Urbanisme

Formulaires d'urbanisme
- Demande de permis pour une maison individuelle
- Permis de construire ne portant pas sur la construction d’une maison individuelle
- Demande de permis de construire ou de permis d’aménager modificatif
- Demande de transfert de permis de construire
- Demande de permis de démolir
- Demande de permis d'aménager
- Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable à la réalisation et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes
- Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Documents d'urbanisme des communes de la CCLO
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M)
OAP (pdf - 1.07 M)
Règlement graphique (pdf - 2.09 M)
Règlement écrit (pdf - 735 k)
Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M)
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k)
Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k)
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M)
Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)
Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)
Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)
Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)
Autres Annexes
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté du Préfet du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k)
. Arrêté du Préfet du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (pdf - 88 k) (Arrêté préfectoral et zonage consultables en mairie)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
La commune n'ayant pas délibéré pour instaurer une taxe d'aménagement, le taux est imposé par le PLU et est de 1%
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005 (pdf - 57 k) et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005 (pdf - 48 k)
Carte communale approuvée
1- Rapport de Présentation (pdf - 4.09 M)
2 -Document graphique (pdf - 219 k)
3- Servitudes (pdf - 235 k) : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture
Autres annexes
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2011 (pdf - 0.95 M) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 16/12/2011 (pdf - 104 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 4.61 M)
Note explicative (pdf - 4.04 M)
Document graphique (pdf - 532 k)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.09 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Procédure d'évolution de la carte communale
Aucune procédure en cours actuellement.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/07/2007 (pdf - 0.93 M) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 5/09/2007 (pdf - 603 k)
Carte communale approuvée
1- Rapport de Présentation (pdf - 3.12 M)
2- Document graphique (pdf - 2.48 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 74 k)
Délibération du 27/01/2016 instaurant des exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 104 k)
PVR Route de Mazerolles (pdf - 97 k)
Procédure en cours
Aucune procédure en cours.
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009
Délibération du 25/02/2015 approuvant la modification simplifiée du PLU (pdf - 796 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 6.01 M)
Projet d'Aménagement et de Développement (pdf - 415 k)Durable (pdf - 415 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 643 k)
Règlement écrit (pdf - 2.17 M)
Les documents concernant les rubriques des points 5 à 6 (ci-dessous) sont consultables en Mairie ou en Préfecture
5- Document graphique - Planche Nord
5- Document graphique - Planche Sud
6- Annexes
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 162 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
- PVR "Route de Gouze" (pdf - 104 k)
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux" (pdf - 96 k)
- PVR " Route de Mesplède" (pdf - 76 k)
- PVR "Secteur Bourdet" (pdf - 64 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).
PLU Approuvé
Rapport de présentation (pdf - 60 M)
PADD (pdf - 2.02 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M)
Règlement graphique (pdf - 2.73 M)
Règlement écrit (pdf - 7.46 M)
Annexes (pdf - 11.00 M)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Participations Voirie Réseau
- PVR " Avenue des Pyrénées" (pdf - 245 k)
- PVR " Baradat" (pdf - 404 k)
- PVR "Candaus" (pdf - 230 k)
- PVR "Charles Moureu" (pdf - 192 k)
- PVR "Lapassade" (pdf - 183 k)
- PVR "Larrecq" (pdf - 154 k)
- PVR "Rue de Touyarot" (pdf - 380 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)
PLU approuvé
RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M)
PADD (pdf - 1.70 M)
OAP (pdf - 10.37 M)
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M)
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M)
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du conseil municipal du 24/05/2007 (pdf - 71 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 52 k)
Carte communale approuvée
1- Rapport de Présentation (pdf - 3.43 M)
2- Document graphique (pdf - 1.64 M)
3- Annexes (pdf - 775 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme
Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)
Procédure en cours
Aucune procédure en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 27/09/2019 (pdf - 361 k)
PLU approuvé exécutoire au 30 octobre 2019
Rapport de Présentation (pdf - 69 M)
PADD (pdf - 2.29 M)
Règlement graphique (pdf - 4.48 M)
Règlement écrit (pdf - 1.36 M)
Annexes au règlement écrit :
- nuancier (pdf - 553 k)
- liste des emplacements réservés (pdf - 93 k)
OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 29 M)
Annexes :
- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 274 k)
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 45 k)
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 3.75 M)
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 164 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016 (pdf - 196 k)
- modifié le 13/12/2019 (pdf - 175 k) (1ère modification simplifiée du PLU)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 19.06 M)
Notice explicative (pdf - 1.69 M) (1ère modification simplifiée approuvée le 13/12/19)
PADD (pdf - 5.02 M)
OAP (pdf - 0.93 M) (modifiées le 13/12/19)
Règlement graphique au 2500ème (pdf - 8.96 M)
Règlement écrit (pdf - 3.79 M) (modifié le 13/12/2019)
ANNEXES
Réseau AEP (pdf - 4.53 M)
Réseau d'assainissement collectif (pdf - 4.54 M)
Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
Réseau électrique
Servitudes d'utilité publique
AUTRES ANNEXES
Avis et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 258 k)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 8/06/2017 instituant le droit de préemption urbain -DPU- (pdf - 77 k)
Plan de zonage DPU (pdf - 205 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012 (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)
Document graphique (pdf - 4.31 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Labarthette" (pdf - 177 k)
- PVR "Chemin la Teulère" (pdf - 1.37 M)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
Documents graphiques
- Zonage planche nord (pdf - 756 k)
- Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)
Autres principaux documents à prendre en compte
Zone d'Aménagement Différé
- Délibération (pdf - 55 k)
- Zonage (pdf - 61 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Droit de Préemption urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)
procédure d'élaboration de la carte communale
Etape de la procédure d'élaboration :
1- prescription
La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018. (pdf - 446 k)
Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 12/03/2007 (pdf - 1.56 M)et co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 876 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.45 M)
Document graphique (pdf - 1.74 M)
Annexes (pdf - 10.26 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 12/11/2018 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 132 k)
Délibération redevance d'Assainissement (pdf - 47 k)
Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 38 k)
- PVR "Gascart" (pdf - 96 k)
- PVR "Amorros" (pdf - 104 k)
- PVR "Lapuyade" (pdf - 131 k)
- PVR "VC de Capdevielle" (pdf - 121 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 10/12/2007 (pdf - 58 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 49 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.28 M)
Document graphique (pdf - 1.90 M)
Droit de préemption urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 37 M)
PADD (pdf - 2.49 M)
OAP (pdf - 1.79 M)
Règlement écrit (pdf - 1.78 M)
Règlement graphique (pdf - 4.46 M)
Recueil bâtiments changement destination (pdf - 658 k)
Annexe périmètre de préemption urbain (pdf - 184 k)
Annexe périmètre de prescription d'isolement acoustique (pdf - 10.48 M)
Annexe plan communal de sauvegarde (pdf - 11.17 M)
Annexe plan des zones à risques d'exposition au plomb (pdf - 151 k)
Annexe schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (pdf - 7.25 M)
Annexe servitude d'utilité publique (pdf - 0.92 M)
Autres annexes
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 4.44 M)
Arrêté mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k)
- Zonage périmètre du DPU (pdf - 731 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)
Procédure d'évolution du PLU
Aucune procédure actuellement en cours
Arrêt du PLU
Pièces administratives (pdf - 505 k)
Rapport de Présentation (pdf - 25 M)
PADD - Projet d'aménagement et de Développement Durable (pdf - 2.53 M)
OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 896 k)
Règlement d'urbanisme (pdf - 2.98 M)
Document graphique (jpg - 19.29 M)
Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 634 k)
Annexe Périmètre de préemption urbain (pdf - 146 k)
Annexe Périmètre de prescription d'isolement acoustique (pdf - 10.43 M)
Plan des zones à risques d'exposition au plomb (pdf - 113 k)
Documents applicables sur la commune
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)
Procédure en cours
Aucune procédure en coursfileadmin/documents/Urbanisme/Castetner/SERVIDTUDES_CASTETENER.pdf (pdf - 215 k)
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 21/05/2004 et co-approuvée par arrêté préfectoral le 23/08/2004 (pdf - 71 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 510 k)
Document graphique (pdf - 440 k)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 188 k)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 5/08/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 214 k)
Plan DPU (pdf - 80 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 66 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus" (pdf - 174 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 04/05/2011 (pdf - 78 k)co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 78 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M)
Document graphique (pdf - 8.69 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)
Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k)
- PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 26/04/2011 (pdf - 677 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 456 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 13.69 M)
Suppléments au Rapport de Présentation (pdf - 163 k)
Document graphique (pdf - 0.98 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 91 k)
Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k)
- PVR "Dibos" (pdf - 101 k)
- PVR "route de Boumourt" (pdf - 93 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 2/06/2016 (pdf - 299 k).
- modifié le 24/11/2020 (MS1)
PLU approuvé
Rapport de Présentation
Notice explicative MS1_24/11/2020
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)
Règlement graphique
Règlement écrit MS1_24/11/2020
Annexes
Annexes sanitaires
Plans ERDF (pdf - 3.60 M)
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Aire d'appellation AOC (pdf - 394 k)
Autres annexes
Rapport du Commissaire enquêteur (pdf - 3.97 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 257 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 13 février 2020 (pdf - 160 k), le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuqueron, afin de faire évoluer les règles d'implantation des constructions. Cette procédure est également l'occasion de revoir le règlement écrit du PLU pour corriger quelques erreurs matérielles et, sans remettre en cause les règles de fond, en améliorer certaines, permettre dans les zones agricoles aux bâtiments d'habitation existants de faire l'objet d'annexes.
