Documents d'urbanisme des communes de la CCLO

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k) 

 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M) 
OAP (pdf - 1.07 M) 
Règlement graphique
Règlement écrit (pdf - 735 k)
 

 

Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M) 
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k) 

Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k) 
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M) 

Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)

Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)

Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)

Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)

 

Autres Annexes
 
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k) 
. Arrêté Préfectoral du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

. Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

 

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

        •  

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 09/11/2021 instituant le reversement du produit de la Taxe d'Aménagement

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme / procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet DN 650 Lacq - Mont Ogenne (Société Teréga) : reconstruction partielle d'un gazoduc.

    En effet, dans le cadre de son programme de surveillance et de maintenance, TEREGA a constaté des défauts de revêtement sur une partie du tronçon DN650 MONT- OGENNE CAMPTORT, pouvant provoquer un phénomène de corrosion lente et progressive de la canalisation en acier.

    Dans ce contexte, TEREGA a décidé de reconstruire cette partie de tronçon entre la station de compression existante de Mont et Lucq-de-Béarn. Le projet consiste donc à la :

    - reconstruction d'une nouvelle canalisation en DN650 (sur une longueur d'environ 9km, essentiellement en parallèle du DN650 existant,

    - mise en arrêt définitif d'exploitation le tronçon abandonné.

     

    Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet travaux de reconstruction de la canalisation DN650 sur le territoire de la commune d'Abidos, Lagor, Lucq-de-Béarn et Mont 
    - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire de la commune d'Abidos 
    - Arrêté autorisant la société TEREGA à construire et exploiter la canalisation transport de gaz naturel ou assimilé DN650


    Délibération avis favorable à la mise en compatibilité du PLU 
    Certificat d'affichage

     

    Rapport du commissaire enquêteur 

    Avis et conclusions du commissaire enquêteur - annexes
    3-1 Conclusions motivées sur la demande d'autorisation de construire et d'exploiter 
    3-2 Conclusions motivées sur la Déclaration d'Utilité Publique  
    3-3 Conclusions motivées sur l'enquête parcellaire 
    3-4 Conclusions motivées sur la mise en compatibilité des PLU d'Abidos et de Lagor  
    3-5 Conclusions motivées sur la demande de mise en arrêt définitif d'exploitation partiel de la partie déviée 
     

    Annexes

     

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005 (pdf - 57 k)  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005 (pdf - 48 k)

     

    Carte communale approuvée 

    1- Rapport de Présentation (pdf - 4.09 M) 
    2 -Document graphique (pdf - 219 k) 
    3- Servitudes (pdf - 235 k) : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

          Autres annexes

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI 
    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

      

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure en cours actuellement.

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours.

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    - Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet  d'Arthez de Béarn consistant  à requalifier la zone classée en 1AUY et A en zone Npv.

    Le projet porté par la Société NOTUS consiste à développer un parc photovoltaïque (lieu-dit Bergeyre situé à l'ouest de la zone d'activité de la Geüle), le projet vise également à résorber une problèmatique environnementale et paysagère sur un ancien site exploité comme forage pétrolier par TOTAL EPF, puis ensuite, par la Société ACOTRA pour y exercer une activité de stockage de pneumatiques. Aujourd'hui, le site compte entre 2000 et 3000 tonnes de pneumatiques encore présents constituant un risque non négligeable d'incendie et de dépôts sauvages de déchets professionnels.

     

    Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).  
    - modification simplifiée n°1 (MS1) approuvée par délibération du conseil communautaire le 27/03/2023

     

      

    PLU Approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 60 M) 
    Notice explicative MS1_27/03//2023  
    Annexe notice explicative MS1_27/03/2023
    PADD (pdf - 2.02 M) 
    Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M) 
    Règlement graphique (pdf - 2.73 M) 
    Règlement écrit MS1_27/03/2023  
    Cartes consommation foncière  (permis de construire) de 2008-2018 MS1_27/03/2023 
    Cartes consommation foncière (permis de construire) de 2009-2019 MS1_27/03/2023
     

    Annexes (pdf - 11.00 M)
    Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 18/06/2019.

