Urbanisme

- Délibération du 30/06/2016 instituant le droit de préemption urbain sur la commune et Zonage A3 (pdf - 1.06 M)

Délibération du 3/05/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations (pdf - 263 k)

La commune n'ayant pas délibéré pour instaurer une taxe d'aménagement, le taux est imposé par le PLU et est de 1%

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme / procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet DN 650 Lacq - Mont Ogenne (Société Teréga) : reconstruction partielle d'un gazoduc.

En effet, dans le cadre de son programme de surveillance et de maintenance, TEREGA a constaté des défauts de revêtement sur une partie du tronçon DN650 MONT- OGENNE CAMPTORT, pouvant provoquer un phénomène de corrosion lente et progressive de la canalisation en acier.

Dans ce contexte, TEREGA a décidé de reconstruire cette partie de tronçon entre la station de compression existante de Mont et Lucq-de-Béarn. Le projet consiste donc à la :

- reconstruction d'une nouvelle canalisation en DN650 (sur une longueur d'environ 9km, essentiellement en parallèle du DN650 existant,

- mise en arrêt définitif d'exploitation le tronçon abandonné.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

• Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 75 k)

Aucune procédure en cours actuellement.

La commune n'a pas instauré le droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 74 k)
Délibération du 27/01/2016 instaurant des exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 104 k)

PVR Route de Mazerolles (pdf - 97 k)

Aucune procédure en cours.

- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 162 k)

Participation pour Voiries et Réseaux

- PVR "Route de Gouze" (pdf - 104 k)
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux" (pdf - 96 k)
- PVR " Route de Mesplède" (pdf - 76 k)
- PVR "Secteur Bourdet" (pdf - 64 k) 

Aucune procédure actuellement en cours

- Délibération du 28/05/2019 instituant le droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 1.17 M)

- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 3.67 M)

Délibération du 28/05/2019 soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable et les démolitions à permis de démolir
(pdf - 109 k)

Délibération du 28/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement et les exonérations. (pdf - 840 k)

Participations Voirie Réseau
- PVR " Avenue des Pyrénées" (pdf - 245 k) 
- PVR " Baradat" (pdf - 404 k) 
- PVR "Candaus" (pdf - 230 k) 
- PVR "Charles Moureu" (pdf - 192 k) 
- PVR "Lapassade" (pdf - 183 k) 
- PVR "Larrecq" (pdf - 154 k) 
- PVR "Rue de Touyarot" (pdf - 380 k)

Aucune procédure actuellement en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)

PLU approuvé

RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M) 
PADD (pdf - 1.70 M) 
OAP (pdf - 10.37 M) 
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M) 
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M) 
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)

Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
  

Délibération d'approbation du PLU du 28/02/2017 soumettant les travaux de clôtures, ravalements de façades et démolitions à déclaration obligatoire. (pdf - 2.18 M)

Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

Délibération du 5/11/2007 instituant le Droit de Préemption (pdf - 52 k)

Aucune procédure en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 27/09/2019 (pdf - 361 k)

PLU approuvé exécutoire au 30 octobre 2019

Rapport de Présentation (pdf - 69 M) 
PADD (pdf - 2.29 M)
Règlement graphique (pdf - 4.48 M)
Règlement écrit (pdf - 1.36 M)
Annexes au règlement écrit : 
- nuancier (pdf - 553 k)
- liste des emplacements réservés (pdf - 93 k)
OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation  (pdf - 29 M)
 

Annexes :
- Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 274 k)
- Arrêté municipal du 11/12/2019 portant mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 45 k)

Délibération du 10/12/2019 instituant le droit de préemption dans les zones urbaines et à urbaniser de la commune et plan du zonage (pdf - 456 k)

Délibération du 10/12/2019 soumettant l'édification de clôtures, les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable, ainsi que les démolitions à permis de démolir.  (pdf - 104 k)

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 164 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 8/06/2017 instituant le droit de préemption urbain -DPU- (pdf - 77 k) 
Plan de zonage DPU (pdf - 205 k)

Délibération du 16/12/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à déclaration obligatoire (pdf - 196 k)

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k) et mise à jour par Arrêté du 28/04/2021.

