Urbanisme

- Délibération du 30/06/2016 instituant le droit de préemption urbain sur la commune et Zonage A3 (pdf - 1.06 M)

Délibération du 3/05/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations (pdf - 263 k)

Délibération du 09/11/2021 instituant le reversement du produit de la Taxe d'Aménagement

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

• Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 75 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré le droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 74 k)
Délibération du 27/01/2016 instaurant des exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 104 k)

PVR Route de Mazerolles (pdf - 97 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 162 k)

Participation pour Voiries et Réseaux

- PVR "Route de Gouze" (pdf - 104 k)
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux" (pdf - 96 k)
- PVR " Route de Mesplède" (pdf - 76 k)
- PVR "Secteur Bourdet" (pdf - 64 k) 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet  d'Arthez de Béarn consistant  à requalifier la zone classée en 1AUY et A en zone Npv.

Le projet porté par la Société NOTUS consiste à développer un parc photovoltaïque (lieu-dit Bergeyre situé à l'ouest de la zone d'activité de la Geüle), le projet vise également à résorber une problèmatique environnementale et paysagère sur un ancien site exploité comme forage pétrolier par TOTAL EPF, puis ensuite, par la Société ACOTRA pour y exercer une activité de stockage de pneumatiques. Aujourd'hui, le site compte entre 2000 et 3000 tonnes de pneumatiques encore présents constituant un risque non négligeable d'incendie et de dépôts sauvages de déchets professionnels.

Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.

- Délibération du 28/05/2019 instituant le droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 1.17 M)

- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 3.67 M)

Délibération du 28/05/2019 soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable et les démolitions à permis de démolir
(pdf - 109 k)

Délibération du 28/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement et les exonérations. (pdf - 840 k)

Participations Voirie Réseau
- PVR " Avenue des Pyrénées" (pdf - 245 k) 
- PVR " Baradat" (pdf - 404 k) 
- PVR "Candaus" (pdf - 230 k) 
- PVR "Charles Moureu" (pdf - 192 k) 
- PVR "Lapassade" (pdf - 183 k) 
- PVR "Larrecq" (pdf - 154 k) 
- PVR "Rue de Touyarot" (pdf - 380 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)

PLU approuvé

RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M) 
PADD (pdf - 1.70 M) 
OAP (pdf - 10.37 M) 
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M) 
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M) 
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)

Autres annexes :

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
  

Délibération d'approbation du PLU du 28/02/2017 soumettant les travaux de clôtures, ravalements de façades et démolitions à déclaration obligatoire. (pdf - 2.18 M)

Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)

Délibération du 5/11/2007 instituant le Droit de Préemption (pdf - 52 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 27/09/2019 (pdf - 361 k)

PLU approuvé exécutoire au 30 octobre 2019

Rapport de Présentation (pdf - 69 M) 
PADD (pdf - 2.29 M)
Règlement graphique (pdf - 4.48 M)
Règlement écrit (pdf - 1.36 M)
Annexes au règlement écrit : 
- nuancier (pdf - 553 k)
- liste des emplacements réservés (pdf - 93 k)
OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation  (pdf - 29 M)
 

Annexes :

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

- Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 274 k)
- Arrêté municipal du 11/12/2019 portant mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 45 k)

Délibération du 10/12/2019 instituant le droit de préemption dans les zones urbaines et à urbaniser de la commune et plan du zonage (pdf - 456 k)

Délibération du 10/12/2019 soumettant l'édification de clôtures, les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable, ainsi que les démolitions à permis de démolir.  (pdf - 104 k)

Délibération du 25/11/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 8/06/2017 instituant le droit de préemption urbain -DPU- (pdf - 77 k) 
Plan de zonage DPU (pdf - 205 k)

Délibération du 16/12/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à déclaration obligatoire (pdf - 196 k)

 Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012  (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k) et mise à jour par Arrêté du 28/04/2021.

