Documents d'urbanisme des communes de la CCLO

Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k) 

 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M) 
OAP (pdf - 1.07 M) 
Règlement graphique
Règlement écrit (pdf - 735 k)
 

 

Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M) 
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k) 

Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k) 
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M) 

Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)

Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)

Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)

Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)

 

Autres Annexes
 
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k) 
. Arrêté Préfectoral du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

 

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

        •  

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 09/11/2021 instituant le reversement du produit de la Taxe d'Aménagement

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme / procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet DN 650 Lacq - Mont Ogenne (Société Teréga) : reconstruction partielle d'un gazoduc.

    En effet, dans le cadre de son programme de surveillance et de maintenance, TEREGA a constaté des défauts de revêtement sur une partie du tronçon DN650 MONT- OGENNE CAMPTORT, pouvant provoquer un phénomène de corrosion lente et progressive de la canalisation en acier.

    Dans ce contexte, TEREGA a décidé de reconstruire cette partie de tronçon entre la station de compression existante de Mont et Lucq-de-Béarn. Le projet consiste donc à la :

    - reconstruction d'une nouvelle canalisation en DN650 (sur une longueur d'environ 9km, essentiellement en parallèle du DN650 existant,

    - mise en arrêt définitif d'exploitation le tronçon abandonné.

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005 (pdf - 57 k)  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005 (pdf - 48 k)

     

    Carte communale approuvée 

    1- Rapport de Présentation (pdf - 4.09 M) 
    2 -Document graphique (pdf - 219 k) 
    3- Servitudes (pdf - 235 k) : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

          Autres annexes

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI 
    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

      

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure en cours actuellement.

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours.

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    - Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).

      

    PLU Approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 60 M) 
    PADD (pdf - 2.02 M) 
    Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M) 
    Règlement graphique (pdf - 2.73 M) 
    Règlement écrit (pdf - 7.46 M) 
     

    Annexes (pdf - 11.00 M)
    Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 18/06/2019.

     

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI 
    Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

       

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme

    Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 164 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016 (pdf - 196 k)  

    - modifié le 13/12/2019 (pdf - 175 k) (MS1 : 1ère modification simplifiée)

     

    PLU approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 19.06 M) 
    Notice explicative (pdf - 1.69 M) (MS1 le 13/12/19) 
    PADD (pdf - 5.02 M) 
    OAP (pdf - 0.93 M) (MS1 le 13/12/19)
    Règlement graphique au 2500ème  (pdf - 8.96 M) 
    Règlement écrit (pdf - 3.79 M) (MS1 le 13/12/2019)
     

    ANNEXES
    Réseau AEP (pdf - 4.53 M) 
    Réseau d'assainissement collectif (pdf - 4.54 M) 

    Réseau électrique 
    Servitudes d'utilité publique

    AUTRES ANNEXES
    Avis et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 258 k)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRI & PPRT 

    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k) et mise à jour par Arrêté du 28/04/2021.

     

    Carte communale approuvée

    Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
    Document graphique (pdf - 4.31 M) 

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k) 

     

    Carte communale approuvée
    Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
    Documents graphiques
    - Zonage planche nord (pdf - 756 k) 
    - Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    Zone d'Aménagement Différé
    - Délibération  (pdf - 55 k) 
    - Zonage (pdf - 61 k)

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

     

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Droit de Préemption urbain

    Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

     

    procédure d'élaboration de la carte communale

    Etape de la procédure d'élaboration :

     

    1- prescription

    La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018. (pdf - 446 k)

    Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

     

    2 - Réunion publique : présentation du projet
    Dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de Boumourt, le conseil municipal a souhaité organiser une réunion publique qui se tiendra le lundi 6 Septembre à 19h00 au foyer communal du village. 
    La réunion a pour objet la présentation de la procédure d’élaboration de la carte communale, de la synthèse du diagnostic territorial et des orientations générales du projet. La réunion rappellera également le déroulé de l’enquête publique qui aura lieu du 07/09/2021 au 11/10/2021 avec 3 permanences du commissaire enquêteur.