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
Document graphique (pdf - 4.31 M) 

Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

• Participation Voiries et Réseaux
  
  - PVR "Labarthette" (pdf - 177 k)- Délibération du 9/09/2004
  - PVR "Chemin la Teulère" (pdf - 1.37 M)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

Etape de la procédure d'élaboration :

1- prescription

La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018. (pdf - 446 k)

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

2 - Réunion publique : présentation du projet
Dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de Boumourt, le conseil municipal a souhaité organiser une réunion publique qui se tiendra le lundi 6 Septembre à 19h00 au foyer communal du village. 
La réunion a pour objet la présentation de la procédure d’élaboration de la carte communale, de la synthèse du diagnostic territorial et des orientations générales du projet. La réunion rappellera également le déroulé de l’enquête publique qui aura lieu du 07/09/2021 au 11/10/2021 avec 3 permanences du commissaire enquêteur.

Affiche Réunion publique
 

3 - Enquête Publique
Par arrêté en date du 5/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique se déroule du 07/09/2021 au 11/10/2021 - 18h30

Madame Karine LE CALVAR, désignée commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public les :
- mardi 7 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 25 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 9 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
 

Pièces administratives de l'enquête publique
Courrier demande de nomination du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal administratif
Arrêté ouverture d'enquête publique
Visuel avis d'enquête publique
Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 20/08/2021
Certificat d'affichage
Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 07/09/2021
Certificat d'affichage 2ème parution
 

Dossier soumis à enquête publique

Procédure
Textes régissant l'enquête publique
Avis des personnes publiques associées 

Note de présentation
Rapport de présentation 
Annexes au rapport de présentation 

• Etude de sol Assainissement non collectif
• Complément à l'étude de sol Assainissement non collectif
• Plan schéma communal Défense extérieure contre l'incendie
• Rapport schéma communal défense extérieure contre l'incendie
• Zonage réglementaire (zooms A3)
• Carte localisation et description générale
• Carte espace agricole
• Carte type de peuplement et régime forestier
• Carte espace urbain
• Carte permis de construire 2010-2019
• Carte des réseaux
• Carte conditions topographiques
• Carte réseau hydrographique
• Carte espaces naturels remarquables et protégés 

Règlement graphique 
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires. (pdf - 95 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibérations du 12/11/2018 et du 21/11/2014 reconduction du taux de la taxe d'aménagement
Délibération du 26/10/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Délibération redevance d'Assainissement (pdf - 47 k)

Participation Voiries Réseaux
  Délibération instaurant la PVR (pdf - 38 k) 
- PVR "Gascart" (pdf - 96 k) 
- PVR "Amorros" (pdf - 104 k) 
- PVR "Lapuyade" (pdf - 131 k) 
- PVR "VC de Capdevielle" (pdf - 121 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

Aucune procédure actuellement en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
OAP 
Règlement graphique
Règlement écrit
Recueil bâtiments changement destination 

Annexes

Périmètre de prescription d'isolement acoustique 
Plan communal de sauvegarde 
Plan des zones à risques d'exposition au plomb 
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique

Autres annexes
Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires
Arrêté Municipal du 12/07/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)

- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k) 
- Zonage périmètre du DPU
- Délibération du 19/06/2013 instituant le DPU -périmètre école privée-

Délibération du 11/07/2019 soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à obligation de déclaration (pdf - 232 k)

Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)

Délibération du 01/10/2019 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le Gérontopôle à compter du 1er janvier 2020 (pdf - 80 k)

Par délibération en date du 11/06/2021, le conseil municipal de Castétis a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier le règlement écrit de la zone classée en UY. En effet, les prescriptions architecturales ne correspondent pas à l'accueil d'activités économiques.
 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 11/06/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU
 

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

Aucune procédure en coursfileadmin/documents/Urbanisme/Castetner/SERVIDTUDES_CASTETENER.pdf (pdf - 215 k)

Délibération du 5/08/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé  (pdf - 214 k) 
Plan DPU (pdf - 80 k)

Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 66 k) 

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus" (pdf - 174 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
- PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

Aucune procédure en cours

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 91 k)

Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
- PVR "Dibos" (pdf - 101 k) 
- PVR "route de Boumourt" (pdf - 93 k)

Aucune procédure en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 2/06/2016 (pdf - 299 k).
- modifié le 24/11/2020 (MS1)

PLU approuvé

Rapport de Présentation 
Notice explicative MS1_24/11/2020
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)
Règlement graphique 
Règlement écrit MS1_24/11/2020

Annexes 

Annexes sanitaires
Plans ERDF (pdf - 3.60 M) 
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Aire d'appellation AOC (pdf - 394 k)

Autres annexes 
Rapport du Commissaire enquêteur (pdf - 3.97 M)  
   

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 257 k)   

Aucune procédure en cours

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

Par délibération en date du 19/11/2014 la commune a décidé de ne pas soumettre à autorisation préalable les clôtures et ravalements de façades.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

• Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 84 k).