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)  
Document graphique (pdf - 4.31 M) 

ANNEXES :

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Délibération du 22/09/2015 soumettant les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (pdf - 91 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

• Participation Voiries et Réseaux
  
  - PVR "Labarthette" (pdf - 177 k)- Délibération du 9/09/2004
  - PVR "Chemin la Teulère" (pdf - 1.37 M)
  - PVR "Chemin Las Barthes"

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022 co-approuvée par arrêté préfectoral du 14 avril 2022

Carte communale 
Rapport de présentation 
Zonage réglementaire 1 
Zonage réglementaire 2

Annexes

Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Information sur les sols et capacité d'assainissement 
Document concernant la lutte contre les incendies 
Carte des contraintes naturelles 
Type de peuplement forestier et type de gestion 
Carte du RPG 2017 
Carte de la densité du bâti 
Carte hydrographique 
Carte de localisation du village 
Carte des permis de construire 
Carte topographique 

Autres annexes :

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Délibération du 12/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires. (pdf - 95 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 30/09/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement et instituant des exonérations

Délibération redevance d'Assainissement (pdf - 47 k)

Participation Voiries Réseaux
  Délibération instaurant la PVR (pdf - 38 k) 
- PVR "Gascart" (pdf - 96 k) 
- PVR "Amorros" (pdf - 104 k) 
- PVR "Lapuyade" (pdf - 131 k) 
- PVR "VC de Capdevielle" (pdf - 121 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k) 
- modifié le 31/05/2022 (MS1)

PLU approuvé

Notice explicative MS1_31/05/2022 
Rapport de présentation 
PADD 
OAP 
Règlement graphique
Règlement écrit MS1_31/05/2022
Recueil bâtiments changement destination 

Annexes

Périmètre de prescription d'isolement acoustique 
Plan communal de sauvegarde 
Plan des zones à risques d'exposition au plomb 
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique

Autres annexes
- Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires
- Arrêté Municipal du 12/07/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k) 
- Zonage périmètre du DPU
- Délibération du 19/06/2013 instituant le DPU -périmètre école privée-

Délibération du 11/07/2019 soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à obligation de déclaration (pdf - 232 k)

Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)

Délibération du 01/10/2019 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le Gérontopôle à compter du 1er janvier 2020 (pdf - 80 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 5/08/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé  (pdf - 214 k) 
Plan DPU (pdf - 80 k)

Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 66 k) 

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus" (pdf - 174 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
- PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 91 k)

Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
- PVR "Dibos" (pdf - 101 k) 
- PVR "route de Boumourt" (pdf - 93 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 2/06/2016 (pdf - 299 k).
- modifié le 24/11/2020 (MS1)

PLU approuvé

Rapport de Présentation 
Notice explicative MS1_24/11/2020
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)
Règlement graphique 
Règlement écrit MS1_24/11/2020

Annexes 

Annexes sanitaires
Plans ERDF (pdf - 3.60 M) 
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Aire d'appellation AOC (pdf - 394 k)

Autres annexes 

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

Délibération du 25/11/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

Par délibération en date du 19/11/2014 la commune a décidé de ne pas soumettre à autorisation préalable les clôtures et ravalements de façades.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

• Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 84 k).

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Participations pour Voiries et Réseaux 
PVR "VC n°26" (pdf - 41 k) 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré le droit de préemption.

La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)

Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k) 
- PVR "RD 947" (pdf - 108 k) 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé

Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M) 
PADD (pdf - 2.04 M) 
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M) 
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)

Annexes
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M) 
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k) 
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M) 
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M) 
- Notice technique déchets (pdf - 581 k) 

- Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 2.27 M)
- Liste des Servitudes d'Utililité Publique (pdf - 3.14 M)
- Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 2.28 M)
- Charte paysagère (pdf - 49 M)

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

Autres annexes 
- Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Délibération du 24/10/2016 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 1.28 M)

Zonage (pdf - 218 k) 

Délibération du 25/07/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à autorisation. (pdf - 2.90 M) 

Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k) 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 28/02/2022 instituant le droit de préemption urbain dans les zones urbaines du PLU
Zonage

Délibération du 28/02/2022 portant obligation de déclaration et permis préalables pour les clôtures, les ravalements de façades et les démolitions de constructions.

. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k). 
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014

. Participation voiries et réseaux
  PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par délibération du 28/01/2021 la commune de Lacadée a instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

Délibération du 28/01/2021 soumettant l'édification de clôtures et les travaux de ravalements de façades à autorisations et démolitions à permis de démolir.