    Affiche Réunion publique
     

    3 - Enquête Publique
    Par arrêté en date du 5/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

    L'enquête publique se déroule du 07/09/2021 au 11/10/2021 - 18h30


    Madame Karine LE CALVAR, désignée commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public les :
    - mardi 7 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
    - samedi 25 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
    - samedi 9 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
     

    Pièces administratives de l'enquête publique
    Courrier demande de nomination du commissaire enquêteur
    Décision du Tribunal administratif
    Arrêté ouverture d'enquête publique
    Visuel avis d'enquête publique
    Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 20/08/2021
    Certificat d'affichage
    Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 07/09/2021
    Certificat d'affichage 2ème parution
     

    Dossier soumis à enquête publique

    Procédure
    Textes régissant l'enquête publique
    Avis des personnes publiques associées 

    Note de présentation
    Rapport de présentation 

    Annexes au rapport de présentation 

    Règlement graphique 
    Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique
     

    Rapport du commissaire enquêteur
    Avis et conclusions du commissaire enquêteur

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires. (pdf - 95 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de préemption urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

     

    Procédure d'évolution de la carte communale

    Aucune procédure actuellement en cours

    Procédure d'évolution du PLU

    Par délibération en date du 11/06/2021, le conseil municipal de Castétis a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier le règlement écrit de la zone classée en UY. En effet, les prescriptions architecturales ne correspondent pas à l'accueil d'activités économiques.
     

    Etape de la procédure

    1 - Prescription

    Délibération du 11/06/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU

     

    2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
    Le projet de modification simplifiée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

     

    3 - Mise à disposition du dossier du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU

    Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/04/2022 au 4/05/2022 et consultable sur les sites de la communauté de communes de Lacq et de la mairie de Castétis.

     

    Délibération prescrivant la 1ère modification simplifiée du PLU

    Avis presse du 23/03/2022 relatif à la mise à disposition
    Visuel avis mise à disposition 
    Certificat d'affichage

    Liste des personnes publiques Associées consultées 
    Avis MRAE 
    Avis CDPENAF
    Avis DREAL 
    Avis Syndicat Gave & Baïse  
    Avis RETIA 
    Avis SNCF 
    Avis commune d'Argagnon 
    Avis commune de Sarpourenx 
    Avis communauté de communes de Lacq-Orthez  
    Réponses de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées

    Dossier Technique 
    Notice explicative 
    Projet de règlement écrit modifié

     

    Documents applicables sur la commune

    Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme.

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

     

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en coursfileadmin/documents/Urbanisme/Castetner/SERVIDTUDES_CASTETENER.pdf (pdf - 215 k)

     

     

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

    Participations Voiries Réseaux
    - PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
    - PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

     

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

     



    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/11/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Par délibération en date du 19/11/2014 la commune a décidé de ne pas soumettre à autorisation préalable les clôtures et ravalements de façades.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

      

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

    Participations pour Voiries et Réseaux 
    PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

    Participation Voiries et Réseaux
    - PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
    - PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

    Participation Voiries et Réseaux
    PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    . Taxe d'Aménagement
    - Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k)
    - Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

     

    . Participation voiries et réseaux
      PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

    Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

     

    Procédure d'évolution du PLU

    La commune de Lacq a deux procédures en cours :

    I - REVISION ALLEGEE DU PLU

    Par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2020, la commune de Lacq a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme consistant à la requalification du site ancien puits LA 129 afin de favoriser l'installation d'activités économiques.

    Etape de la procédure

    1 - Prescription
    Délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision allégée du PLU
    Avis presse La République relatif à la prescription de la révision allégée du PLU
     

    Une concertation du public sur ce projet a été organisée du 30/09/2021 au 2/11/2021.

    Visuel Avis de concertation du public relatif à la révision allégée de Lacq


    2 - Arrêt et consultation
    Le projet de révision allégée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui pourront faire part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document lors de la réunion d'examen conjoint le 10/02/2021.

    Délibération portant approbation du bilan de concertation et arrêt du projet de la première révision allégée du PLU

     

    2- Enquête publique

    Par arrêté en date du 20 avril 2022 le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 1ère Révison allégée du Plan Local d'Urbanisme qui se déroulera du vendredi 13 mai 2022 à partir de 14h00 au 17 juin 2022 jusqu'à 17h30.

    Monsieur Jean-Yves MADEC, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :

    - Vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h30 
    - Lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 
    - Vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 17h30

     

    Pièces administratives de l'enquête publique 
    Décision du Tribunal administratif  
    Avis d'enquête publique 
    1ères Parutions presse avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest du 27/04/2022 
    2èmes Parutions presse avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest du 13/05/2022

    Attestation d'affichage

     

    Dossier technique soumis à enquête publique  (visible à partir du 13 mai 2022)  
    Avis des personnes publiques associées 
    Procédure 
    Résumé non technique 
    Notice explicative 
    Règlement graphique (partie sud) 
    Règlement graphique (partie nord) 
    Règlement écrit 
     

     

    II - PREMIERE MODIFICATION DU PLU

    Par délibération en date du 29/11/2021, le conseil municipal de Lacq a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme consistant à la réalisation de 5 logements locatifs sociaux dans l'ancien Presbytère dit Maison Mattali, porté par l'Office 64 de l'Habitat.

     

    Etape de la procédure

    1 - Prescription 
    Délibération du 29/11/2021 prescrivant la première modification du PLU

    2 - Consultation PPA

    Le projet de modification a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

     

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme / procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet DN 650 Lacq - Mont Ogenne (Société Teréga) : reconstruction partielle d'un gazoduc.

    En effet, dans le cadre de son programme de surveillance et de maintenance, TEREGA a constaté des défauts de revêtement sur une partie du tronçon DN650 MONT- OGENNE CAMPTORT, pouvant provoquer un phénomène de corrosion lente et progressive de la canalisation en acier.

    Dans ce contexte, TEREGA a décidé de reconstruire cette partie de tronçon entre la station de compression existante de Mont et Lucq-de-Béarn. Le projet consiste donc à la :

    - reconstruction d'une nouvelle canalisation en DN650 (sur une longueur d'environ 9km, essentiellement en parallèle du DN650 existant,

    - mise en arrêt définitif d'exploitation le tronçon abandonné.

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours.

     

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

     

     

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours actuellement.

    Procédure d'évolution du PLU

    Aucune procédure actuellement en cours

     

    Documents applicables sur la Commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
    zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

     

    PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
    Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
    Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

     

     

     

     

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours actuellement

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

     Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

     

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 23/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal

     

    ♦ Participation pour Voiries et Réseaux
    PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
    PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
    PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

     

     

      

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
    Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

     

    Procédure d'évolution du PLU

    .

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé le 31/03/2016 (pdf - 1.50 M)

     - modifié (MS1) du 8 mars 2019 (pdf - 230 k)

    PLU approuvé

    Rapport de présentation (pdf - 17.12 M)

    Notice explicative (pdf - 2.32 M) (MS1 du 8/03/2019)
    Notice explicative complémentaire loi ELAN (pdf - 151 k) (MS1 du 8/03/2019)
    PADD (pdf - 2.02 M)
    OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze (pdf - 1.55 M) 
    OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement (pdf - 96 k)

    Règlement écrit (pdf - 4.33 M)(MS1 du 8/03/2019)

    Pièces graphiques règlement modifié (MS1 du 8/03/2019)
    Pièces graphiques nord (pdf - 64 M)
    Pièces graphiques sud (pdf - 7.91 M) 
    Plan des servitudes nord (pdf - 16.34 M) 
    Plan des servitudes sud (pdf - 10.35 M)

    Annexes

    Notice technique eau potable et incendie (pdf - 526 k)
    Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2.19 M)
    Notice technique assainissement collectif  (pdf - 475 k)
    Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 2.24 M)

    Plan des servitudes (pdf - 2.50 M)
    Liste des servitudes (pdf - 1.28 M)  
    Liste localisation des sites archéologiques (pdf - 3.57 M) 
    Entrée de Ville (pdf - 11.86 M)
    Autres annexes
    Arrêté préfectoral du 3/06/209 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

     

    Autres pincipaux documents à prendre en compte

    - PPRI & PPRT

    Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

     

    Droit de Préemption Urbain

    Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
    DPU - Plan (pdf - 518 k)

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
    Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 25/10/2013 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations.