     

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI 
    Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

       

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme

    Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 164 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016 (pdf - 196 k)  

    - modifié le 13/12/2019 (pdf - 175 k) (MS1 : 1ère modification simplifiée)

     

    PLU approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 19.06 M) 
    Notice explicative (pdf - 1.69 M) (MS1 le 13/12/19) 
    PADD (pdf - 5.02 M) 
    OAP (pdf - 0.93 M) (MS1 le 13/12/19)
    Règlement graphique au 2500ème  (pdf - 8.96 M) 
    Règlement écrit (pdf - 3.79 M) (MS1 le 13/12/2019)
     

    ANNEXES
    Réseau AEP (pdf - 4.53 M) 
    Réseau d'assainissement collectif (pdf - 4.54 M) 

    Réseau électrique 
    Servitudes d'utilité publique

    AUTRES ANNEXES
    Avis et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 258 k)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI & PPRT 

    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k) et mise à jour par Arrêté du 28/04/2021.

     

    Carte communale approuvée

    Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
    Document graphique (pdf - 4.31 M) 

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k) 

     

    Carte communale approuvée
    Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
    Documents graphiques
    - Zonage planche nord (pdf - 756 k) 
    - Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    Zone d'Aménagement Différé
    - Délibération  (pdf - 55 k) 
    - Zonage (pdf - 61 k)

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

     

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Droit de Préemption urbain

    Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires. (pdf - 95 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de préemption urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 11/06/2021, le conseil municipal de Castétis a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier le règlement écrit de la zone classée en UY. En effet, les prescriptions architecturales ne correspondent pas à l'accueil d'activités économiques.
     

    Etape de la procédure

    1 - Prescription

    Délibération du 11/06/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU

     

    2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
    Le projet de modification simplifiée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

     

    3 - Mise à disposition du dossier du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU

    Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/04/2022 au 4/05/2022 et consultable sur les sites de la communauté de communes de Lacq et de la mairie de Castétis.

     

    Délibération prescrivant la 1ère modification simplifiée du PLU

    Avis presse du 23/03/2022 relatif à la mise à disposition
    Visuel avis mise à disposition 
    Certificat d'affichage

    Liste des personnes publiques Associées consultées 
    Avis MRAE 
    Avis CDPENAF
    Avis DREAL 
    Avis Syndicat Gave & Baïse  
    Avis RETIA 
    Avis SNCF 
    Avis commune d'Argagnon 
    Avis commune de Sarpourenx 
    Avis communauté de communes de Lacq-Orthez  
    Réponses de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées

    Dossier Technique 
    Notice explicative 
    Projet de règlement écrit modifié

     

    Documents applicables sur la commune

    Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme.

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

     

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en coursfileadmin/documents/Urbanisme/Castetner/SERVIDTUDES_CASTETENER.pdf (pdf - 215 k)

     

     

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

    Participations Voiries Réseaux
    - PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
    - PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

     

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

     



    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/11/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Par délibération en date du 19/11/2014 la commune a décidé de ne pas soumettre à autorisation préalable les clôtures et ravalements de façades.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

      

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

    Participations pour Voiries et Réseaux 
    PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

    Participation Voiries et Réseaux
    - PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
    - PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

    Participation Voiries et Réseaux
    PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    . Taxe d'Aménagement
    - Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k)
    - Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

     

    . Participation voiries et réseaux
      PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Documents applicables sur la commune

    Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

    - révisé de manière allégée (RS1) 1ère révision approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

    - modifié - 1ère modification (M1) approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

     

    PLU approuvé

    Procédure (pdf - 12.12 M) 

    Notice explicative - M1_30/08/2022 
    Notice explicative - RS1_30/08/2022 
    Résumé non technique - RS1_30/08/2022 
    Rapport de présentation (pdf - 58 M)


    PADD (pdf - 5.92 M) 
    OAP (pdf - 2.13 M) 


    Règlement graphique - partie nord - M1_30/08/2022   

    Règlement graphique- partie sud- RS1_30/08/2022
    Liste des emplacements réservés - M1_30/08/2022  
    Règlement écrit - RS1_30/08/2022 
     

    Annexes
    Liste des Servitudes d'Utilité Publique 
    Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
    Plan de zonage AEP - Hydrants
    Plan de zonage assainissement

    Autres annexes

    -Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

    -Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)

     

    Le conseil municipal de Lacq a approuvé, par délibérations en date du 30 août 2022 les deux procédures ci-dessous révisant et modifiant le Plan Local d'Urbanisme. Elles seront exécutoires à compter du 20 octobre 2022.