L'ensemble du dossier du projet de la première modification simplifiée a été mis à la disposition du public en Mairie de Cuqueron du 14/10/2020 jusqu'au 16/11/2020.
Dossier du projet de modification simplifiée n°1 mis à la disposition du public
Pièces administratives (pdf - 311 k)
Consultations et suivi des avis PPA (pdf - 4.14 k)
Avis des PPA (pdf - 346 k)
Intentions de réponses de la commune aux observations des avis PPA (pdf - 123 k)
Notice explicative (pdf - 571 k)
Règlement approuvé (pdf - 1.21 M)
Projet de règlement modifié (pdf - 1.24 M)
Registre de la mise à disposition de la 1ère modification simplifiée (pdf - 167 k)
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 28/07/2009 (pdf - 669 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 24/08/2009 (pdf - 401 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 4.76 M)
Document graphique (pdf - 286 k)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 369 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune ne soumet pas à déclarations obligatoires les clôtures et ravalements de façades.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 06/09/2012 (pdf - 50 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 30 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 15.17 M)
Zonage document officiel (pdf - 10.63 M)
Zonage 5000 (pdf - 1.42 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Participations pour Voiries et Réseaux
PVR "VC n°26" (pdf - 41 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 26/05/2009 (pdf - 84 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 46 k).
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.86 M)
Document graphique (pdf - 577 k)
3- Réseaux (pdf - 240 k) et Bâtiments d'élevage (pdf - 99 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)
Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k)
- PVR "RD 947" (pdf - 108 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25 juillet 2016 (pdf - 2.90 M)
PLU approuvé
Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M)
PADD (pdf - 2.04 M)
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M)
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)
Annexes sanitaires
Eaux usées - eaux pluviales
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M)
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k)
Eaux potables - incendie
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M)
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M)
Notice technique déchets
- Notice technique déchets (pdf - 581 k)
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes (pdf - 2.27 M)
- Liste des servitudes (pdf - 3.14 M)
Liste et localisation des sites archéologiques
- Arrêté et plans (pdf - 2.28 M)
Charte Paysagère
- Charte (pdf - 49 M)
Autres annexes
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)
Autres Principaux documents à prendre en compte
PPRI
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 24/10/2016 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 1.28 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations
Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Carte communale révisée en vigueur approuvée par délibération du 25/02/2014 co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 640 k)
Carte communale
Rapport de Présentation (pdf - 8.06 M)
Annexe : Note sur la connectivité écologique (pdf - 0.99 M)
Document graphique (pdf - 1.17 M)
Annexes
Plan du Réseau électrique (pdf - 3.07 M)
Plan de l'éclairage public (pdf - 1.19 M)
Synthèse des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.03 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 16/10/2018 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 116 k)
Zonage (pdf - 7.82 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.
Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k).
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014
. Participation voiries et réseaux
PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)
. Zone d'Aménagement Différé
- Plan de situation (pdf - 392 k)
- Superficie de la ZAD (pdf - 311 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Etape de la procédure :
1- Prescription
Par délibération en date du 2/02/2016 (pdf - 182 k), le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.
Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.
La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 27/06/2011 (pdf - 130 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 10/08/2011 (pdf - 48 k)
Carte communale
1- Rapport de Présentation (pdf - 7.35 M)
2- Document graphique (pdf - 710 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du 05/11/2009 (pdf - 113 k) et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2009 (pdf - 74 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.26 M)
Document graphique (pdf - 793 k)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 474 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas pris de délibération instaurant le droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 1.05 M)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Etape de la procédure :
1 - Prescription
La commune de Lacadée a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), appelé à remplacer la carte communale approuvée en 2009, par délibération du 27/05/2013 (pdf - 184 k) et délibération complémentaire du 19/06/2014 (pdf - 208 k)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), c'est-à-dire les grands objectifs poursuivis par la commune, a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 12/11/2015 (pdf - 90 k)et débattu à nouveau en décembre 2019 (pdf - 1.15 M) pour tenir compte des observations émises par l'Etat dans le cadre des échanges préalables que la commune a eu avec l'ensemble des personnes publiques dites "associées" à l'élaboration du document.
