pdf - 392 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 9/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 1.05 M)

Délibération du 18/09/2014 fixant les conditions et exonérations de la taxe d'aménagement. (pdf - 109 k)

Etape de la procédure :

1 - Prescription

La commune de Lacadée a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), appelé à remplacer la carte communale approuvée en 2009, par délibération du 27/05/2013 (pdf - 184 k) et délibération complémentaire du 19/06/2014 (pdf - 208 k)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), c'est-à-dire les grands objectifs poursuivis par la commune, a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 12/11/2015 (pdf - 90 k)et débattu à nouveau en décembre 2019 (pdf - 1.15 M) pour tenir compte des observations émises par l'Etat dans le cadre des échanges préalables que la commune a eu avec l'ensemble des personnes publiques dites "associées" à l'élaboration du document.

 2 - Arrêt & consultation des Personnes Publiques Associées

Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du 2/03/2020 (pdf - 2.34 M). Ce projet va être transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 3 - Enquête publique

Par arrêté en date du 9/09/2020 (pdf - 1.74 M), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté qui se déroule du mercredi 7 octobre 2020 à partir de 9h00 au vendredi 6 novembre 2020 jusqu'à 13h00

Monsieur Jean-Yves MADEC, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

- mercredi 7 octobre 2020     de 9h00 à 12h00
- vendredi 16 octobre 2020   de 9h00 à 13h00
- vendredi 6 novembre 2020  de 9h00 à 13h00

Pièces administratives de l'enquête publique
Note de présentation
(pdf - 377 k)Pièces administratives (pdf - 14.19 M)
Complément pièces administratives (pdf - 2.34 M)
Avis des PPA (pdf - 1.16 M)
Synthèse des avis des PPA consultées et suites envisagées (pdf - 93 k)

Dossier du PLU soumis à enquête publique
Rapport de présentation (pdf - 16.01 M)
PADD (pdf - 1.54 M)
Règlement graphique (pdf - 800 k)
Recueil des éléments patrimoine à préserver (pdf - 646 k)
Recueil des bâtiments changement de destination (pdf - 711 k)
OAP (pdf - 1.12 M)
Règlement écrit (pdf - 2.70 M)
Annexes
Plan des zones à risque de plomb (pdf - 533 k)
Schéma communal d'assainissement (pdf - 5.18 M)
Schéma du réseau Adduction en eau potable et schéma communal de la défense extérieure incendie (pdf - 5.70 M)
Cartes informatives (pdf - 49 M)

Registre d'enquête publique au 6/11/2020
(pdf - 257 k)

Rapport et avis du Commissaire enquêteur (pdf - 480 k)

- Délibération du 14/04/2015 création du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.19 M) 
- Zonage (pdf - 6.79 M)

Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

- Délibération  du 29/10/2014 fixant le tau de la Taxe d'Aménagement (pdf - 3.04 M) 
- Délibération du 9/09/2014 fixant les conditions d'exonération de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k) 

Aucune procédure actuellement en cours.

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé

Procédure (pdf - 12.12 M) 
Rapport de présentation (pdf - 58 M)
PADD (pdf - 5.92 M) 
OAP (pdf - 2.13 M) 
Règlement graphique - partie nord et partie sud  (pdf - 3.66 M) 
Règlement écrit (pdf - 2.89 M)

Annexes

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)

Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

- Délibération du 2/07/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 129 k) 
- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 1.80 M)

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

Délibération du 2/07/2019 soumettant les travaux de ravalement de façades et clôtures à déclaration (pdf - 100 k)

Par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2020, la commune de Lacq a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme consistant à la requalification du site ancien puits LA 129 afin de favoriser l'installation d'activités économiques.

Etape de la procédure

1 - Prescription
Délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision allégée du PLU

Une concertation du public sur ce projet sera organisée prochainement. Le public sera informé de l'ouverture de la période de concertation 15 jours avant, par affichage en mairie, voie de presse dans les annonces légales d'un journal et sur les sites internet de la commune de Lacq et de la communauté de communes de Lacq-Orthez.

Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017 (pdf - 328 k)

PLU approuvé 

Rapport de Présentation (pdf - 27 M)  
PADD (pdf - 2.99 M) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 1.26 M) 
Règlement d'urbanisme (pdf - 7.18 M) 

Documents graphiques du Règlement 
- Ensemble de la commune A0 7000ème (jpg - 26 M) 
- Bourg A3 5000ème (jpg - 7.68 M)  
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 677 k) 

Autres principaux documents à prendre en compte

- PPRT
   Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Délibération du 17/11/2017 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 886 k)

Délibération du 20/09/2017 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures, ravalements de façades à autorisations. (pdf - 328 k)

Permis de démolir (pdf - 461 k)

Délibération du 17/11/2017 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 226 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

Délibération du 14/12/2011 instaurant un droit de préemption sectorisé (pdf - 0.98 M) 
Zonage (pdf - 776 k)

Délibération du 26/02/2015 soumettant les édifications de clôtures et ravalements de façades à autorisations. (pdf - 49 k)

Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

Délibération du 7/11/2011 fixant le taux de la taxe d'Aménagement (pdf - 88 k) 
 
Délibération du 8/07/2004 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 39 k)

Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

Aucune procédure en cours actuellement.

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 (pdf - 1.62 M) et délibération annule et remplace du 20/02/2020 (pdf - 1.51 M)

Attestation d'affichage (pdf - 378 k)

PLU approuvé exécutoire au 21/03/2020

Rapport de présentation (pdf - 22 M)
PADD (pdf - 2.86 M)
OAP (pdf - 319 k)
Règlement graphique Nord et Sud (pdf - 2.32 M)
Règlement écrit (pdf - 11.79 M)

 
Prescriptions (pdf - 0.97 M) 
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics

Annexes
Annexes écrites (pdf - 1.30 M)
Liste et plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.01 M) 
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 527 k)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (pdf - 413 k)
Annexes sanitaires (pdf - 830 k)
Secteurs à risques d'éboulements potentiels (pdf - 21 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune (pdf - 420 k)

Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 14.99 M)  
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)

Délibération du 20/02/2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune (pdf - 1.09 M)

Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.82 M)

Délibération du 20/02/2020 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir (pdf - 420 k)

Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 73 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Puchéou" (pdf - 116 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

Aucune procédure en cours actuellement

Délibération du 17/02/2011 instaurant le Droit de Préemption sur la commune (pdf - 71 k)

- Délibération du 14/12/2007 soumettant les clôtures à autorisation (pdf - 59 k)

- Délibération du 16/10/2014 soumettant les travaux de ravalement de façades à autorisation (pdf - 95 k)

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k) 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k) 
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)

Aucune procédure actuellement en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 13/09/2017 (pdf - 342 k)

PLU approuvé 
Rapport de présentation (pdf - 25 M) 
PADD (pdf - 4.04 M) 
OAP (pdf - 705 k) 
Pièce écrite du Règlement (pdf - 2.96 M) 

Pièce graphique du Règlement  
Document graphique 1/5000 A0 (jpg - 14.20 M) 
Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 2.58 M)

• Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 10.20 M)

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

Délibération du 13 novembre 2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et plan de zonage (pdf - 332 k)

♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

Délibération du 24/09/2013 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations. (pdf - 1.90 M)

Par délibération en date du 19/12/2017 (pdf - 502 k) et délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 19/12/2017 (pdf - 502 k) & Délibérations complémentaires  du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) prescrivant la modification du PLU

2 - Arrêt & consultations PPA

Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3- Enquête publique

Par arrêté en date du 28/11/2019 (pdf - 531 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification du PLU arrêté qui s'est déroulée du 20/12/2019 au 8/01/2020.

Dossier administratif de l'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique et délibérations (pdf - 335 k) 
- Avis d'enquête publique et certificat d'affichage 
(pdf - 100 k)- Avis presse La République (pdf - 181 k) du 21 & 22/12/2019 et Sud-Ouest (pdf - 180 k) du 21/12/2019 annonçant l'enquête publique
- Affiche enquête publique (pdf - 182 k)
- Avis des PPA (pdf - 358 k)

Dossier du Projet de la modification du PLU
Rapport modification A - Rapport de présentation (pdf - 3.28 M)
Rapport modification B - pièces modifiées (pdf - 19.41 M)
Rapport de modification - Cartes annexes (pdf - 10.38 M)
Projet aménagement camping eco-lodge-Etude de faisabilité (pdf - 716 k)
Projet aménagement camping eco-lodge - Etude de sol (pdf - 1.34 M)
Projet pension canine (pdf - 641 k)
Projet pension canine - étude de sol (pdf - 2.20 M)

Dossier Site Natura 2000 (pdf - 1.00 M)
Demande examen cas par cas (pdf - 618 k)

Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)

Délibération du 19/10/2018 soumettant les édifications de clôtures et ravalement de façades à déclaration préalable, et les démolitions à permis de démolir. (pdf - 415 k)

Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

(pdf - 271 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)

Actuellement aucune procédure en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 19/01/2017 (pdf - 124 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 89 M)
PADD (pdf - 6.87 M)
OAP (pdf - 12.15 M)
Règlement graphique au 5000 (pdf - 8.64 M)^{ème (pdf - 8.64 M)}
Règlement écrit (pdf - 1.34 M)

Annexes

Réseau de distribution d'eau potable (pdf - 4.97 M)
Réseau de distribution d'électricité (pdf - 7.60 M)
Réseau d'assainissement collectif et conformité des assainissements non collectifs (pdf - 5.10 M)
Carte des Servitudes d'Utilité Publique : consultable en Mairie ou Préfecture

- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 1.09 M)

- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (pdf - 549 k)

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

La commune n'a pas instauré de Droit de Préemption Urbain

Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

Délibération du 18/06/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 69 k)

Délibération instaurant la Participation Voiries Réseaux (pdf - 37 k)

Aucune procédure actuellement en cours

PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013,  (pdf - 134 k)
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
- modifié les 6/03/2019 (pdf - 239 k) (M1) puis 25/09/2019 (pdf - 0.95 M),(MS1)
- Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

- mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020

PLU approuvé
Notice explicative MC2_15/12/2020
Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020 

Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019

Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018


PADD MC2_15/12/2020
OAP MC2_15/12/2020
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
Règlement graphique MC2_15/12/2020
Règlement écrit MC2_15/12/2020
Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
 

Procédure MC2_15/12/2020

Rapport du Commissaire enquêteur MC2_15/12/2020

. Conclustion et avis du commissaire enquêteur sur la Déclaration de Projet d'Intérêt Général de l'opération de requalification du site "papeterie des Gaves" MC2_15/12/2020

. Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le Projet de mise en compatibilité du PLU MC2_15/12/2020

Procédure RS1_30/06/2020

Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

Avis et conclusions du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

Annexes
Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018

Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique  (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018

Autres principaux documents à prendre en compte 

- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
Rapport de présentation (pdf - 20 M)
Diagnostics  (pdf - 51 M) 
Règlement graphique (pdf - 21 M)
Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
 

- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

La communauté de communes de Lacq-Orthez a déposé le permis d'aménager PA 064430 20 X 3002 le 10 juillet 2020 précisant l'aménagement du site dit de la "Papèterie des Gaves". L'aménagement de cette zone s'inscrit dans un projet environnemental global oeuvrant à la renaturation de l'ensemble du site, et notamment de la saligue.

Etape de la procédure

Enquête publique

Le permis d'aménager est soumis à évaluation environnementale et fait l'objet d'une enquête publique.

L'enquête se déroulera au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du jeudi 11/02/2021 à 14h00 au lundi 15/03/2021 à 14h inclus. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

Délibération du 27/11/2014 portant création d'un Droit de Préemption Sectorisé pour la construction d'une école (pdf - 1.48 M)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)

Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu"  (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

Délibération du 11/06/2019 institutant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 727 k)

• Zonage secteur Camet (pdf - 276 k)
• Zonage secteur Charlentou (pdf - 271 k)
• Zonage secteur Deus Esquiots (pdf - 530 k)

Délibération du 30/05/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, les ravalement de façades à autorisation préalable et instituant le régime du permis à démolir sur tout le territoire de la commune. (pdf - 297 k)

Délibération du 12/11/2014 validant et maintenant la délibération du 22/11/2013 et fixant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 47 k)

Délibération du 22/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 64 k)

PVR (Participation pour Voiries et réseaux)
- PVR "Chemin d'Abos" (pdf - 108 k)
- PVR "Deus Esquiots" (pdf - 96 k)
- PVR "La Coste Nabe" (pdf - 230 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 25 juin 2015 instituant le Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 100 k)

Zonage du Droit de Préemption Urbain (pdf - 6.91 M)

Délibération du 26/08/2015 soumettant l'édification de clôtures et les ravalements de façades à autorisation préalable (pdf - 523 k).

Délibération du 25/06/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les démolitions à permis de démolir. (pdf - 265 k)

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

Par délibération en date du 9/10/2020 et délibération complémentaire du 22/12/2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme visant à permettre la réalisation d'une nouvelle opération d'aménagement en zone 2AUi du PLU dite constructible mais à urbaniser à long terme.