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participations pour Voiries et Réseaux 
PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
- PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

Aucune procédure actuellement en cours.

PLU approuvé

Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M) 
PADD (pdf - 2.04 M) 
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M) 
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)

Annexes
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M) 
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k) 
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M) 
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M) 
- Notice technique déchets (pdf - 581 k) 

- Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 2.27 M)
- Liste des Servitudes d'Utililité Publique (pdf - 3.14 M)
- Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 2.28 M)
- Charte paysagère (pdf - 49 M)

Autres annexes 
Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

Délibération du 24/10/2016 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 1.28 M)

Zonage (pdf - 218 k) 

Délibération du 25/07/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à autorisation. (pdf - 2.90 M) 

Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

Aucune procédure actuellement en cours.

Délibération du 16/10/2018 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 116 k) 
Zonage (pdf - 7.82 M)

La commune n'a pas pris de délibération soumettant ces travaux à déclaration obligatoire.

Les démolitions ne sont pas soumise à permis de démolir.

. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k). 
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

Etape de la procédure :

1- Prescription

Par délibération en date du 2/02/2016 (pdf - 182 k), le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labastide-Monréjeau et définit les modalités de la concertation de la population.

Le bureau d'étude TADD, en groupement avec les cabinets ASUP et Pyrénées cartographie, a été chargé début 2019 de l'étude correspondante. Le diagnostic territorial, base des travaux de réflexion à venir, a ainsi pu être établi.

La concertation du public a été ouverte le 19 avril 2019. Afin de recueillir ses éventuelles observations, un registre de concertation est depuis ouvert à la mairie.
Avis presse La République et Sud-Ouest relatifs à la concertation 

2- Arrêt & consultations PPA
Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2021. Ce projet est soumis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3 - Enquête Publique
Par arrêté en date du 3/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. L'enquête publique se déroule du 06/09/2021  au 07/10/2021 - 19h

Monsieur Francis BARNETCHE, désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public les :
- mardi 7 septembre 2021 de 17h à 19h
- jeudi 23 septembre 2021 de 17h à 19h
 

Pièces administratives de l'enquête publique
Courrier demande de nomination du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal administratif
Arrêté ouverture d'enquête publique
Visuel avis d'enquête publique

Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 20/08/2021
Certificat d'affichage et publicité
Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 07/09/2021
Certificat d'affichage

Dossier soumis à enquête publique

Procédure
textes régissant les enquêtes publiques
Liste des Personnes Publiques Associées consultées / réponses aux avis reçus / avis des Personnes Publiques Associées
 
Résumé non technique
Rapport de présentation
  Annexes au rapport de présentation 
   Localisation et description générale
   Inventaires naturalistes
   Charte architecturale et paysagère 

PADD

Règlements
Règlement graphique
Règlement écrit 
  Annexe au règlement écrit : règlement de voirie
Prescriptions 

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Annexes 
Liste des annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'utilité Publique
  Annexes aux Servitudes d'Utilité Publique
  RTE
  RTE - I4 note d'information relative aux lignes et canalisations électriques
  TEREGA

Annexes sanitaires
Plan du réseau d'eau
Plan du réseau d'assainissement collectif en projet
Zones archéologiques 
Arrêté concernant les servitudes de passage et d'entretien de canalisation publique souterraine d'eau usées sur un terrain privé de la commune au profit du Syndicat des 3 Cantons
Arrêté concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires 

Règlement Zone d'Activités Eurolacq 2
Plaquette Rte : Prévenir pour mieux construire