    1 - REVISION ALLEGEE DU PLU

    Rapport et avis du commissaire enquêteur

    2 - PREMIERE MODIFICATION DU PLU

    Rapport et avis du commissaire enquêteur

     

    Autres principaux documents à prendre en compte :

    - PPRI et PPRT 
    Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

      

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

     

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée le 16 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lacq en vue de permettre la requalification de l'emprise des parcelles en zone A du site ancien Puits d'hydrocarbure LA 125 en zone AD.

    Le projet porté par la Société Total Energies prévoit l'installation de deux centrales photovoltaïques au sol.

    La concertation du public sur le projet de révision allégée se tient du mardi 30 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023. 

    Attestation affichage délibération de prescription 

    Avis presse prescription 2ème révision allégée du PLU

    Avis de concertation du Public (visuel affiche A2)

    Avis presse concertation du 12/05/2023   

     

    Dossier soumis à concertation du public du 30/05/2023 au 30/06/2023
    Procédure  
    Notice d'arrêt 
    Règlement graphique 
     

     

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme / procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet DN 650 Lacq - Mont Ogenne (Société Teréga) : reconstruction partielle d'un gazoduc.

    En effet, dans le cadre de son programme de surveillance et de maintenance, TEREGA a constaté des défauts de revêtement sur une partie du tronçon DN650 MONT- OGENNE CAMPTORT, pouvant provoquer un phénomène de corrosion lente et progressive de la canalisation en acier.

    Dans ce contexte, TEREGA a décidé de reconstruire cette partie de tronçon entre la station de compression existante de Mont et Lucq-de-Béarn. Le projet consiste donc à la :

    - reconstruction d'une nouvelle canalisation en DN650 (sur une longueur d'environ 9km, essentiellement en parallèle du DN650 existant,

    - mise en arrêt définitif d'exploitation le tronçon abandonné.

     

    Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet travaux de reconstruction de la canalisation DN650 sur le territoire de la commune d'Abidos, Lagor, Lucq-de-Béarn et Mont 
    - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire de la commune de Lagor 
    - Arrêté autorisant la société TEREGA à construire et exploiter la canalisation transport de gaz naturel ou assimilé DN650 
     

    Rapport du Commissaire enquêteur
    Conclusions du Commissaire enquêteur


    Délibération avis favorable à la mise en compatibilité du PLU 
    Certificat d'affichage

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

     

     

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours actuellement.

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loubieng permettant le reclassement d'une zone agricole et naturelle (site de l'ancienne carrière de calcaire) en zone UYa afin d'autoriser une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), projet porté par la Société SARL TRSO.

    Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
    zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

     

    PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
    Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
    Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

     

     

     

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours actuellement

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

     Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 23/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal

     

    ♦ Participation pour Voiries et Réseaux
    PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
    PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
    PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

     

     

      

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)

    - modifié (MS1) le 14/06/2016 (pdf - 151 k) 
    - modifié (M2 bis) le 14/10/2021

    PLU APPROUVÉ


    Notice explicative M2 bis_14/10/2021
    Rapport partie 1 consolidé pages de 1 à 26 M2 bis_14/10/2021
    Rapport partie 4 consolidé pages de 126 à 171  M2 bis_14/10/2021
    Rapport de présentation de la zone N (pdf - 793 k)MS1_14/06/2016
    pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
    pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
    pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
    pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
    pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)

     

    Règlement écrit M2 bis_14/10/2021

    PLANS DE ZONAGE
    plan d'assemblage (pdf - 412 k)
    Bourg (pdf - 10.45 M)
    Centre 1 (pdf - 7.29 M)
    Centre 2 (pdf - 6.97 M)
    Centre Est  (pdf - 6.68 M)
    Nord Ouest (pdf - 9.42 M) 
    Sud Est 
    Sud Ouest

    Document grahique plan 1000ème consolidé M2 bis_14/10/2021
    Document graphique plan Bourg 5000ème consolidé M2 bis_14/10/2021

     

    PADD

     

    ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
    OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
    OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
    OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
    OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
    OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k) 
    OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
    OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
    OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)

     

    ANNEXES
    - Arrêté municipal du 19/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

     

     

     

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
    Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

     

    Procédure d'évolution du PLU - Modification n°3 du PLU

    Un projet de 3ème modification du PLU de Monein est engagé dont l'objet vise à rétablir, dans les secteurs Ah des zones agricoles et dans les secteurs Nh des zones naturelles, un seuil maximal d'emprise au sol des constructions. De telles dispositions ont en effet été supprimées, par erreur, à l'occasion de la modification n°2 du PLU approuvée le 14 octobre 2021.

    Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques consultées qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

     

    Enquête publique

    Par arrêté en date du 27/03/2023, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de 3ème modification du PLU de Monein  qui se déroulera du  Lundi 17 avril 2023 juqu'au lundi 22 mai 2023 en mairie de Monein.

    Monsieur Pascal CAZENAVE désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à disposition du public en mairie de Monein :

    • Lundi 17 avril 2023 de 10h00 à 12h00  

    • Mercredi 26 avril 2023 de 15h00 à 17h00

    • Vendredi 12 mai 2023 de 14h00 à 16h00

    • Lundi 22 mai 2023 de 15h30 à 17h30

     

    Décision du tribunal administratif
    Arrêté d'enquête publique 
    Avis d'enquête publique 
    Parutions presse Avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 30/03/2023  
    Attestation affichage
    Avis des Personnes Publiques Consultées 
    Suivi des avis des PPC 
    Synthèse des avis PPC 
    2ème parutions presse Avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest du 18/04/2023 

    Attestation 2ème parution presse dans les journaux La République et Sud-Ouest 

    Dossier soumis à enquête 
    Textes régissant l'enquête publique 
    Note de présentation 

    Rapport de Présentation 
    Pièces modifiées 
    Annexes cartographiques

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé le 31/03/2016 (pdf - 1.50 M)

     - modifié (MS1) du 8 mars 2019 (pdf - 230 k)

    PLU approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 17.12 M)

    Notice explicative (pdf - 2.32 M) (MS1 du 8/03/2019)
    Notice explicative complémentaire loi ELAN (pdf - 151 k) (MS1 du 8/03/2019)
    PADD (pdf - 2.02 M)
    OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze (pdf - 1.55 M) 
    OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement (pdf - 96 k)

    Règlement écrit (pdf - 4.33 M)(MS1 du 8/03/2019)

    Pièces graphiques règlement modifié (MS1 du 8/03/2019)
    Pièces graphiques nord (pdf - 64 M)
    Pièces graphiques sud (pdf - 7.91 M) 
    Plan des servitudes nord (pdf - 16.34 M) 
    Plan des servitudes sud (pdf - 10.35 M)

    Annexes

    Notice technique eau potable et incendie (pdf - 526 k)
    Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2.19 M)
    Notice technique assainissement collectif  (pdf - 475 k)
    Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 2.24 M)

    Plan des servitudes (pdf - 2.50 M)
    Liste des servitudes (pdf - 1.28 M)  
    Liste localisation des sites archéologiques (pdf - 3.57 M) 
    Entrée de Ville (pdf - 11.86 M)
    Autres annexes
    Arrêté préfectoral du 3/06/209 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

     

    Autres pincipaux documents à prendre en compte

    - PPRI & PPRT

    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

     

    Droit de Préemption Urbain

    Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
    DPU - Plan (pdf - 518 k)

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
    Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 25/10/2013 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations.

     

    Procédure en cours

    Actuellement aucune procédure en cours

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

    - révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013,  (pdf - 134 k)
    - mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
    - modification (M1) approuvée par délibération du 6/03/2019 (pdf - 239 k)   
    - modification simplifiée (MS1) approuvée par délibération du  25/09/2019 (pdf - 0.95 M)
    - Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

    - mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020 
    - modification simplifiée (MS2) approuvée par délibération du conseil communautaire du 27/03/2023

     

    PLU approuvé

    Notice explicative MS2_ 27/03/2023
    Notice explicative MC2_15/12/2020
    Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020 

    Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
    Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
    Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019

    Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
    Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018


    PADD MC2_15/12/2020
    OAP MC2_15/12/2020
    Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
    OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
    OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
    Règlement graphique MC2_15/12/2020
    Règlement écrit MS2_27/03/2023
    Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
     

    Procédure MC2_15/12/2020

    Rapport du Commissaire enquêteur MC2_15/12/2020

    . Conclustion et avis du commissaire enquêteur sur la Déclaration de Projet d'Intérêt Général de l'opération de requalification du site "papeterie des Gaves" MC2_15/12/2020

    . Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le Projet de mise en compatibilité du PLU MC2_15/12/2020

     

    Procédure RS1_30/06/2020

    Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

    Avis et conclusions du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

     

    Annexes
    Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
    Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
    Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018

    Annexes sanitaires M1 06/03/2019
    Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
    Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

    Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
    Plan des servitudes d'utilité publique  (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018

      

    Autres principaux documents à prendre en compte 

    - AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
    La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

    AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
    Rapport de présentation (pdf - 20 M)
    Diagnostics  (pdf - 51 M) 
    Règlement graphique (pdf - 21 M)
    Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
     

    - PPRI
    Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

     

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 12/04/2022, le conseil municipal d'Orthez Sainte-Suzanne a décidé par une procédure de modification simplifiée, de modifier le règlement en vue de permettre la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture en surimposition, hors secteur 1 du périmètre du Site Patrimonial Remarquable où la pose de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture sont interdits.