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibérations du conseil municipal du 9/10/2020 et 22/12/2020 prescrivant la 1ère modification du PLU

Délibération du 28/02/2006 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 239 k)

Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

Délibération du 27/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement et fixant les exonérations (pdf - 105 k) 


Délibération Droit de branchement (pdf - 67 k)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 51 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 20/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement (pdf - 326 k)

Délibération du 10/11/2007 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 74 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 785 k)

Délibération du 3/08/2009 instaurant la Participation Voiries Réseaux - Quartier Joffret
(pdf - 63 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 135 k)

Délibération du 01/07/2008 fixant la Taxe sur terrains nus devenus constructibles (pdf - 62 k)

Délibération du 26/07/2002 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 43 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

La commune n'a pas instauré la taxe d'aménagement.

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Délibération du 15/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 50 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)

Délibération du 26/10/2002 instaurant la Participation pour Voiries Nouvelles et Réseaux (pdf - 113 k)

Etape de la procédure :

1- Prescription

La commune de Sallespisse a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 6/07/2018 (pdf - 173 k).

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

Une réunion publique de présentation du projet d'élaboration de la Carte Communale a eu lieu le 29/09/2020 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Sallespisse.

2 - Enquête publique

Par arrêté en date du 10/09/2020 (pdf - 248 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration de sa Carte Communale qui se déroule du jeudi 8 octobre 2020 à partir de 9h00 au samedi 7 novembre 2020 jusqu'à 11h30.

Monsieur Fernand LAGRILLE, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

- jeudi 8 octobre 2020           de 9h00 à 12h00
- vendredi 23 octobre 2020   de 14h00 à 17h00
- samedi 7 novembre 2020    de 9h00 à 11h30

Pièces de l'enquête publique

Procédure (pdf - 740 k)
Pièces administratives de l'enquête publique (pdf - 1.26 M)
Parution presse République et Sud-Ouest du 8/10/2020 (pdf - 405 k)
Certificat attestant de la seconde publication dans la presse (pdf - 34 k)
Liste des PPA consultées, suites données dans le dossier soumis à enquête publique, avis des PPA (pdf - 1.48 M)

Dossier soumis à enquête publique 

Résumé non technique (pdf - 812 k)
Rapport de présentation (pdf - 35 M)
Règlement graphique (pdf - 740 k)
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 73 k)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 163 k)

Rapport du Commissaire enquêteur (pdf - 1.15 M)
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur (pdf - 1.60 M)

Registre d'enquête publique au 7/11/2020 (pdf - 1.64 M)

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 62 k)

Délibération du 22/04/2011 instituant la taxe forfaitaire sur cession de terrains nus rendus constructibles (pdf - 98 k)

Participation Voiries et réseaux (PVR)
Délibération du 26/11/2004 instituant la PVR sur l'ensemble du territoire communal

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 27/02/2012 instaurant le Droit de Préemption Urbain  (pdf - 75 k)
Plan du DPU (pdf - 1.46 M)

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

Délibération du 23/08/2011 pour le financement travaux extension de réseaux (pdf - 46 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Délibération du 28/10/2014 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation.

Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)


Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

• PVR "Maison de la Nature" (pdf - 177 k)
• PVR "Séréniales" (pdf - 170 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 52 k)

Participation pour voiries et réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 39 k)
(pdf - 198 k)

PVR "Rue de l'Eglise" (pdf - 198 k)
PVR "Le Verger" (pdf - 50 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 20.12.2016 approuvant le Droit de Préemption Urbain -DPU (pdf - 121 k) 
Plan Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 258 k) 

Délibération du 26/08/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. (pdf - 217 k)

Délibération du 15/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 48 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)

• PVR " Barre" (pdf - 135 k)
• PVR "Secteur BARRE" (pdf - 135 k)
• PVR "RD 263" (pdf - 137 k)
• PVR "VC 102" (pdf - 169 k)
• PVR "VC 102" secteur "HAUROT" (pdf - 138 k)
• PVR "VC n°2" (pdf - 133 k)
• PVR "VC n°2" dite du milieu (pdf - 130 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations

Délibération Taxe d'Aménagement (pdf - 83 k)

Participation Voiries réseaux (Délibération instaurant la PVR) (pdf - 83 k)

PVR "Chemin des Sources" (pdf - 172 k)
PVR "Lacoudire" (pdf - 148 k)
PVR "Route du Pont Taulat" (pdf - 167 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

Délibération du 15/11/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du PLU (pdf - 120 k)

Délibération du 15/09/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir. (pdf - 260 k)

Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)

Aucune procédure actuellement en cours