Registre Enquête publique 
Observations du 07/09/2021
Observations du 13/09/2021 (mail)
Observations du 14/09/2021 (suite du mail du 13/09/2021) 
Observations au 28/09/2021 
1 - Observation + PJ Mme FERRAN Evelyne
2 - Observation + PJ M. et Mme PEDELAHORE et M. et Mme LAVIE
3 - Observation + PJ M. LAFOURCADE Jean-Claude
4 - Observation + PJ Mme LABEROU Maryse
5 - Observation + PJ M. LEBLANC Jean-Simon
6 - Observation + PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves 
7 - Observation Mme GRAU et M. DUTRIEZ
8 - Observation Elisabeth et Didier BERTANA PJ n°1
8 - Observation Elisabeth et Didier BERTANA PJ n°2
8 - Observation Elisabeth et Didier BERTANA
9 et 10 - Observations Mme Marie Dominique BOURDET et Mme Evelyne CAMOUSSEIGT
Observation n°2 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°2 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°3 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°4 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves 
Observation n°8 complément de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°8 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°9 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves
Observation n°13 de la PJ n°1 M. PIEDNOIR Yves

Par arrêté du 21/10/2021, le Maire de la commune de Labastide-Monréjeau a ordonné l'ouverture de l'enquête publique complémentaire relative à l'abrogation de la carte communale dans le cadre du projet d'élaboration du PLU.

Celle-ci se déroulera du lundi 15 novembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021 jusqu'à 19H00.
Monsieur Francis BARNETCHE, désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public le :

- jeudi 9 décembre 2021 de 17h à 19h

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique complémentaire
Avis d'enquête publique complémentaire

La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

Par délibération du 28/01/2021 la commune de Lacadée a instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

Délibération du 28/01/2021 soumettant l'édification de clôtures et les travaux de ravalements de façades à autorisations et démolitions à permis de démolir.

Délibération du 9/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 1.05 M)

Délibération du 18/09/2014 fixant les conditions et exonérations de la taxe d'aménagement. (pdf - 109 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

- Délibération du 14/04/2015 création du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.19 M) 
- Zonage (pdf - 6.79 M)

Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

- Délibération  du 29/10/2014 fixant le tau de la Taxe d'Aménagement (pdf - 3.04 M) 
- Délibération du 9/09/2014 fixant les conditions d'exonération de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k) 

Aucune procédure actuellement en cours.

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé

Procédure (pdf - 12.12 M) 
Rapport de présentation (pdf - 58 M)
PADD (pdf - 5.92 M) 
OAP (pdf - 2.13 M) 
Règlement graphique - partie nord et partie sud  (pdf - 3.66 M) 
Règlement écrit (pdf - 2.89 M)

Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan de zonage AEP - Hydrants
Plan de zonage assainissement

Autres annexes

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)

Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

- Délibération du 2/07/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 129 k) 
- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 1.80 M)

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

Délibération du 2/07/2019 soumettant les travaux de ravalement de façades et clôtures à déclaration (pdf - 100 k)

Par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2020, la commune de Lacq a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme consistant à la requalification du site ancien puits LA 129 afin de favoriser l'installation d'activités économiques.

Etape de la procédure

1 - Prescription
Délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision allégée du PLU
Avis presse La République relatif à la prescription de la révision allégée du PLU
 

Une concertation du public sur ce projet sera organisée du 30/09/2021 au 2/11/2021. Le dossier de la révision allégée pourra être consulté au 1er jour de l'ouverture de la concertation au 30/09/2021.

Visuel Avis de concertation du public relatif à la révision allégée de Lacq

Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017 (pdf - 328 k)

PLU approuvé 

Rapport de Présentation  
PADD 
Orientations d'Aménagement et de Programmation 
Règlement d'urbanisme (pdf - 6.93 M) 

Documents graphiques du Règlement 
- Ensemble de la commune A0 7000ème (jpg - 26 M) 
- Bourg A3 5000ème (jpg - 7.68 M)  
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 677 k) 

Annexes
Périmètre de prescription d'isolement acoustique
Plan des zones à risque d'exposition au plomb
Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement
Servitudes d'Utilité Publique
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Prévention des Risques technologiques des plateformes de Lacq-Mont

Autres principaux documents à prendre en compte

- PPRT
   Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Délibération du 17/11/2017 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 886 k)

Délibération du 20/09/2017 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures, ravalements de façades à autorisations. (pdf - 328 k)

Délibération du 17/11/2017 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 226 k)
Délibération du 28/10/2011 instituant la taxe d'aménagement

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme / procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet DN 650 Lacq - Mont Ogenne (Société Teréga) : reconstruction partielle d'un gazoduc.