Délibération du 9/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 1.05 M)

Délibération du 18/09/2014 fixant les conditions et exonérations de la taxe d'aménagement. (pdf - 109 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

- Délibération du 14/04/2015 création du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.19 M) 
- Zonage (pdf - 6.79 M)

Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.

- Délibération  du 29/10/2014 fixant le tau de la Taxe d'Aménagement (pdf - 3.04 M) 
- Délibération du 9/09/2014 fixant les conditions d'exonération de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k) 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

• révision allégée n°1 (RS1)en date du 30/08/2022 
• modification n°1 (M1)en date du 30/08/2022 
• révision allégée n°2 (RA2)en date du 23/09/2024 

PLU approuvé

Procédure 

Notice explicative - RA2_23/09/2024
Notice explicative - M1_30/08/2022 
Notice explicative - RS1_30/08/2022 
Résumé non technique - RS1_30/08/2022 
Rapport de présentation (pdf - 58 M)

PADD (pdf - 5.92 M) 
OAP (pdf - 2.13 M) 

Règlement graphique nord et sud - RA2_23/09/2024
Liste des emplacements réservés - M1_30/08/2022  
Règlement écrit - RS1_30/08/2022 
 

Rapport du commissaire enquêteur - RA2_23/09/2024 
Avis et conclusion du commissaire enquêteur - RA2_23/09/2024 

Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Plan de zonage AEP - Hydrants
Plan de zonage assainissement

Autres annexes

- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf - 56 k)

- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf - 119 k)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Autres principaux documents à prendre en compte :

- PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

- Délibération du 2/07/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 129 k) 
- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 1.80 M)

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)

Délibération du 2/07/2019 soumettant les travaux de ravalement de façades et clôtures à déclaration (pdf - 100 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par délibération en date du 23 septembre 2024, affichée le 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a approuvé la révision allégée n°2 du PLU. Cette dernière sera exécutoire au 26 octobre 2024.

Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017 (pdf - 328 k)

PLU approuvé 

Rapport de Présentation  
PADD 
Orientations d'Aménagement et de Programmation 
Règlement écrit (pdf - 6.93 M) 

Documents graphiques du Règlement 
- Ensemble de la commune A0 7000ème (jpg - 26 M) 
- Bourg A3 5000ème (jpg - 7.68 M)  
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 677 k) 

Annexes
Périmètre de prescription d'isolement acoustique
Plan des zones à risque d'exposition au plomb
Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement
Servitudes d'Utilité Publique
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets

Autres principaux documents à prendre en compte

- PPRT
   Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Autres annexes :
- Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Prévention des Risques technologiques des plateformes de Lacq-Mont 
- Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Délibération du 17/11/2017 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 886 k)

Délibération du 20/09/2017 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures, ravalements de façades à autorisations. (pdf - 328 k)

Délibération du 15/09/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Délibération du 28/10/2011 instituant la taxe d'aménagement

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 14/12/2011 instaurant un droit de préemption sectorisé (pdf - 0.98 M) 
Zonage (pdf - 776 k)

Délibération du 26/02/2015 soumettant les édifications de clôtures et ravalements de façades à autorisations. (pdf - 49 k)

Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

Délibération du 28/09/2021 fixant le taux de la taxe d'Aménagement

Participation voirie & réseau PVR :
Délibération du 8/07/2004 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 39 k)
Délibération du 14/04/2008 PVR Chemin des Crêtes

Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 (pdf - 1.62 M) et délibération annule et remplace du 20/02/2020 (pdf - 1.51 M)

• révision allégée n°1 le 23/09/2024 (RA1) 

PLU approuvé 

Rapport de présentation (pdf - 22 M)
Notice explicative RA1 le 23/09/2024 
PADD (pdf - 2.86 M)
OAP (pdf - 319 k)
Règlement graphique Nord et Sud RA1 le 23/09/2024 
Règlement écrit RA1 le 23/09/2024 

 
Prescriptions (pdf - 0.97 M) (liste détaillée ci-dessous)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics

Annexes
Annexes écrites (pdf - 1.30 M)
Liste et plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.01 M) 
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 527 k)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (pdf - 413 k)
Annexes sanitaires (pdf - 830 k)
Secteurs à risques d'éboulements potentiels (pdf - 21 k)
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune (pdf - 420 k)

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Rapport du commissaire enquêteur - RA1 approuvée le 23/09/2024 
Avis et conclusion du commissaire enquêteur - RA1 approuvée le 23/09/2024 

Délibération du 20/02/2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune (pdf - 1.09 M)

Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.82 M)

Délibération du 20/02/2020 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir (pdf - 420 k)

Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 73 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Puchéou" (pdf - 116 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par délibération en date du 23 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 1re révision allégée du PLU de Loubieng. Elle sera exécutoire au 26 octobre 2024.