2 - Arrêt & consultation des Personnes Publiques Associées
Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du 2/03/2020 (pdf - 2.34 M). Ce projet va être transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
3 - Enquête publique
Par arrêté en date du 9/09/2020 (pdf - 1.74 M), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté qui se déroule du mercredi 7 octobre 2020 à partir de 9h00 au vendredi 6 novembre 2020 jusqu'à 13h00
Monsieur Jean-Yves MADEC, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :
- mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- vendredi 16 octobre 2020 de 9h00 à 13h00
- vendredi 6 novembre 2020 de 9h00 à 13h00
Pièces administratives de l'enquête publique
Note de présentation
(pdf - 377 k)Pièces administratives (pdf - 14.19 M)
Complément pièces administratives (pdf - 2.34 M)
Avis des PPA (pdf - 1.16 M)
Synthèse des avis des PPA consultées et suites envisagées (pdf - 93 k)
Dossier du PLU soumis à enquête publique
Rapport de présentation (pdf - 16.01 M)
PADD (pdf - 1.54 M)
Règlement graphique (pdf - 800 k)
Recueil des éléments patrimoine à préserver (pdf - 646 k)
Recueil des bâtiments changement de destination (pdf - 711 k)
OAP (pdf - 1.12 M)
Règlement écrit (pdf - 2.70 M)
Annexes
Plan des zones à risque de plomb (pdf - 533 k)
Schéma communal d'assainissement (pdf - 5.18 M)
Schéma du réseau Adduction en eau potable et schéma communal de la défense extérieure incendie (pdf - 5.70 M)
Cartes informatives (pdf - 49 M)
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 14/04/2015 (pdf - 1.53 M)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 35 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.45 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 1.44 M)
Règlement écrit modifié (pdf - 4.13 M) (modification du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 7/05/2019 (pdf - 193 k))
Règlement graphique (pdf - 18.24 M)
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 14/04/2015 création du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.19 M)
- Zonage (pdf - 6.79 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Délibération du 29/10/2014 fixant le tau de la Taxe d'Aménagement (pdf - 3.04 M)
- Délibération du 9/09/2014 fixant les conditions d'exonération de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k), la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme
PLU approuvé
Procédure (pdf - 12.12 M)
Rapport de présentation (pdf - 58 M)
PADD (pdf - 5.92 M)
OAP (pdf - 2.13 M)
Règlement graphique - partie nord et partie sud (pdf - 3.66 M)
Règlement écrit (pdf - 2.89 M)
Annexes
Autres principaux documents à prendre en compte :
- PPRI et PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 2/07/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 129 k)
- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 1.80 M)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2020, la commune de Lacq a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme consistant à la requalification du site ancien puits LA 129 afin de favoriser l'installation d'activités économiques.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision allégée du PLU
Une concertation du public sur ce projet sera organisée prochainement. Le public sera informé de l'ouverture de la période de concertation 15 jours avant, par affichage en mairie, voie de presse dans les annonces légales d'un journal et sur les sites internet de la commune de Lacq et de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Documents applicables sur la commune
Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017 (pdf - 328 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 27 M)
PADD (pdf - 2.99 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 1.26 M)
Règlement d'urbanisme (pdf - 7.18 M)
Documents graphiques du Règlement
- Ensemble de la commune A0 7000ème (jpg - 26 M)
- Bourg A3 5000ème (jpg - 7.68 M)
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 677 k)
Autres principaux documents à prendre en compte
- PPRT
Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption urbain
Délibération du 17/11/2017 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 886 k)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/11/2017 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 226 k)
Procédure d'évolution du doucment d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/09/2011 (pdf - 70 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 22/11/11
(pdf - 104 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M)
Document graphique (pdf - 1.74 M)
Servitudes (pdf - 1.98 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 14/12/2011 instaurant un droit de préemption sectorisé (pdf - 0.98 M)
Zonage (pdf - 776 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 24/09/2007 (pdf - 67 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 15/10/2007 (pdf - 47 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 8.80 M)
Document graphique (pdf - 1.11 M)
Annexes (pdf - 6.10 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 7/11/2011 fixant le taux de la taxe d'Aménagement (pdf - 88 k)
Délibération du 8/07/2004 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 39 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire.
Procédure en cours
Aucune procédure en cours actuellement.