En effet, dans le cadre de son programme de surveillance et de maintenance, TEREGA a constaté des défauts de revêtement sur une partie du tronçon DN650 MONT- OGENNE CAMPTORT, pouvant provoquer un phénomène de corrosion lente et progressive de la canalisation en acier.

Dans ce contexte, TEREGA a décidé de reconstruire cette partie de tronçon entre la station de compression existante de Mont et Lucq-de-Béarn. Le projet consiste donc à la :

- reconstruction d'une nouvelle canalisation en DN650 (sur une longueur d'environ 9km, essentiellement en parallèle du DN650 existant,

- mise en arrêt définitif d'exploitation le tronçon abandonné.

Délibération du 14/12/2011 instaurant un droit de préemption sectorisé (pdf - 0.98 M) 
Zonage (pdf - 776 k)

Délibération du 26/02/2015 soumettant les édifications de clôtures et ravalements de façades à autorisations. (pdf - 49 k)

Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

Délibération du 7/11/2011 fixant le taux de la taxe d'Aménagement (pdf - 88 k) 

Participation voirie & réseau PVR :
Délibération du 8/07/2004 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 39 k)
Délibération du 14/04/2008 PVR Chemin des Crêtes

Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

Aucune procédure en cours actuellement.

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 (pdf - 1.62 M) et délibération annule et remplace du 20/02/2020 (pdf - 1.51 M)

PLU approuvé exécutoire au 21/03/2020

Rapport de présentation (pdf - 22 M)
PADD (pdf - 2.86 M)
OAP (pdf - 319 k)
Règlement graphique Nord et Sud (pdf - 2.32 M)
Règlement écrit (pdf - 11.79 M)

 
Prescriptions (pdf - 0.97 M) (liste détaillée ci-dessous)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics

Annexes
Annexes écrites (pdf - 1.30 M)
Liste et plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.01 M) 
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 527 k)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (pdf - 413 k)
Annexes sanitaires (pdf - 830 k)
Secteurs à risques d'éboulements potentiels (pdf - 21 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune (pdf - 420 k)

Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 14.99 M)  
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)

Délibération du 20/02/2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune (pdf - 1.09 M)

Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.82 M)

Délibération du 20/02/2020 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir (pdf - 420 k)

Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 73 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Puchéou" (pdf - 116 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

Aucune procédure en cours actuellement

Délibération du 17/02/2011 instaurant le Droit de Préemption sur la commune (pdf - 71 k)

- Délibération du 14/12/2007 soumettant les clôtures à autorisation (pdf - 59 k)

- Délibération du 16/10/2014 soumettant les travaux de ravalement de façades à autorisation (pdf - 95 k)

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k) 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k) 
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)

Aucune procédure actuellement en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 13/09/2017 (pdf - 342 k)

PLU approuvé 
Rapport de présentation (pdf - 25 M) 
PADD (pdf - 4.04 M) 
OAP (pdf - 705 k) 
Pièce écrite du Règlement (pdf - 2.96 M) 

Pièce graphique du Règlement  
Document graphique 1/5000 A0 (jpg - 14.20 M) 
Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 2.58 M)

• Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 10.20 M)

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

Délibération du 13 novembre 2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et plan de zonage (pdf - 332 k)

♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

Délibération du 24/09/2013 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations. (pdf - 1.90 M)

Par délibération en date du 19/12/2017 (pdf - 502 k) et délibérations complémentaires du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) le conseil municipal de Monein a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre l'installation d'une activité touristique ainsi que pour autoriser la construction d'annexes et d'extensions dans les zones Agricoles ou Naturelles du PLU.

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 19/12/2017 (pdf - 502 k) & Délibérations complémentaires  du 5/06/2018 (pdf - 484 k) et du 23/10/2018 (pdf - 680 k) prescrivant la modification du PLU

2 - Consultations des PPA

Le projet de la 2ème modification du PLU a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)

Délibération du 19/10/2018 soumettant les édifications de clôtures et ravalement de façades à déclaration préalable, et les démolitions à permis de démolir. (pdf - 415 k)

Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

Délibération du 25/10/2013 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations.

Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement  (pdf - 271 k)
Délibération du 29/11/2012


PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)

Actuellement aucune procédure en cours

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 19/01/2017 (pdf - 124 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 89 M)
PADD (pdf - 6.87 M)
OAP (pdf - 12.15 M)
Règlement graphique au 5000 (pdf - 8.64 M)^{ème (pdf - 8.64 M)}
Règlement écrit (pdf - 1.34 M)

Annexes

Réseau de distribution d'eau potable (pdf - 4.97 M)
Réseau de distribution d'électricité (pdf - 7.60 M)
Réseau d'assainissement collectif et conformité des assainissements non collectifs (pdf - 5.10 M)
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 1.09 M)

- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (pdf - 549 k)

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

La commune n'a pas instauré de Droit de Préemption Urbain

Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

Délibération du 18/06/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 69 k)

Délibération instaurant la Participation Voiries Réseaux (pdf - 37 k)

Aucune procédure actuellement en cours

PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013,  (pdf - 134 k)
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
- modifié les 6/03/2019 (pdf - 239 k) (M1) puis 25/09/2019 (pdf - 0.95 M),(MS1)
- Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

- mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020

PLU approuvé
Notice explicative MC2_15/12/2020
Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020 

Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019

Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018


PADD MC2_15/12/2020
OAP MC2_15/12/2020
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
Règlement graphique MC2_15/12/2020
Règlement écrit MC2_15/12/2020
Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
 

Procédure MC2_15/12/2020

Rapport du Commissaire enquêteur MC2_15/12/2020

. Conclustion et avis du commissaire enquêteur sur la Déclaration de Projet d'Intérêt Général de l'opération de requalification du site "papeterie des Gaves" MC2_15/12/2020

. Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le Projet de mise en compatibilité du PLU MC2_15/12/2020

Procédure RS1_30/06/2020

Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

Avis et conclusions du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

Annexes
Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018

Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique  (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018

Autres principaux documents à prendre en compte 

- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
Rapport de présentation (pdf - 20 M)
Diagnostics  (pdf - 51 M) 
Règlement graphique (pdf - 21 M)
Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
 

- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

La communauté de communes de Lacq-Orthez a déposé le permis d'aménager PA 064430 20 X 3002 le 10 juillet 2020 précisant l'aménagement du site dit de la "Papèterie des Gaves". L'aménagement de cette zone s'inscrit dans un projet environnemental global oeuvrant à la renaturation de l'ensemble du site, et notamment de la saligue.

Etape de la procédure

Enquête publique

Le permis d'aménager est soumis à évaluation environnementale et fait l'objet d'une enquête publique.

L'enquête se déroulera au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du jeudi 11/02/2021 à 14h00 au lundi 15/03/2021 à 14h inclus. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

Délibération du 27/11/2014 portant création d'un Droit de Préemption Sectorisé pour la construction d'une école (pdf - 1.48 M)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)

Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu"  (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

Délibération du 11/06/2019 institutant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 727 k)

• Zonage secteur Camet (pdf - 276 k)
• Zonage secteur Charlentou (pdf - 271 k)
• Zonage secteur Deus Esquiots (pdf - 530 k)

Délibération du 30/05/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, les ravalement de façades à autorisation préalable et instituant le régime du permis à démolir sur tout le territoire de la commune. (pdf - 297 k)

Délibération du 12/11/2014 validant et maintenant la délibération du 22/11/2013 et fixant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 47 k)

Délibération du 22/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 64 k)

PVR (Participation pour Voiries et réseaux)
- PVR "Chemin d'Abos" (pdf - 108 k)
- PVR "Deus Esquiots" (pdf - 96 k)
- PVR "La Coste Nabe" (pdf - 230 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 25 juin 2015 instituant le Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 100 k)

Zonage du Droit de Préemption Urbain

Délibération du 26/08/2015 soumettant l'édification de clôtures et les ravalements de façades à autorisation préalable (pdf - 523 k).

Délibération du 25/06/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les démolitions à permis de démolir. (pdf - 265 k)

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

Par délibération en date du 9/10/2020 et délibération complémentaire du 22/12/2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme visant à permettre la réalisation d'une nouvelle opération d'aménagement en zone 2AUi du PLU dite constructible mais à urbaniser à long terme.

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibérations du conseil municipal du 9/10/2020 et 22/12/2020 prescrivant la 1ère modification du PLU
Délibération 1 bis du 9/10/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n° 1 du 09/10/2020
Délibération 7 bis du 22/12/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n°7 du 22/12/2020
Certificat d'affichage délibérations de prescription
 

2 - Consultations des Personnes Publiques Associées
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3 - Enquête publique
Par arrêté en date du 2/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la première modification du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique s'est déroulée du 30/08/2021- 9h00 au 29/09/2021 -17h.

Pièces administratives de l'enquête publique 
Courrier demande nomination du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal Administratif 
Visuel avis d'enquête publique
1ère parution presse avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 13/08/2021
Certificat d'affichage
2ème parution presse avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 31/08/2021
Certificat 2ème publication de l'avis d'enquête publique dans la presse

Dossier soumis à enquête publique 

Procédure
délibérations
Synthèse des avis des personnes publiques associées
Avis de la Chambre d'Agriculture suite à la sollicitation de Messieurs CAMET

Notice explicative
Notice complémentaire : rapport environnemental
Annexes notice
Règlement graphique 5000
Règlement graphique 2500 
Règlement écrit
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Plan A3 : Dynamique de constructions de 2011 à 2015
Plan A3 : Dynamique de constructions de 2015 à 2020
Plan A3 : Modification de la zone inondable (PPRi)
Plans A3 : zonage espaces disponibles

Registre enquête publique
Observations sur registre enquête publique
Annexes Mr MELLAC
Annexe 1 et annexe 2 Mr CAMET

Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur


 

Délibération du 28/02/2006 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 239 k)

Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

Délibération du 27/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement et fixant les exonérations (pdf - 105 k) 


Délibération Droit de branchement (pdf - 67 k)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 51 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 20/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement (pdf - 326 k)

Délibération du 10/11/2007 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 74 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 785 k)

Délibération du 3/08/2009 instaurant la Participation Voiries Réseaux - Quartier Joffret
(pdf - 63 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 135 k)

Délibération du 01/07/2008 fixant la Taxe sur terrains nus devenus constructibles (pdf - 62 k)

Délibération du 26/07/2002 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 43 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

La commune n'a pas instauré la taxe d'aménagement.

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Délibération du 23/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Délibération du 07/11/2014 reconduction de la délibération du 09/09/2011 instaurant la Taxe d'Aménagement

Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)

Délibération du 26/10/2002 instaurant la Participation pour Voiries Nouvelles et Réseaux (pdf - 113 k)

Aucune procédure en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Délibération du 22/04/2011 instituant la taxe forfaitaire sur cession de terrains nus rendus constructibles (pdf - 98 k)

Participation Voiries et réseaux (PVR)
Délibération du 26/11/2004 instituant la PVR sur l'ensemble du territoire communal

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 27/02/2012 instaurant le Droit de Préemption Urbain  (pdf - 75 k)
Plan du DPU (pdf - 1.46 M)

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

Délibération du 23/08/2011 pour le financement travaux extension de réseaux (pdf - 46 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Délibération du 28/10/2014 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation.

Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)


Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

• PVR "Secteur Maison de la Nature"
• PVR "Séréniales"
• PVR "Route de Sourbé"

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 52 k)

Participation pour voiries et réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 39 k)
(pdf - 198 k)

PVR "Rue de l'Eglise" (pdf - 198 k)
PVR "Le Verger" (pdf - 50 k)

Aucune procédure actuellement en cours

Délibération du 20.12.2016 approuvant le Droit de Préemption Urbain -DPU (pdf - 121 k) 
Plan Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 258 k) 

Délibération du 26/08/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. (pdf - 217 k)

Délibération du 15/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 48 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)

• PVR " Barre" (pdf - 135 k)
• PVR "Secteur BARRE" (pdf - 135 k)
• PVR "RD 263" (pdf - 137 k)
• PVR "VC 102" (pdf - 169 k)
• PVR "VC 102" secteur "HAUROT" (pdf - 138 k)
• PVR "VC n°2" (pdf - 133 k)
• PVR "VC n°2" dite du milieu (pdf - 130 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations

Délibération Taxe d'Aménagement (pdf - 83 k)

Participation Voiries réseaux (Délibération instaurant la PVR) (pdf - 83 k)

PVR "Chemin des Sources et du chemin Moulou"
PVR "Lacoudire" (pdf - 148 k)
PVR "Route du Pont Taulat" (pdf - 167 k)

Aucune procédure actuellement en cours.

Délibération du 15/11/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du PLU (pdf - 120 k)

Délibération du 15/09/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir. (pdf - 260 k)

Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)

Aucune procédure actuellement en cours