     

    1- Prescription

    Délibération du 12/04/2022 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU

    2- Consultation des Personnes Publiques Associées 
    Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

    3 - Mise à disposition du dossier au public

    Le dossier du projet de la 2ème modification simplifiée du PLU d'Orthez Sainte-Suzanne pourra être consulté au service urbanisme de la mairie d'Orthez du mercredi 23 novembre 2022 à partir de 8h00 au jeudi 22 décembre 2022 jusqu'à 17h00 inclus. 
     

    Pièces administratives

    Délibération prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU
    Visuel de l'avis de mise à disposition
    Avis presse 
    Avis des Personnes Publiques Associées et Liste des Personnes publiques associées

    Dossier technique 
    Notice explicative du projet de modification simplifiée n°2 
    Règlement écrit en vigueur 
    Projet de règlement écrit modifié
     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

     

    PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

    - PVR Quartier Las Manobres
    (pdf - 118 k)
    - PVR Chemin de la Geyre
    (pdf - 120 k)

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)

    - modification simplifiée n°1 approuvée le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)

    - modification simplfiée n°2 approuvée le 14 janvier 2021 (MS2)

    - modification n°1 approuvée le 4/01/2022 (M1)

    - modification simplifiée n°3 approuvée le 27 mars 2023 (MS3)

     

    PLU approuvé

    Rapport de présentation  

    Notice explicative MS3 approuvée le 27/03/2023
    Notice explicative M1 approuvée le 4/01/2022
    Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
    Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Projet d'Aménagement et de Développement Durable
    OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    OAP M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement graphique au 5000ème M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement graphique au 2500ème M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement écrit MS3 approuvée le 27/03/2023

     

    Annexes

    Plan du réseau d'adduction d'eau potable
    Plan du réseau électrique
    Plan du réseau d'assainissement collectif
    Plan des servitudes d'utilité publique
    Liste des servitudes d'utilité publique
    Recommandations risque retrait-gonflement des argiles

    -Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016

    - Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRi 
    Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies 
    Note de présentation
    Notice explicative
    Plan de situation commune de Pardies
    Carte réglementaire PPRi 
    Carte des aléas
    Règlement écrit

     

    PPRt
    Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
    Note de présentation
    Plan de situation commune de Pardies
    Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
    Règlement écrit

    Les documents concernant les risques sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
    19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)

    Carte communale approuvée
    Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
    Document graphique (pdf - 5.49 M)


    Annexes

       

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 (pdf - 66 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011 (pdf - 40 k)

    Carte communale approuvée

    Rapport de Présentation (pdf - 3.22 M)
    Document graphique (pdf - 2.71 M)

    Annexes (pdf - 19.48 M)
    Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 3.10 M)

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
    (pdf - 433 k)

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire communal

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 23/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours.

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 octobre 2021, le conseil municipal d'Urdès a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

    Ce projet consiste essentiellement à modifier le règlement écrit notamment des zones A et U afin d'assouplir certaines dispositions règlementaires, de préciser certaines prescriptions pour une meilleure prise en compte des réalités territoriales et une approche plus qualitative des projets.

    Etape de la procédure

    1 - Prescription
    Délibération du conseil municipal en date du 26/10/2021 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU

     

    2 - Consultation des Personnes Publiques Associées

    Le projet de modification simplifié a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui ont fait part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document. 

     

    3- Mise à disposition du dossier

    Le dossier du projet de la 2ème modification simplifiée du PLU d'Urdès sera mis à la disposition du public en mairie d'Urdès durant 1 mois du 6 juin 2023 à partir de 15h30 jusqu'au 7 juillet 2023 jusqu'à 18h30.

    Avis de mise à disposition du dossier de la 2ème modification simplifiée du PLU au public

    Avis presse 
     

    Procédure 
    Notice explicative 

    Projet de règlement écrit modifié
    Règlement graphique 
    Grange Pucheu

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

    Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours