Documents d'urbanisme des communes de la CCLO

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k) 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M) 
OAP (pdf - 1.07 M) 
Règlement graphique (pdf - 2.09 M)
Règlement écrit (pdf - 735 k)

 

Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M) 
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k) 

Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k) 
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M) 

Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)

Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)

Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)

Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)

 

Autres Annexes
 
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté du Préfet du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du    01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k) 
. Arrêté du Préfet du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (pdf - 88 k) (Arrêté préfectoral et zonage consultables en mairie)

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

             

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

La commune n'ayant pas délibéré pour instaurer une taxe d'aménagement, le taux est imposé par le PLU et est de 1%

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005 (pdf - 57 k)  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005 (pdf - 48 k)

 

Carte communale approuvée 

1- Rapport de Présentation (pdf - 4.09 M) 
2 -Document graphique (pdf - 219 k) 
3- Servitudes (pdf - 235 k) : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

      Autres annexes

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure en cours actuellement.

 

 

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours.

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009

Délibération du 25/02/2015 approuvant la modification simplifiée du PLU (pdf - 796 k) 

PLU approuvé

Rapport de Présentation (pdf - 6.01 M) 
Projet d'Aménagement et de Développement (pdf - 415 k)Durable (pdf - 415 k) 
Orientations d'Aménagement (pdf - 643 k) 
Règlement écrit (pdf - 2.17 M)

Les documents concernant les rubriques des points 5 à 6 (ci-dessous) sont consultables en Mairie ou en Préfecture

5- Document graphique - Planche Nord
5- Document graphique - Planche Sud
6- Annexes

 

Droit de Préemption Urbain

- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).

  

PLU Approuvé

Rapport de présentation (pdf - 60 M) 
PADD (pdf - 2.02 M) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M) 
Règlement graphique (pdf - 2.73 M) 
Règlement écrit (pdf - 7.46 M) 
Annexes (pdf - 11.00 M)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

   

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme

Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 164 k)

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016 (pdf - 196 k)  

- modifié le 13/12/2019 (pdf - 175 k) (1ère modification simplifiée du PLU)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 19.06 M) 
Notice explicative (pdf - 1.69 M) (1ère modification simplifiée approuvée le 13/12/19) 
PADD (pdf - 5.02 M) 
OAP (pdf - 0.93 M) (modifiées le 13/12/19)
Règlement graphique au 2500ème  (pdf - 8.96 M) 
Règlement écrit (pdf - 3.79 M) (modifié le 13/12/2019)

ANNEXES
Réseau AEP (pdf - 4.53 M) 
Réseau d'assainissement collectif (pdf - 4.54 M) 

Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
Réseau électrique 
Servitudes d'utilité publique

AUTRES ANNEXES
Avis et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 258 k)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k)

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
Document graphique (pdf - 4.31 M) 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k) 

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
Documents graphiques
- Zonage planche nord (pdf - 756 k) 
- Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

Zone d'Aménagement Différé
- Délibération  (pdf - 55 k) 
- Zonage (pdf - 61 k)

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

 

Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

 

Droit de Préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

 

procédure d'élaboration de la carte communale

Etape de la procédure d'élaboration :

 

1- prescription

La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018. (pdf - 446 k)

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

 

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires. (pdf - 95 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

Droit de préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours

Procédure d'évolution du PLU

Aucune procédure actuellement en cours

 

Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme.

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en coursfileadmin/documents/Urbanisme/Castetner/SERVIDTUDES_CASTETENER.pdf (pdf - 215 k)

 

 

 

 

Documents applicables sur la commune

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
- PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours

 

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 



Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 257 k)   

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 13 février 2020 (pdf - 160 k), le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuqueron, afin de faire évoluer les règles d'implantation des constructions. Cette procédure est également l'occasion de revoir le règlement écrit du PLU pour corriger quelques erreurs matérielles et, sans remettre en cause les règles de fond, en améliorer certaines, permettre dans les zones agricoles aux bâtiments d'habitation existants de faire l'objet d'annexes.

L'ensemble du dossier du projet de la première modification simplifiée a été mis à la disposition du public  en Mairie de Cuqueron du 14/10/2020 jusqu'au 16/11/2020.