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 (pdf - 1.62 M) et délibération annule et remplace du 20/02/2020 (pdf - 1.51 M)
Attestation d'affichage (pdf - 378 k)
PLU approuvé exécutoire au 21/03/2020
Rapport de présentation (pdf - 22 M)
PADD (pdf - 2.86 M)
OAP (pdf - 319 k)
Règlement graphique Nord et Sud (pdf - 2.32 M)
Règlement écrit (pdf - 11.79 M)
Prescriptions (pdf - 0.97 M)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics
Annexes
Annexes écrites (pdf - 1.30 M)
Liste et plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.01 M)
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 527 k)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (pdf - 413 k)
Annexes sanitaires (pdf - 830 k)
Secteurs à risques d'éboulements potentiels (pdf - 21 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune (pdf - 420 k)
Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 14.99 M)
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)
Droit de Préemption urbain
Délibération du 20/02/2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune (pdf - 1.09 M)
Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.82 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 73 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Puchéou" (pdf - 116 k)
Procédure d'évolution du PLU
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la Commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/10/2010 (pdf - 118 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 17/10/2010 (pdf - 36 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.38 M)
Document graphique (pdf - 6.02 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)
PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k)
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k)
Procédure en cours
Aucune procédure en cours actuellement
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé le 17/12/2010 (pdf - 157 k)
- modifié les 11/04/2019 (pdf - 578 k) et 16/02/2017 (pdf - 163 k)
PLU approuvé et modifié
Rapport de Présentation (pdf - 7.98 M)
Notice Explicative (pdf - 3.07 M) (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Notice de présentation (docx - 575 k) (1re modification approuvée le 16/02/2017)
Notice complémentaire après loi ELAN (pdf - 153 k) (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.28 M)
Orientations d'aménagement (pdf - 819 k) (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Règlement graphique modifié (docx - 0.95 M) (1re modification approuvée le 16/02/2017)
Plan de zonage 2500 (pdf - 804 k) (1re modification approuvée le 16/02/2017)
Plan de zonage 7500 (pdf - 1.34 M) (1re modification approuvée le 16/02/2017)
Règlement écrit (pdf - 3.76 M) (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 17/02/2011 instaurant le Droit de Préemption sur la commune (pdf - 71 k)
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
- Délibération du 14/12/2007 soumettant les clôtures à autorisation (pdf - 59 k)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k)
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement
- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k)
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k)
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 13/09/2017 (pdf - 342 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 25 M)
PADD (pdf - 4.04 M)
OAP (pdf - 705 k)
Pièce écrite du Règlement (pdf - 2.96 M)
Pièce graphique du Règlement
Document graphique 1/5000 A0 (jpg - 14.20 M)
Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 2.58 M)
6 - ANNEXES
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k)
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k)
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)
- modifié le 14/06/2016 (pdf - 151 k)
PLU APPROUVÉ
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport de présentation de la zone N modifié le 14/06/2016 (pdf - 793 k)
pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)
PADD
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)
PLANS DE ZONAGE
plan d'assemblage (pdf - 412 k)
Bourg (pdf - 10.45 M)
Centre 1 (pdf - 7.29 M)
Centre 2 (pdf - 6.97 M)
Centre Est (pdf - 6.68 M)
Nord Ouest (pdf - 9.42 M)
REGLEMENT ECRIT (pdf - 1.50 M)
Règlement écrit de la zone N modifié le 14/06/2016 (pdf - 793 k)
ANNEXES
Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 10.85 M)
Conclustions du commissaire enquêteur (pdf - 1.79 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de construction
Fiscalité et autres participations financières de l'urbansime
Délibération du 20/10/2015 modifiant uniquement le taux de la taxe d'aménagement prise par délibération du 18/10/2011 (pdf - 337 k) ; les exonérations sont maintenues (voir délibération ci-dessous)
Délibération Taxe d'Aménagement du 18/10/2011 concernant uniquement les exonérations (pdf - 113 k)
Participations pour Voiries et Réseaux
PVR "Rue Florence" (pdf - 177 k)
PVR "Secteur Laquidée"
(pdf - 367 k)
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 19/12/2017 (pdf - 502 k) et délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibération du 19/12/2017 (pdf - 502 k) & Délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) prescrivant la modification du PLU
2 - Arrêt & consultations PPA
Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
3- Enquête publique
Par arrêté en date du 28/11/2019 (pdf - 531 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification du PLU arrêté qui s'est déroulée du 20/12/2019 au 8/01/2020.
Dossier administratif de l'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique et délibérations (pdf - 335 k)
- Avis d'enquête publique et certificat d'affichage
(pdf - 100 k)- Avis presse La République (pdf - 181 k) du 21 & 22/12/2019 et Sud-Ouest (pdf - 180 k) du 21/12/2019 annonçant l'enquête publique
- Affiche enquête publique (pdf - 182 k)
- Avis des PPA (pdf - 358 k)
Dossier du Projet de la modification du PLU
Rapport modification A - Rapport de présentation (pdf - 3.28 M)
Rapport modification B - pièces modifiées (pdf - 19.41 M)
Rapport de modification - Cartes annexes (pdf - 10.38 M)
Projet aménagement camping eco-lodge-Etude de faisabilité (pdf - 716 k)
Projet aménagement camping eco-lodge - Etude de sol (pdf - 1.34 M)
Projet pension canine (pdf - 641 k)
Projet pension canine - étude de sol (pdf - 2.20 M)
Dossier Site Natura 2000 (pdf - 1.00 M)
Demande examen cas par cas (pdf - 618 k)
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé le 31/03/2016 (pdf - 1.50 M)
- modifié par délibération du conseil municipal du 8 mars 2019 (pdf - 230 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 17.12 M)
Notice explicative (pdf - 2.32 M) 1ère modification simplifiée 8/03/2019
Notice explicative complémentaire loi ELAN (pdf - 151 k) 1ère modification simplifiée 8/03/2019
PADD (pdf - 2.02 M)
OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze (pdf - 1.55 M)
OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement (pdf - 96 k)
Règlement écrit (pdf - 4.33 M)1ère modification simplifiée 8/03/2019
Pièces graphiques règlement modifié (1ère modification simplifiée 8/03/2019)
Pièces graphiques nord (pdf - 64 M)
Pièces graphiques sud (pdf - 7.91 M)
Plan des servitudes nord (pdf - 16.34 M)
Plan des servitudes sud (pdf - 10.35 M)
ANNEXE
Notice technique eau potable et incendie (pdf - 526 k)
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2.19 M)
Notice technique assainissement collectif (pdf - 475 k)
Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 2.24 M)
Servitudes
Plan des servitudes (pdf - 2.50 M)
Liste des servitudes (pdf - 1.28 M)
Liste localisation des sites archéologiques (pdf - 3.57 M)
Entrée de Ville (pdf - 11.86 M)
Autres pincipaux documents à prendre en compte
- PPRI & PPRT
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt
Droit de Préemption Urbain
Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 31/10/2013 (pdf - 117 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 30 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 298 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.88 M)
Règlement écrit (pdf - 282 k)
Règlement graphique (pdf - 7.67 M)
(pdf - 1.52 M)
Annexes
Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.52 M)
Règlement des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 42 k)
Réseaux d'Assainissement et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption Urbain
Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement
(pdf - 271 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)
Procédure en cours
Actuellement aucune procédure en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 19/01/2017 (pdf - 124 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 89 M)
PADD (pdf - 6.87 M)
OAP (pdf - 12.15 M)
Règlement graphique au 5000 (pdf - 8.64 M)ème (pdf - 8.64 M)
Règlement écrit (pdf - 1.34 M)
Annexes
Réseau de distribution d'eau potable (pdf - 4.97 M)
Réseau de distribution d'électricité (pdf - 7.60 M)
Réseau d'assainissement collectif et conformité des assainissements non collectifs (pdf - 5.10 M)
Carte des Servitudes d'Utilité Publique : consultable en Mairie ou Préfecture
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 18/06/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 69 k)
Délibération instaurant la Participation Voiries Réseaux (pdf - 37 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005
- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013, (pdf - 134 k)
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
- modifié les 6/03/2019 (pdf - 239 k) (M1) puis 25/09/2019 (pdf - 0.95 M),(MS1)
- Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)
- mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020
PLU approuvé
Notice explicative MC2_15/12/2020
Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020
Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019
Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018
PADD MC2_15/12/2020
OAP MC2_15/12/2020
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
OAP (pdf - 6.42 M) MC1_22/01/2018
Règlement graphique MC2_15/12/2020
Règlement écrit MC2_15/12/2020
Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
Procédure MC2_15/12/2020
Rapport du Commissaire enquêteur MC2_15/12/2020
. Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le Projet de mise en compatibilité du PLU MC2_15/12/2020
Procédure RS1_30/06/2020
Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur RS1_30/06/2020
Avis et conclusions du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020
Annexes
Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018
Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)
Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018
Autres principaux documents à prendre en compte
- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)
AVAP approuvée MC1_22/01/2018
Rapport de présentation (pdf - 20 M)
Diagnostics (pdf - 51 M)
Règlement graphique (pdf - 21 M)
Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement
Procédure d'évolution du PLU
La communauté de communes de Lacq-Orthez a déposé le permis d'aménager PA 064430 20 X 3002 le 10 juillet 2020 précisant l'aménagement du site dit de la "Papèterie des Gaves". L'aménagement de cette zone s'inscrit dans un projet environnemental global oeuvrant à la renaturation de l'ensemble du site, et notamment de la saligue.
Etape de la procédure
Enquête publique
Le permis d'aménager est soumis à évaluation environnementale et fait l'objet d'une enquête publique.
L'enquête se déroulera au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du jeudi 11/02/2021 à 14h00 au lundi 15/03/2021 à 14h inclus. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.
Documents applilcables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pard (pdf - 71 k)élibération du 15/05/2012 (pdf - 71 k) et co-approuvée par arrêté du 20.07.2012 (pdf - 36 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 27 M)
Document graphique (pdf - 2.14 M)
Annexes
- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (pdf - 1.18 M) versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 12/07/2016 (pdf - 317 k)
- Arrêté préfectoral du 19/12/2013 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation (pdf - 290 k) versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 20/05/2014. (pdf - 101 k)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRi et PPRt
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées. Lien d'accès PPRi & PPRt
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)
PVR (Participation pour voiries et réseaux)
- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu" (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 11/06/2019 institutant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 727 k)
- Zonage secteur Camet (pdf - 276 k)
- Zonage secteur Charlentou (pdf - 271 k)
- Zonage secteur Deus Esquiots (pdf - 530 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 22/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 64 k)
PVR (Participation pour Voiries et réseaux)
- PVR "Chemin d'Abos" (pdf - 108 k)
- PVR "Deus Esquiots" (pdf - 96 k)
- PVR "La Coste Nabe" (pdf - 230 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvépar délibération du conseil municipal du 25/06/201 (pdf - 265 k)5 (pdf - 265 k)
- modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 42 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 0.96 M)
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Règlement graphique au 5000ème (pdf - 9.97 M)
Règlement graphique au 2500ème (pdf - 18.35 M)
Règlement écrit (pdf - 9.45 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Annexes
Plan du réseau d'adduction d'eau potable (pdf - 2.29 M)
Plan du réseau électrique (pdf - 14.91 M)
Plan du réseau d'assainissement collectif (pdf - 8.07 M)
Plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 3.01 M)
Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.88 M)
Recommandations (pdf - 666 k)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRi et PPRt
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 25 juin 2015 instituant le Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 100 k)
Zonage du Droit de Préemption Urbain (pdf - 6.91 M)
Clôtures, ravalements de façades et démoliltions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 9/10/2020 et délibération complémentaire du 22/12/2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme visant à permettre la réalisation d'une nouvelle opération d'aménagement en zone 2AUi du PLU dite constructible mais à urbaniser à long terme.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibérations du conseil municipal du 9/10/2020 et 22/12/2020 prescrivant la 1ère modification du PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/11/2005
(pdf - 51 k)
- modifié le 02/04/2013
(pdf - 471 k)
PLU approuvé
Notice explicative (pdf - 2.43 M)- (pdf - 2.43 M)modification approuvée le 2/04/2013
Rapport de Présentation - Partie 1 (pdf - 2.44 M)
Rapport de Présentation - Partie 2 (pdf - 1.13 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 132 k)
Orientations d'Aménagement
(pdf - 487 k)Zonage
(pdf - 2.29 M)Règlement après modification approuvée du 02/04/2013 (pdf - 271 k)
Annexes
Liste des servitudes (pdf - 320 k)
Autres principaux documents à prendre en compte
Bâtiments d'élevage (pdf - 1.23 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 28/02/2006 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 239 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 27/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement et fixant les exonérations (pdf - 105 k)
Délibération Droit de branchement (pdf - 67 k)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 51 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
Document graphique (pdf - 5.49 M)
Annexes
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement (pdf - 326 k)
Délibération du 10/11/2007 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 74 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 (pdf - 66 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011 (pdf - 40 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 3.22 M)
Document graphique (pdf - 2.71 M)
Annexes (pdf - 19.48 M)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 3.10 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 785 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 25/01/2008
(pdf - 62 k)
et co-approuvée par arrêté préfectoral du 3/03/2008 (pdf - 35 k)
Carte communale approuvée fileadmin/documents/Urbanisme/Saint-Girons-en-Bearn_-_Carte_Communale/Rapport_de_presentation___Annexes.pdf (pdf - 9.42 M)
Rapport de Présentation (avec Annexes) (pdf - 9.42 M)
Document graphique (pdf - 875 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 135 k)
Délibération du 01/07/2008 fixant la Taxe sur terrains nus devenus constructibles (pdf - 62 k)
Délibération du 26/07/2002 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 43 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2012
(pdf - 209 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 18/12/2012
(pdf - 81 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 37 M)
Document graphique (pdf - 4.63 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
La commune n'a pas instauré la taxe d'aménagement.
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 09/10/2012 (pdf - 199 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 3/05/2013
(pdf - 46 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.17 M)
Document graphique (pdf - 850 k)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 839 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 15/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
♦ Document approuvé
La commune n'a pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure d'élaboration du document d'urbanisme
Etape de la procédure :
1- Prescription
La commune de Sallespisse a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 6/07/2018 (pdf - 173 k).
Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.
Une réunion publique de présentation du projet d'élaboration de la Carte Communale a eu lieu le 29/09/2020 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Sallespisse.
2 - Enquête publique
Par arrêté en date du 10/09/2020 (pdf - 248 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration de sa Carte Communale qui se déroule du jeudi 8 octobre 2020 à partir de 9h00 au samedi 7 novembre 2020 jusqu'à 11h30.
Monsieur Fernand LAGRILLE, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :
- jeudi 8 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- samedi 7 novembre 2020 de 9h00 à 11h30
Pièces de l'enquête publique
Procédure (pdf - 740 k)
Pièces administratives de l'enquête publique (pdf - 1.26 M)
Parution presse République et Sud-Ouest du 8/10/2020 (pdf - 405 k)
Certificat attestant de la seconde publication dans la presse (pdf - 34 k)
Liste des PPA consultées, suites données dans le dossier soumis à enquête publique, avis des PPA (pdf - 1.48 M)
Dossier soumis à enquête publique
Résumé non technique (pdf - 812 k)
Rapport de présentation (pdf - 35 M)
Règlement graphique (pdf - 740 k)
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 73 k)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 163 k)
Rapport du Commissaire enquêteur (pdf - 1.15 M)
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur (pdf - 1.60 M)
Documents applicables sur la commune
Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 15/01/2010 (pdf - 140 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/03/2010
(pdf - 33 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 3.70 M)
Document graphique (pdf - 766 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 62 k)
Participation Voiries et réseaux (PVR)
Délibération du 26/11/2004 instituant la PVR sur l'ensemble du territoire communal
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du 27/02/2012 (pdf - 124 k)
- modifié le 3/02/2014 (pdf - 66 k)(MS1)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 25 M)
Notice complémentaire (pdf - 4.39 M) MS1_03/02/2014
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 402 k)
Zonage après modification (pdf - 10.37 M) MS1_03/02/2014
Règlement écrit (pdf - 589 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.45 M)
Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
(pdf - 1.36 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 27/02/2012 instaurant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 75 k)
Plan du DPU (pdf - 1.46 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 17/06/2011
(pdf - 70 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 14/09/2011
(pdf - 30 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.84 M)
Document graphique (pdf - 1.19 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)
Délibération du 23/08/2011 pour le financement travaux extension de réseaux (pdf - 46 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du 26/02/2014 approuvant la révision de la Carte Communale (pdf - 128 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 4/04/2014
(pdf - 291 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 21 M)
Document graphique
(pdf - 640 k)
Annexes
Enjeux et contraintes agricoles (pdf - 2.47 M)
Evaluation environnementale (pdf - 509 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 28/10/2014 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)
Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 29/10/2010
(pdf - 74 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2010
(pdf - 31 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.84 M)
Document graphique - Plan 2500 (pdf - 664 k)
Document graphique - Plan 5000
(pdf - 723 k)
Annexes
Servitudes d'Utiité Publique (pdf - 230 k)
Enjeux agricoles (pdf - 605 k)
Porter à Connaissance
Elaboration de la Carte Communale de Tarsacq (pdf - 424 k)
Annexes - Prise en compte du risque inondation (pdf - 480 k)
Annexes - Avis des services (pdf - 502 k)
Annexes - Données environnementales (pdf - 0.99 M)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI
Le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral du 13/07/2011 (pdf - 91 k)
Carte réglementaire (pdf - 720 k)
Règlement écrit (pdf - 1.09 M)
(pdf - 52 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 52 k)
Participation pour voiries et réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 39 k)
(pdf - 198 k)
PVR "Rue de l'Eglise" (pdf - 198 k)
PVR "Le Verger" (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Documents applicables sur la commue
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 26.08.2016 (pdf - 217 k)
- modifié le 21/09/2018 (pdf - 150 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 12.13 M)
Notice de présentation de la 1èe modification simplifiée (pdf - 164 k) approuvée le 21/09/2018
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 8.30 M) (PADD)
Orientations d'Aménagements et de Programmation (pdf - 2.93 M) (OAP)
Règlement graphique (pdf - 621 k)
Présentation des modifications du règlement écrit (pdf - 890 k) (modification approuvée le 21/09/2018)
Règlement écrit (pdf - 1.71 M)(modification approuvée le 21/09/2018)
Annexes
Charte colorimétrique (pdf - 3.18 M)
Charte pour la qualité des paysages et de l'architecture (pdf - 5.94 M)
Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 1.09 M)
Rapport et avis du Commissaire enquêteur (pdf - 9.13 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 20.12.2016 approuvant le Droit de Préemption Urbain -DPU (pdf - 121 k)
Plan Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 258 k)
Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 15/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 48 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR " Barre" (pdf - 135 k)
- PVR "Secteur BARRE" (pdf - 135 k)
- PVR "RD 263" (pdf - 137 k)
- PVR "VC 102" (pdf - 169 k)
- PVR "VC 102" secteur "HAUROT" (pdf - 138 k)
- PVR "VC n°2" (pdf - 133 k)
- PVR "VC n°2" dite du milieu (pdf - 130 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 19.10.2004
(pdf - 41 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.45 M)
Document graphique
(pdf - 280 k)
Annexes
Servitudes d'Utilité Publique
(pdf - 274 k)Schéma du réseau d'eau (pdf - 153 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Taxe d'Aménagement (pdf - 83 k)
Participation Voiries réseaux (Délibération instaurant la PVR) (pdf - 83 k)
PVR "Chemin des Sources" (pdf - 172 k)
PVR "Lacoudire" (pdf - 148 k)
PVR "Route du Pont Taulat" (pdf - 167 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017 (pdf - 260 k).
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 32 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pdf - 3.33 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (pdf - 0.99 M)
Règlement d'urbanisme (pdf - 2.97 M)
Document graphique du règlement (jpg - 18.10 M)
Recueil des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle ou agricole (pdf - 0.99 M)
Annexes
Périmètre de ZAD au titre de l'article L.212-1 (pdf - 4.00 M)
Plan des zones à risque d'exposition au plomb (pdf - 113 k)
Servitude d'Utilité Publique (pdf - 14.26 M)
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (pdf - 441 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 54 k)
Rapport et annexes du commissaire enquêteur (pdf - 1.59 M)
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 213 k)
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours