Documents d'urbanisme des communes de la CCLO

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k) 

 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M) 
OAP (pdf - 1.07 M) 
Règlement graphique
Règlement écrit (pdf - 735 k)
 

 

Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M) 
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k) 

Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k) 
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M) 

Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)

Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)

Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)

Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)

 

Autres Annexes
 
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k) 
. Arrêté Préfectoral du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

. Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

 

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

        •  

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 09/11/2021 instituant le reversement du produit de la Taxe d'Aménagement

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005 (pdf - 57 k)  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005 (pdf - 48 k)

     

    Carte communale approuvée 

    1- Rapport de Présentation (pdf - 4.09 M) 
    2 -Document graphique (pdf - 219 k) 
    3- Servitudes (pdf - 235 k) : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

          Autres annexes

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI 
    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

      

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    - Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet  d'Arthez de Béarn consistant  à requalifier la zone classée en 1AUY et A en zone Npv.

    Le projet porté par la Société NOTUS consiste à développer un parc photovoltaïque (lieu-dit Bergeyre situé à l'ouest de la zone d'activité de la Geüle), le projet vise également à résorber une problèmatique environnementale et paysagère sur un ancien site exploité comme forage pétrolier par TOTAL EPF, puis ensuite, par la Société ACOTRA pour y exercer une activité de stockage de pneumatiques. Aujourd'hui, le site compte entre 2000 et 3000 tonnes de pneumatiques encore présents constituant un risque non négligeable d'incendie et de dépôts sauvages de déchets professionnels.

     

    Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).  
    - modification simplifiée n°1 (MS1) approuvée par délibération du conseil communautaire le 27/03/2023

     

      

    PLU Approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 60 M) 
    Notice explicative MS1_27/03//2023  
    Annexe notice explicative MS1_27/03/2023
    PADD (pdf - 2.02 M) 
    Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M) 
    Règlement graphique (pdf - 2.73 M) 
    Règlement écrit MS1_27/03/2023  
    Cartes consommation foncière  (permis de construire) de 2008-2018 MS1_27/03/2023 
    Cartes consommation foncière (permis de construire) de 2009-2019 MS1_27/03/2023
     

    Annexes (pdf - 11.00 M)
    Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 18/06/2019.

     

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI 
    Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

       

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme

    Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/11/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016 (pdf - 196 k)  

    - modifié le 13/12/2019 (pdf - 175 k) (MS1 : 1ère modification simplifiée)

     

    PLU approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 19.06 M) 
    Notice explicative (pdf - 1.69 M) (MS1 le 13/12/19) 
    PADD (pdf - 5.02 M) 
    OAP (pdf - 0.93 M) (MS1 le 13/12/19)
    Règlement graphique au 2500ème  (pdf - 8.96 M) 
    Règlement écrit (pdf - 3.79 M) (MS1 le 13/12/2019)
     

    ANNEXES
    Réseau AEP (pdf - 4.53 M) 
    Réseau d'assainissement collectif (pdf - 4.54 M) 

    Réseau électrique 
    Servitudes d'utilité publique

    AUTRES ANNEXES
    Avis et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 258 k)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI & PPRT 

    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k) et mise à jour par Arrêté du 28/04/2021.

     

    Carte communale approuvée

    Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
    Document graphique (pdf - 4.31 M) 

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k) 

     

    Carte communale approuvée
    Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
    Documents graphiques
    - Zonage planche nord (pdf - 756 k) 
    - Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    Zone d'Aménagement Différé
    - Délibération  (pdf - 55 k) 
    - Zonage (pdf - 61 k)

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

     

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Droit de Préemption urbain

    Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires. (pdf - 95 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Droit de préemption urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Documents applicables sur la commune

    Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme.

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

     

     

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

    Participations Voiries Réseaux
    - PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
    - PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

     

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

     



    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/11/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Par délibération en date du 19/11/2014 la commune a décidé de ne pas soumettre à autorisation préalable les clôtures et ravalements de façades.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

      

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

    Participations pour Voiries et Réseaux 
    PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

    Participation Voiries et Réseaux
    - PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
    - PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

    Participation Voiries et Réseaux
    PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    . Taxe d'Aménagement
    - Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k)
    - Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

     

    . Participation voiries et réseaux
      PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Documents applicables sur la commune

    Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

    - révisé de manière allégée (RS1) 1ère révision approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

    - modifié - 1ère modification (M1) approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

     

    PLU approuvé

    Procédure (pdf - 12.12 M) 

    Notice explicative - M1_30/08/2022 
    Notice explicative - RS1_30/08/2022 
    Résumé non technique - RS1_30/08/2022 
    Rapport de présentation (pdf - 58 M)


    PADD (pdf - 5.92 M) 
    OAP (pdf - 2.13 M) 


    Règlement graphique - partie nord - M1_30/08/2022   

    Règlement graphique- partie sud- RS1_30/08/2022
    Liste des emplacements réservés - M1_30/08/2022  
    Règlement écrit - RS1_30/08/2022 
     

    Annexes
    Liste des Servitudes d'Utilité Publique 
    Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
    Plan de zonage AEP - Hydrants
    Plan de zonage assainissement

    Autres annexes

    -Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

    -Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)

     

    Le conseil municipal de Lacq a approuvé, par délibérations en date du 30 août 2022 les deux procédures ci-dessous révisant et modifiant le Plan Local d'Urbanisme. Elles seront exécutoires à compter du 20 octobre 2022.

    1 - REVISION ALLEGEE DU PLU

    Rapport et avis du commissaire enquêteur

    2 - PREMIERE MODIFICATION DU PLU

    Rapport et avis du commissaire enquêteur

     

    Autres principaux documents à prendre en compte :

    - PPRI et PPRT 
    Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

      

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

     

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée le 16 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lacq en vue de permettre la requalification de l'emprise des parcelles en zone A du site ancien Puits d'hydrocarbure LA 125 en zone AD.

    Le projet porté par la Société Total Energies prévoit l'installation de deux centrales photovoltaïques au sol.

    La concertation du public sur le projet de révision allégée se tient du mardi 30 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023. 

    Attestation affichage délibération de prescription 

    Avis presse prescription 2ème révision allégée du PLU

    Avis de concertation du Public (visuel affiche A2)

    Avis presse concertation du 12/05/2023   

     

    Arrêt & consultation des Personnes Publiques Consultées

    Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de 2ème révision allégée du PLU de Lacq par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023.

    Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "consultées" qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la communauté de communes de Lacq-Orthez de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

     

    Enquête publique

    Par arrêté du 19/02/2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 2ème révision allégée du PLU de la commune de Lacq, qui se déroulera du lundi 18 mars 2024 à partir de 9h au mercredi 17 avril 2024 jusqu'à 17h.

    Monsieur Jean-Paul ETIMBLE, désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif, recevra le public :

    - Mardi 19 mars 2024 de 9h à 12h
    - Vendredi 5 avril 2024 de 14h à 17h
    - Vendredi 12 avril 2024 de 9h à 12h

    Courrier demande de désignation du commissaire enquêteur
    Décision du Tribunal Adminitratif
    Arrêté d'ouverture d'enquête publique
    Avis d'enquête publique
    Avis enquête publique parution presse du 29/02/2024 Sud-Ouest et La République

     

    Procédure
    Notice
    Résumé non technique
    Règlement graphique
    Saisine et consultations
    Cartographies
    - plan de coupe
    - plan cadastral


     

     
     

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

     

     

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

     

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loubieng permettant le reclassement d'une zone naturelle (site de l'ancienne carrière de calcaire) en zone UYa afin d'autoriser une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), projet porté par la Société SARL TRSO.

    Le dossier de concertation du public est mis à disposition du public du 11 juillet 2023 au 10 Août 2023.

    Avis presse prescription de la 1ère révision allégée du PLU
    Attestation d'affichage délibération de prescription de la 1ère révision allégée du PLU

    Visuel avis de concertation du public
    Avis presse concertation du public  

    Arrêt & consultation des Personnes Publiques Consultées

    Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de 1ère révision allégée du PLU de Loubieng par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023.

    Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "consultées" qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la communauté de communes de Lacq-Orthez de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

     

    Enquête publique

    Par arrêté du 14/03/2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 1re révision allégée du PLU de la commune de Loubieng, qui se déroule du mardi 9 avril 2024 à partir de 17h au mardi 14 mai 2024 jusqu'à 19h.

    Monsieur Cyril CATALOGNE, désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif, recevra le public :

    - Mardi 9 avril 2024 de 17h à 19h
    - mardi 23 avril 2024 de 16h à 19h
    - mardi 14 mai 2024 de 15h à 19h

    Courrier demande de désignation du commissaire enquêteur
    Décision du Tribunal Adminitratif
    Arrêté d'ouverture d'enquête publique
    Avis d'enquête publique
    Avis enquête publique parution presse du 21/03/2024 Sud-Ouest et La République

     

    Dossier technique 

    Procédure
    Notice
    Résumé non technique
    Règlement graphique Nord - Sud
    Plans du projet

    Dossier de demande de dérogation Espèces Protégées

    Pré-diagnostic faune-flore
    Saisine et consultations des personnes publiques associées/consultées
     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
    zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

     

    PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
    Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
    Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

     

     

     

     

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

     Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 23/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal

     

    ♦ Participation pour Voiries et Réseaux
    PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
    PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
    PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

     

     

      

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)

    - modification simplifiée (MS1) approuvée par délibération du conseil municipal le 14/06/2016 (pdf - 151 k) 
    - modification simplifiée (M2 bis) approuvée par délibération du conseil municipal le 14/10/2021
    - modification de droit commun (M3) approuvée par délibération du conseil communautaire le 25/09/2023

    PLU APPROUVÉ

    Notice explicative M3_25/09/2023
    Notice explicative M2 bis_14/10/2021
    Rapprot consolidé_M3_25/09/2023
    Rapport partie 1 consolidé pages de 1 à 26 M2 bis_14/10/2021
    Rapport partie 4 consolidé pages de 126 à 171  M2 bis_14/10/2021
    pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
    pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
    pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
    pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
    pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)

     

    Règlement écrit M3_25/09/2023
    Annexes cartographiques_M3_25/09/2023

     

    PLANS DE ZONAGE
    plan d'assemblage (pdf - 412 k)
    Bourg (pdf - 10.45 M)
    Centre 1 (pdf - 7.29 M)
    Centre 2 (pdf - 6.97 M)
    Centre Est  (pdf - 6.68 M)
    Nord Ouest (pdf - 9.42 M) 
    Sud Est 
    Sud Ouest

    Document grahique plan 1000ème consolidé M2 bis_14/10/2021
    Document graphique plan Bourg 5000ème consolidé M2 bis_14/10/2021

     

    PADD

     

    ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
    OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
    OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
    OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
    OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
    OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k) 
    OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
    OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
    OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)

     

    ANNEXES
    - Arrêté municipal du 19/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

     

    Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur (M3_25/09/2023)

     

     

     

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
    Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbansime

     

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé le 31/03/2016 (pdf - 1.50 M)

     - modifié (MS1) du 8 mars 2019 (pdf - 230 k)

    PLU approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 17.12 M)

    Notice explicative (pdf - 2.32 M) (MS1 du 8/03/2019)
    Notice explicative complémentaire loi ELAN (pdf - 151 k) (MS1 du 8/03/2019)
    PADD (pdf - 2.02 M)
    OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze (pdf - 1.55 M) 
    OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement (pdf - 96 k)

    Règlement écrit (pdf - 4.33 M)(MS1 du 8/03/2019)

    Pièces graphiques règlement modifié (MS1 du 8/03/2019)
    Pièces graphiques nord (pdf - 64 M)
    Pièces graphiques sud (pdf - 7.91 M) 
    Plan des servitudes nord (pdf - 16.34 M) 
    Plan des servitudes sud (pdf - 10.35 M)

    Annexes

    Notice technique eau potable et incendie (pdf - 526 k)
    Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2.19 M)
    Notice technique assainissement collectif  (pdf - 475 k)
    Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 2.24 M)

    Plan des servitudes (pdf - 2.50 M)
    Liste des servitudes (pdf - 1.28 M)  
    Liste localisation des sites archéologiques (pdf - 3.57 M) 
    Entrée de Ville (pdf - 11.86 M)
    Autres annexes
    Arrêté préfectoral du 3/06/209 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

     

    Autres pincipaux documents à prendre en compte

    - PPRI & PPRT

    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

     

    Droit de Préemption Urbain

    Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
    DPU - Plan (pdf - 518 k)

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
    Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 25/10/2013 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations.

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

    - révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013,  (pdf - 134 k)
    - mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
    - modification (M1) approuvée par délibération du 6/03/2019 (pdf - 239 k)   
    - modification simplifiée (MS1) approuvée par délibération du  25/09/2019 (pdf - 0.95 M)
    - Révision allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

    - mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020 
    - modification simplifiée (MS2) approuvée par délibération du conseil communautaire du 27/03/2023
    - modification simplifiée (MS3) approuvée par délibération du conseil communautaire du 11/12/2023 (exécutoire au 13/01/2024)

     

    PLU approuvé

    Notice explicative MS3_11/12/2023 - (exécutoire au 13/01/2024)
    Notice explicative MS2_ 27/03/2023
    Notice explicative MC2_15/12/2020
    Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020 

    Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
    Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
    Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019

    Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
    Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018


    PADD MC2_15/12/2020
    OAP MC2_15/12/2020
    Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
    OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
    OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
    Règlement graphique MC2_15/12/2020
    Règlement écrit  MS2_27/03/2023 (en vigueur)
    Règlement écrit MS3_11/12/2023 - (exécutoire au 13/01/2024)
    Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
     

     

     

    Annexes
    Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
    Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
    Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018

    Annexes sanitaires M1 06/03/2019
    Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
    Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

    Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
    Plan des servitudes d'utilité publique  (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018

      

    Autres principaux documents à prendre en compte 

    - AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
    La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

    AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
    Rapport de présentation (pdf - 20 M)
    Diagnostics  (pdf - 51 M) 
    Règlement graphique (pdf - 21 M)
    Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
     

    - PPRI
    Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

     

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Par délibération en date du 11/12/2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez  a approuvé la 3ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Orthez Sainte-Suzanne.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

     

    PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

    - PVR Quartier Las Manobres
    (pdf - 118 k)
    - PVR Chemin de la Geyre
    (pdf - 120 k)

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption sectorisé sur son territoire.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)

    - modification simplifiée n°1 approuvée le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)

    - modification simplfiée n°2 approuvée le 14 janvier 2021 (MS2)

    - modification n°1 approuvée le 4/01/2022 (M1)

    - modification simplifiée n°3 approuvée le 27 mars 2023 (MS3)

     

    PLU approuvé

    Rapport de présentation  

    Notice explicative MS3 approuvée le 27/03/2023
    Notice explicative M1 approuvée le 4/01/2022
    Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
    Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Projet d'Aménagement et de Développement Durable
    OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    OAP M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement graphique au 5000ème M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement graphique au 2500ème M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement écrit MS3 approuvée le 27/03/2023

     

    Annexes

    Plan du réseau d'adduction d'eau potable
    Plan du réseau électrique
    Plan du réseau d'assainissement collectif
    Plan des servitudes d'utilité publique
    Liste des servitudes d'utilité publique
    Recommandations risque retrait-gonflement des argiles

    -Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016

    - Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRi 
    Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies 
    Note de présentation
    Notice explicative
    Plan de situation commune de Pardies
    Carte réglementaire PPRi 
    Carte des aléas
    Règlement écrit

     

    PPRt
    Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
    Note de présentation
    Plan de situation commune de Pardies
    Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
    Règlement écrit

    Les documents concernant les risques sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2023, la commune de Pardies a demandé la prescription d'une modification simplifiée n°4 de son PLU afin d'autoriser, sur la zone d'activités classée Uy1, des activités industrielles non strictement originelles.

    Par délibération en date du 25/09/2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la 4ème modification simplifiée du PLU de Pardies

    Le projet de modification simplifiée du PLU a pour objectif de faciliter la reconversion économique de la plateforme industrielle anciennement occupée par la Société YARA.

     

    Etape de la procédure

    1 - Prescription

    Délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 prescrivant la 4ème modification simplifiée du PLU de Pardies

     

    2- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
    Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui ont fait part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

     

    3- Mise à Disposition au Public du dossier de la 4ème modification simplifiée du PLU
    La version papier du dossier du projet de la 4ème modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie de Pardies du 5/02/2024 au 5/03/2024.

    Attestation d'affichage de la délibération prescrivant la 4ème modification simplifiée du PLU
    Visuel avis de mise à disposition du public
    Avis presse journal La République du 25/01/2024
     

    Dossier technique  

    Procédure
    Avis des personnes publiques consultées
    Notice explicative
    Projet de règlement écrit
     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
    19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)

    Carte communale approuvée
    Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
    Document graphique (pdf - 5.49 M)


    Annexes

       

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 (pdf - 66 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011 (pdf - 40 k)

    Carte communale approuvée

    Rapport de Présentation (pdf - 3.22 M)
    Document graphique (pdf - 2.71 M)

    Annexes (pdf - 19.48 M)
    Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 3.10 M)

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
    (pdf - 433 k)

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire communal

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 23/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)


    Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

    Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)

     

     

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).