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune ne soumet pas à déclarations obligatoires les clôtures et ravalements de façades.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

  

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

 

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participations pour Voiries et Réseaux 
PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
- PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

Documents applicables sur la commune

 

PLU approuvé

Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M) 
PADD (pdf - 2.04 M) 
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M) 
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)

 

Annexes sanitaires
Eaux usées - eaux pluviales
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M) 
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k) 
Eaux potables - incendie
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M) 
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M) 
Notice technique déchets
- Notice technique déchets (pdf - 581 k) 
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes (pdf - 2.27 M) 
- Liste des servitudes (pdf - 3.14 M) 
Liste et localisation des sites archéologiques
- Arrêté et plans (pdf - 2.28 M) 
Charte Paysagère 
- Charte (pdf - 49 M)

Autres annexes 
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)

 

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.

Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

 

. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k)
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

 

 

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

. Zone d'Aménagement Différé
  - Plan de situation (pdf - 392 k) 
  - Superficie de la ZAD (pdf - 311 k) 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Etape de la procédure :

1- Prescription

Par délibération en date du 2/02/2016 (pdf - 182 k), le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.

Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.

La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instaurant le droit de préemption

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 26/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et les travaux de ravalements de façades à autorisations. (pdf - 392 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Etape de la procédure :

1 - Prescription

La commune de Lacadée a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), appelé à remplacer la carte communale approuvée en 2009, par délibération du 27/05/2013 (pdf - 184 k) et délibération complémentaire du 19/06/2014 (pdf - 208 k)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), c'est-à-dire les grands objectifs poursuivis par la commune, a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 12/11/2015 (pdf - 90 k)et débattu à nouveau en décembre 2019 (pdf - 1.15 M) pour tenir compte des observations émises par l'Etat dans le cadre des échanges préalables que la commune a eu avec l'ensemble des personnes publiques dites "associées" à l'élaboration du document.

 2 - Arrêt & consultation des Personnes Publiques Associées

Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du 2/03/2020 (pdf - 2.34 M). Ce projet va être transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 3 - Enquête publique

Par arrêté en date du 9/09/2020 (pdf - 1.74 M), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté qui se déroule du mercredi 7 octobre 2020 à partir de 9h00 au vendredi 6 novembre 2020 jusqu'à 13h00

Monsieur Jean-Yves MADEC, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

- mercredi 7 octobre 2020     de 9h00 à 12h00
- vendredi 16 octobre 2020   de 9h00 à 13h00
- vendredi 6 novembre 2020  de 9h00 à 13h00

 

Pièces administratives de l'enquête publique
Note de présentation
(pdf - 377 k)
Pièces administratives (pdf - 14.19 M)
Complément pièces administratives (pdf - 2.34 M)
Avis des PPA (pdf - 1.16 M)
Synthèse des avis des PPA consultées et suites envisagées (pdf - 93 k)

Dossier du PLU soumis à enquête publique
Rapport de présentation (pdf - 16.01 M)
PADD (pdf - 1.54 M)
Règlement graphique (pdf - 800 k)
Recueil des éléments patrimoine à préserver (pdf - 646 k)
Recueil des bâtiments changement de destination (pdf - 711 k)
OAP (pdf - 1.12 M)
Règlement écrit (pdf - 2.70 M)
Annexes
Plan des zones à risque de plomb (pdf - 533 k)
Schéma communal d'assainissement (pdf - 5.18 M)
Schéma du réseau Adduction en eau potable et schéma communal de la défense extérieure incendie (pdf - 5.70 M)
Cartes informatives (pdf - 49 M)

 

Registre d'enquête publique au 6/11/2020
(pdf - 257 k)

Rapport et avis du Commissaire enquêteur (pdf - 480 k)

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

Documents applicables sur la commune

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé

Procédure (pdf - 12.12 M) 
Rapport de présentation (pdf - 58 M)
PADD (pdf - 5.92 M) 
OAP (pdf - 2.13 M) 
Règlement graphique - partie nord et partie sud  (pdf - 3.66 M) 
Règlement écrit (pdf - 2.89 M)

Annexes

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)


Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

  

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2020, la commune de Lacq a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme consistant à la requalification du site ancien puits LA 129 afin de favoriser l'installation d'activités économiques.