     

    Procédure en cours

    Actuellement aucune procédure en cours

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

    - révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013,  (pdf - 134 k)
    - mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
    - modifié les 6/03/2019 (pdf - 239 k) (M1) puis 25/09/2019 (pdf - 0.95 M),(MS1)
    - Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

    - mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020

     

    PLU approuvé
    Notice explicative MC2_15/12/2020
    Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020 

    Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
    Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
    Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019

    Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
    Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018


    PADD MC2_15/12/2020
    OAP MC2_15/12/2020
    Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
    OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
    OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
    Règlement graphique MC2_15/12/2020
    Règlement écrit MC2_15/12/2020
    Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
     

    Procédure MC2_15/12/2020

    Rapport du Commissaire enquêteur MC2_15/12/2020

    . Conclustion et avis du commissaire enquêteur sur la Déclaration de Projet d'Intérêt Général de l'opération de requalification du site "papeterie des Gaves" MC2_15/12/2020

    . Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le Projet de mise en compatibilité du PLU MC2_15/12/2020

     

    Procédure RS1_30/06/2020

    Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

    Avis et conclusions du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

     

    Annexes
    Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
    Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
    Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018

    Annexes sanitaires M1 06/03/2019
    Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
    Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

    Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
    Plan des servitudes d'utilité publique  (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018

      

    Autres principaux documents à prendre en compte 

    - AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
    La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

    AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
    Rapport de présentation (pdf - 20 M)
    Diagnostics  (pdf - 51 M) 
    Règlement graphique (pdf - 21 M)
    Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
     

    - PPRI
    Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

     

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

     

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

     

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

     

    Procédure d'évolution du PLU

    La communauté de communes de Lacq-Orthez a déposé le permis d'aménager PA 064430 20 X 3002 le 10 juillet 2020 précisant l'aménagement du site dit de la "Papèterie des Gaves". L'aménagement de cette zone s'inscrit dans un projet environnemental global oeuvrant à la renaturation de l'ensemble du site, et notamment de la saligue.

     

    Etape de la procédure

     

    Enquête publique

    Le permis d'aménager est soumis à évaluation environnementale et fait l'objet d'une enquête publique.

    L'enquête se déroulera au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du jeudi 11/02/2021 à 14h00 au lundi 15/03/2021 à 14h inclus. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

    En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

     

     

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

     

    PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

    - PVR Quartier Las Manobres
    (pdf - 118 k)
    - PVR Chemin de la Geyre
    (pdf - 120 k)

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

     

     

    Documents applicables sur la commune

    PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)

    - modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)

    - modifié le 14 janvier 2021 (MS2)

    - modifié le 4/01/2022 (M1)

     

    PLU approuvé

    Rapport de présentation 
    Notice explicative M1 approuvée le 4/01/2022
    Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
    Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    Projet d'Aménagement et de Développement Durable
    OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
    OAP M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement graphique au 5000ème M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement graphique au 2500ème M1 approuvée le 4/01/2022
    Règlement écrit M1 approuvée le 4/01/2022

     

    Annexes

    Plan du réseau d'adduction d'eau potable
    Plan du réseau électrique
    Plan du réseau d'assainissement collectif
    Plan des servitudes d'utilité publique
    Liste des servitudes d'utilité publique
    Recommandations risque retrait-gonflement des argiles

    -Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016

    - Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)

     

    Autres principaux documents à prendre en compte

    PPRi 
    Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies 
    Note de présentation
    Notice explicative
    Plan de situation commune de Pardies
    Carte réglementaire PPRi 
    Carte des aléas
    Règlement écrit

     

    PPRt
    Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
    Note de présentation
    Plan de situation commune de Pardies
    Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
    Règlement écrit

    Les documents concernant les risques naturels sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure en cours

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
    19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)

    Carte communale approuvée
    Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
    Document graphique (pdf - 5.49 M)


    Annexes

       

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 (pdf - 66 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011 (pdf - 40 k)

    Carte communale approuvée

    Rapport de Présentation (pdf - 3.22 M)
    Document graphique (pdf - 2.71 M)

    Annexes (pdf - 19.48 M)
    Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 3.10 M)

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
    (pdf - 433 k)

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire communal

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 23/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

    Procédure en cours

    Aucune procédure en cours.

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

    Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Documents applicables sur la commune

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

     

    Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

    Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours

    Procédure en cours

    Par délibération en date du 26 octobre 2021, le conseil municipal d'Urdès a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

    Ce projet consiste essentiellement à modifier le règlement écrit notamment des zones A et U afin d'assouplir certaines dispositions règlementaires, de préciser certaines prescriptions pour une meilleure prise en compte des réalités territoriales et une approche plus qualitative des projets.

    Etape de la procédure

    1 - Prescription
    Délibération du conseil municipal en date du 26/10/2021 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU

     

     

    Droit de Préemption Urbain

    La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

    Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

    La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours.

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)

     

     

    Procédure en cours

    Aucune procédure actuellement en cours