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)

PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k) 
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k) 

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 17/02/2011 instaurant le Droit de Préemption sur la commune (pdf - 71 k)

- Délibération du 14/12/2007 soumettant les clôtures à autorisation (pdf - 59 k)

- Délibération du 16/10/2014 soumettant les travaux de ravalement de façades à autorisation (pdf - 95 k)

- Délibération du 19/11/2021 portant sur les modifications des exonérations de la taxe d'aménagement

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k) 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k) 
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 13/09/2017 (pdf - 342 k)

PLU approuvé 
Rapport de présentation (pdf - 25 M) 
PADD (pdf - 4.04 M) 
OAP (pdf - 705 k) 
Règlement écrit (pdf - 2.96 M) 

Pièce graphique du Règlement  
Document graphique 1/5000 A0 (jpg - 14.20 M) 
Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 2.58 M)

• Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 10.20 M)

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir. 

Délibération du 23/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal

♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k) 
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k) 
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)

Délibération du 24/09/2013 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations. (pdf - 1.90 M)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)

Délibération du 19/10/2018 soumettant les édifications de clôtures et ravalement de façades à déclaration préalable, et les démolitions à permis de démolir. (pdf - 415 k)

Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

Délibération du 25/10/2013 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations.

Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement  (pdf - 271 k)
Délibération du 29/11/2012


PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 19/01/2017 (pdf - 124 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 89 M)
PADD (pdf - 6.87 M)
OAP (pdf - 12.15 M)
Règlement graphique au 5000 (pdf - 8.64 M)^{ème (pdf - 8.64 M)}
Règlement écrit (pdf - 1.34 M)

Annexes

Réseau de distribution d'eau potable (pdf - 4.97 M)
Réseau de distribution d'électricité (pdf - 7.60 M)
Réseau d'assainissement collectif et conformité des assainissements non collectifs (pdf - 5.10 M)
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Arrêté préfectoral du 28/06/2024 portant prescription du projet de modification du PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies

Autres annexes 
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 1.09 M)

- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (pdf - 549 k)

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1^er mars 2023, versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

- Délibération du 02/03/2022 instituant le droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU

- Zonage du périmètre du DPU

Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

Délibération du 18/06/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 69 k)

Délibération instaurant la Participation Voiries Réseaux (pdf - 37 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

PLU approuvé le 9/11/2005 

- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013,  (pdf - 134 k)
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)  du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
- modification (M1) du 6/03/2019 (pdf - 239 k)   
- modification simplifiée (MS1)  du  25/09/2019 (pdf - 0.95 M)
- Révision allégée (RS1) du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

- mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général du 15/12/2020 
- modification simplifiée (MS2) approuvée du 27/03/2023
- modification simplifiée (MS3) approuvée du 11/12/2023 

PLU approuvé

Notice explicative MS3_11/12/2023 - 
Notice explicative MS2_ 27/03/2023
Notice explicative MC2_15/12/2020
Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020 

Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019

Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018


PADD MC2_15/12/2020
OAP "site de la papeterie des gaves" - MC2_15/12/2020
OAP (pdf - 595 k) "secteur Lameignère" - RS1_30/06/2020
OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
Règlement graphique MC2_15/12/2020
Règlement écrit MS3_11/12/2023 
Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
 

Annexes
Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018

Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique  (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018

Autres principaux documents à prendre en compte 

- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
Rapport de présentation (pdf - 20 M)
Diagnostics  (pdf - 51 M) 
Règlement graphique (pdf - 21 M)
Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
 

- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

Autres annexes

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1^er mars 2023, versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Par délibération en date du 11/12/2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez  a approuvé la 3ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Orthez Sainte-Suzanne.

Délibération du 27/11/2014 portant création d'un Droit de Préemption Sectorisé pour la construction d'une école (pdf - 1.48 M)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)

Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu"  (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption sectorisé sur son territoire.

Délibération du 11/06/2019 institutant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 727 k)

• Zonage secteur Camet (pdf - 276 k)
• Zonage secteur Charlentou (pdf - 271 k)
• Zonage secteur Deus Esquiots (pdf - 530 k)

Délibération du 30/05/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, les ravalement de façades à autorisation préalable et instituant le régime du permis à démolir sur tout le territoire de la commune. (pdf - 297 k)

Délibération du 12/11/2014 validant et maintenant la délibération du 22/11/2013 et fixant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 47 k)

Délibération du 22/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement

PVR (Participation pour Voiries et réseaux)
- PVR "Chemin d'Abos" (pdf - 108 k)
- PVR "Deus Esquiots" (pdf - 96 k)
- PVR "La Coste Nabe" (pdf - 230 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 25 juin 2015 instituant le Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 100 k)

Zonage du Droit de Préemption Urbain

Délibération du 26/08/2015 soumettant l'édification de clôtures et les ravalements de façades à autorisation préalable (pdf - 523 k).

Délibération du 25/06/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les démolitions à permis de démolir. (pdf - 265 k)

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 28/02/2006 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 239 k)

Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

Délibération du 27/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement et fixant les exonérations (pdf - 105 k) 


Délibération Droit de branchement (pdf - 67 k)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 51 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

Délibération du 20/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement (pdf - 326 k)

Délibération du 10/11/2007 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 74 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)

Délibération du 21/10/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal

Délibération du 3/08/2009 instaurant la Participation Voiries Réseaux - Quartier Joffret (pdf - 63 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 135 k)

Délibération du 01/07/2008 fixant la Taxe sur terrains nus devenus constructibles (pdf - 62 k)

Délibération du 26/07/2002 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 43 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire communal

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Délibération du 23/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Délibération du 07/11/2014 reconduction de la délibération du 09/09/2011 instaurant la Taxe d'Aménagement

Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)

Délibération du 26/10/2002 instaurant la Participation pour Voiries Nouvelles et Réseaux (pdf - 113 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

Délibération du 22/04/2011 instituant la taxe forfaitaire sur cession de terrains nus rendus constructibles (pdf - 98 k)

Participation Voiries et réseaux (PVR)
Délibération du 26/11/2004 instituant la PVR sur l'ensemble du territoire communal

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 27/02/2012 instaurant le Droit de Préemption Urbain  (pdf - 75 k)
Plan du DPU (pdf - 1.46 M)

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)

Délibération du 23/08/2011 pour le financement travaux extension de réseaux (pdf - 46 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Délibération du 28/10/2014 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisation.

Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)


Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

• PVR "Secteur Maison de la Nature"
• PVR "Séréniales"
• PVR "Route de Sourbé"

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

Délibération du 24/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal

Participation pour voiries et réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 39 k)

PVR "Rue de l'Eglise" (pdf - 198 k)
PVR "Le Verger" (pdf - 50 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 20.12.2016 approuvant le Droit de Préemption Urbain -DPU (pdf - 121 k) 
Plan Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 258 k) 

Délibération du 26/08/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. (pdf - 217 k)

Délibération du 09/06/2023 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)

• PVR " Barre" (pdf - 135 k)
• PVR "Secteur BARRE" (pdf - 135 k)
• PVR "RD 263" (pdf - 137 k)
• PVR "VC 102" (pdf - 169 k)
• PVR "VC 102" secteur "HAUROT" (pdf - 138 k)
• PVR "VC n°2" (pdf - 133 k)
• PVR "VC n°2" dite du milieu (pdf - 130 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations

Délibération Taxe d'Aménagement (pdf - 83 k)

Participation Voiries réseaux (Délibération instaurant la PVR)

PVR "Chemin des Sources et du chemin Moulou"
PVR "Lacoudire" (pdf - 148 k)
PVR "Route du Pont Taulat" (pdf - 167 k)
PVR "VC1 dite du Pont Taulat"

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Délibération du 15/11/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du PLU (pdf - 120 k)

Délibération du 15/09/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir. (pdf - 260 k)

Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).