Etape de la procédure

1 - Prescription
Délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision allégée du PLU

Une concertation du public sur ce projet sera organisée prochainement. Le public sera informé de l'ouverture de la période de concertation 15 jours avant, par affichage en mairie, voie de presse dans les annonces légales d'un journal et sur les sites internet de la commune de Lacq et de la communauté de communes de Lacq-Orthez.

Documents applicables sur la commune

Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017 (pdf - 328 k)

PLU approuvé 

Rapport de Présentation (pdf - 27 M)  
PADD (pdf - 2.99 M) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 1.26 M) 
Règlement d'urbanisme (pdf - 7.18 M) 


Documents graphiques du Règlement 
- Ensemble de la commune A0 7000ème (jpg - 26 M) 
- Bourg A3 5000ème (jpg - 7.68 M)  
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 677 k) 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

- PPRT
   Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/11/2017 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 226 k)

 

 

Procédure d'évolution du doucment d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.

 

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement.

Procédure d'évolution du PLU

Aucune procédure actuellement en cours

 

Documents applicables sur la Commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

 

PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

 

 

 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement

 

 

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 17/12/2010  (pdf - 157 k)

- modifié les 11/04/2019 (pdf - 578 k) et 16/02/2017 (pdf - 163 k) 

    

PLU approuvé et modifié

Rapport de Présentation (pdf - 7.98 M) 
Notice Explicative (pdf - 3.07 M) (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Notice de présentation (docx - 575 k) (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Notice complémentaire après loi ELAN (pdf - 153 k) (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.28 M) 
Orientations d'aménagement (pdf - 819 k) (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Règlement graphique modifié (docx - 0.95 M) (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 2500 (pdf - 804 k) (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 7500 (pdf - 1.34 M) (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Règlement écrit (pdf - 3.76 M) (2ème modification approuvée le 11/04/2019)

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k) 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

 

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k) 
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 13 novembre 2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et plan de zonage (pdf - 332 k)

♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

 

 

  

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 19/12/2017 (pdf - 502 k) et délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 19/12/2017 (pdf - 502 k) & Délibérations complémentaires  du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) prescrivant la modification du PLU

2 - Arrêt & consultations PPA

Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3- Enquête publique

Par arrêté en date du 28/11/2019 (pdf - 531 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification du PLU arrêté qui s'est déroulée du 20/12/2019 au 8/01/2020.

Dossier administratif de l'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique et délibérations (pdf - 335 k) 
- Avis d'enquête publique et certificat d'affichage 
(pdf - 100 k)
- Avis presse La République (pdf - 181 k) du 21 & 22/12/2019 et Sud-Ouest (pdf - 180 k) du 21/12/2019 annonçant l'enquête publique
- Affiche enquête publique (pdf - 182 k)
- Avis des PPA (pdf - 358 k)

Dossier du Projet de la modification du PLU
Rapport modification A - Rapport de présentation (pdf - 3.28 M)
Rapport modification B - pièces modifiées (pdf - 19.41 M)
Rapport de modification - Cartes annexes (pdf - 10.38 M)
Projet aménagement camping eco-lodge-Etude de faisabilité (pdf - 716 k)
Projet aménagement camping eco-lodge - Etude de sol (pdf - 1.34 M)
Projet pension canine (pdf - 641 k)
Projet pension canine - étude de sol (pdf - 2.20 M)

Dossier Site Natura 2000 (pdf - 1.00 M)
Demande examen cas par cas (pdf - 618 k)

 

 

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 31/10/2013 (pdf - 117 k)

 

PLU approuvé

Rapport de Présentation (pdf - 30 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 298 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.88 M)
Règlement écrit  (pdf - 282 k)
Règlement graphique  (pdf - 7.67 M)
(pdf - 1.52 M)

 

Annexes

Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.52 M) 
Règlement des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 42 k)
Réseaux d'Assainissement et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Droit de Préemption Urbain

Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

(pdf - 271 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)

 

Procédure en cours

Actuellement aucune procédure en cours

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de Droit de Préemption Urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

 

 

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013,  (pdf - 134 k)
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
- modifié les 6/03/2019 (pdf - 239 k) (M1) puis 25/09/2019 (pdf - 0.95 M),(MS1)
- Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

- mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020

 

PLU approuvé
Notice explicative MC2_15/12/2020
Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020 

Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019

Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018


PADD MC2_15/12/2020
OAP MC2_15/12/2020
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
Règlement graphique MC2_15/12/2020
Règlement écrit MC2_15/12/2020
Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
 

Procédure MC2_15/12/2020

Rapport du Commissaire enquêteur MC2_15/12/2020

. Conclustion et avis du commissaire enquêteur sur la Déclaration de Projet d'Intérêt Général de l'opération de requalification du site "papeterie des Gaves" MC2_15/12/2020

. Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le Projet de mise en compatibilité du PLU MC2_15/12/2020

 

Procédure RS1_30/06/2020

Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

Avis et conclusions du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

 

Annexes
Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018

Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique  (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018

  

Autres principaux documents à prendre en compte 

- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
Rapport de présentation (pdf - 20 M)
Diagnostics  (pdf - 51 M) 
Règlement graphique (pdf - 21 M)
Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
 

- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

Procédure d'évolution du PLU

La communauté de communes de Lacq-Orthez a déposé le permis d'aménager PA 064430 20 X 3002 le 10 juillet 2020 précisant l'aménagement du site dit de la "Papèterie des Gaves". L'aménagement de cette zone s'inscrit dans un projet environnemental global oeuvrant à la renaturation de l'ensemble du site, et notamment de la saligue.

 

Etape de la procédure

 

Enquête publique

Le permis d'aménager est soumis à évaluation environnementale et fait l'objet d'une enquête publique.

L'enquête se déroulera au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du jeudi 11/02/2021 à 14h00 au lundi 15/03/2021 à 14h inclus. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

 

PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)
- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvépar délibération du conseil municipal du 25/06/201 (pdf - 265 k)5 (pdf - 265 k)

- modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 42 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 0.96 M)
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Règlement graphique au 5000ème (pdf - 9.97 M)
Règlement graphique au 2500ème (pdf - 18.35 M)
Règlement écrit (pdf - 9.45 M) MS1 approuvée le 17/04/2018

 

Annexes

Plan du réseau d'adduction d'eau potable (pdf - 2.29 M)
Plan du réseau électrique (pdf - 14.91 M)
Plan du réseau d'assainissement collectif (pdf - 8.07 M)
Plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 3.01 M)
Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.88 M)
Recommandations (pdf - 666 k)

- Arrêtés Préfectoral du 10/06/2016 et municipal du 1/08/2016 portant sur la mise à jour du PLU instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques (pdf - 580 k)

- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k)

- Arrêté municipal du 17/06/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 395 k)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi et PPRt
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt



Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 9/10/2020 et délibération complémentaire du 22/12/2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme visant à permettre la réalisation d'une nouvelle opération d'aménagement en zone 2AUi du PLU dite constructible mais à urbaniser à long terme.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibérations du conseil municipal du 9/10/2020 et 22/12/2020 prescrivant la 1ère modification du PLU

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
Document graphique (pdf - 5.49 M)


Annexes

   

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 (pdf - 66 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011 (pdf - 40 k)

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 3.22 M)
Document graphique (pdf - 2.71 M)

Annexes (pdf - 19.48 M)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 3.10 M)

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

La commune n'a pas instauré la taxe d'aménagement.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 15/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 50 k)

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Documents applicables sur la commune

♦ Document approuvé

La commune n'a pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Procédure d'élaboration du document d'urbanisme

Etape de la procédure :

1- Prescription

La commune de Sallespisse a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 6/07/2018 (pdf - 173 k).

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

Une réunion publique de présentation du projet d'élaboration de la Carte Communale a eu lieu le 29/09/2020 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Sallespisse.

 

2 - Enquête publique

Par arrêté en date du 10/09/2020 (pdf - 248 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration de sa Carte Communale qui se déroule du jeudi 8 octobre 2020 à partir de 9h00 au samedi 7 novembre 2020 jusqu'à 11h30.

Monsieur Fernand LAGRILLE, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

- jeudi 8 octobre 2020           de 9h00 à 12h00
- vendredi 23 octobre 2020   de 14h00 à 17h00
- samedi 7 novembre 2020    de 9h00 à 11h30

 

Pièces de l'enquête publique

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 28/10/2014 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)


Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours