Dossier de l’enquête publique
- Abrogation des 32 cartes communales
- Liste des pièces du dossier d’enquête publique
- Articles du Code de l’environnement et du Code l’urbanisme
- Avis du Préfet à la dérogation de construction limitée
- Avis presse La République des Pyrénées 2ème arrêt du projet de PLUi
- Avis presse La République des Pyrénées Arrêt du projet de PLUi
- Certificat affichage
- Certificat d’affichage 1er arrêt du PLUi
- Certificat d’affichage 2e arrêt du PLUi
- Certificat d’affichage annonce enquête publique
- Certificat d’affichage clôture de la concertaton
- Certificat d’affichage dans la presse sur la deuxième parution annonçant l’ouverture de l’enquête publique
- Décision du Tribunal administratif
- Deuxième parution presse de La République des Pyrénées annonçant l’ouverture de l’enquête publique
- Deuxième parution presse de Sud-Ouest annonçant l’ouverture de l’enquête publique
- Note non technique pour l’enquête publique du PLUi
- Parution presse annonçant la clôture de la concertation
- Parution presse de La République des Pyrénées
- Parution presse de Sud-Ouest
- Parution presse de Sud-Ouest
- Parution presse Sud-Ouest de la clôture de la concertation du PLUi
- Première parution presse de La République des Pyrénées annonçant l’ouverture de l’enquête publique
- Première parution presse de Sud-Ouest annonçant l’ouverture de l’enquête publique
- Premières parution presse annonçant l’ouverture de l’enquête publique
- Visuel affiche format A2
- Arrêté Enquête publique daté du 16 juillet 2025
- Délibération 2ème arrêt du projet de PLUi
- Délibération arrêt de projet du 11 février 2025
- Délibération arrêt de projet du PLUi
- Délibération de prescription du PLUi
- Délibération du débat sur le PADD du 25 mars 2025
- Délibération du diagnostic des enjeux du PLUi
- Délibération modification des périmètres délimités des abords
- Vue de l’ensemble du territoire de Lacq-Orthez
- Abidos
- Abos
- Argagnon
- Arnos
- Arthez-de-Béarn
- Artix
- Baigts-de-Béarn
- Balansun
- Bellocq
- Bésingrand
- Biron
- Bonnut
- Boumourt
- Cardesse
- Casteide-Cami
- Casteide-Candau
- Castétis
- Castetner
- Castillon
- Cescau
- Cuqueron
- Doazon
- Hagetaubin
- Laà-Mondrans
- Labastide-Cézéracq
- Labastide-Monréjeau
- Labeyrie
- Lacadée
- Lacommande
- Lacq
- Lagor
- Lahourcade
- Lanneplaà
- Loubieng
- Lucq-de-Béarn
- Maslacq
- Mesplède
- Monein
- Mont
- Mourenx
- Noguères
- Orthez
- Os-Marsillon
- Ozenx-Montestrucq
- Parbayse
- Pardies
- Puyoô
- Ramous
- Saint-Boès
- Saint-Girons-en-Béarn
- Saint-Médard
- Salles-Mongiscard
- Sallespisse
- Sarpourenx
- Sault-de-Navailles
- Sauvelade
- Serres-Sainte-Marie
- Tarsacq
- Viellenave-d’Arthez
- Vielleségure
- Cartographie risques inondations
- Taux taxe d’aménagement
- Page de garde de l’annexe 5A
- Servitude d’utilité publique des canalisations
- Servitude d’utilité publique des communications
- Servitude d’utilité publique des énergies
- Servitude d’utilité publique des mines et carrières
- Servitude d’utilité publique patrimoine culturle
- Servitude d’utilité publique patrimoine naturel
- Servitude d’utilité publique sécurité publique
- Page de garde annexes 5C
- Porter à connaissance des périmètres délimités des abords
- Proposition des périmètres délimités des abords des monuments historiques
- Carte du périmètre délimité des abords commune Arthez-de-Béarn
- Carte du périmètre délimité des abords commune Artix
- Carte du périmètre délimité des abords commune Bellocq
- Carte du périmètre délimité des abords commune Biron
- Carte du périmètre délimité des abords commune Lucq de Béarn
- Carte du périmètre délimité des abords commune Monein
- Carte du périmètre délimité des abords commune Orthez
- Carte du périmètre délimité des abords commune Orthez
- Carte du périmètre délimité des abords commune Sault-de-Navailles
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Abidos
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Abos
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Argagnon
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Arnos
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Arthez-de-Béarn
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Artix
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Baigts de Béarn
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Balansun
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Bellocq
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Bésingrand
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Biron
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Bonnut
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Boumourt
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Cardesse
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Casteide-Cami
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Casteide-Candau
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Castétis
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Castetner
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Castillon d’Arthez
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Cescau
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Cuqueron
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Doazon
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Laà-Mondrans
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Labastide-Cézéracq
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Labastide-Monréjeau
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Labeyrie
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Lacadée
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Lacommande
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Lacq
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Lagor
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Lahourcade
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Lanneplaà
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Loubieng
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Lucq-de-Béarn
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Maslacq
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Mesplède
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Monein
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Mont
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Mourenx
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Noguères
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Parbayse
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Pardies
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Puyoô
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Saint-Boès
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Saint-Girons-en-Béarn
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Saint-Médard
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Salles-Mongiscard
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Salles-Mongiscard
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Sallespisse
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Sault-de-Navailles
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Sauvelade
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Serres Sainte-Marie
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Tarsacq
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Viellenave d’Arthez
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune de Vielleségure
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Hagetaubin
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Orthez Sainte-Suzanne
- Délibération avis sur l’arrêt de projet du PLUi commune d’Ozenx-Montestrucq
- Avis de la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques rendu le 15 mai 2025
- Avis de la chambre de commerce et d’industrie rendu le 20 mai 2025
- Avis de la commission départemental de la protection des espaces naturel agricole et forestier rendu le 14 mai 2025
- Avis de la communauté d’agglomération Pau Béarn rendu le 6 mai 2025
- Avis de la communauté de communes des Luys en Béarn rendu le 24 avril 2025
- Avis de la communauté de communes du Béarn des Gaves rendu le 4 avril 2025
- Avis de la communauté de communes du Haut Béarn rendu le 28 avril 2025
- Avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine rendu le 17 avril 2025
- Avis de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques rendu le 23 mai 2025
- Avis de l’Agence Régionale de Santé rendu le 24 avril 2025
- Avis du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques rendu le 15 avril 2025
- Avis du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine rendu hors délais
- Avis du Syndicat eau et assainissement des 3 cantons rendu le 12 mai 2025
- Avis du Syndicat eau et assainissement du Grechez rendu le 20 mai 2025
- Avis RETIA rendu le 13 mai 2025
- Avis du Syndicat Mixte eau et assainissement Gave & Baïse
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Bésingrand
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Maslacq
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Monein
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Mont-Arance
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Mont-Gouze
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Mont-Lendresse
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour la commune de Vielleségure
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour les communes d’Abidos, Lacq, Lagor, Pardies, Os-Marsillon et Noguères
- Avis Syndicat Mixte Gave & Baïse sur Eaux Usées pour les communes de Tarsacq et Abos
- 1 – Observation d’un administré transmise par mail
- 2 – Observation d’un administré transmise par mail
- 3 – Observation d’un administré transmise par mail
- 4 – Observation d’un administré transmise par mail
- 5 – Observation d’un administré transmise par mail
- 6 – Observation d’un administré transmise par mail
- 7 – Observation d’un administré transmise par mail
- 8 – Observation d’un administré transmise par mail
- 9 – Observation d’un administré transmise par mail
- 10 – Observation d’un administré transmise par mail
- 11 – Observation d’un administré transmise par mail
- 12 – Observation d’un administré transmise par mail
- 13 – Observation d’un administré transmise par mail
- 14 – Observation d’un administré transmise par mail
- 15 – Observation d’un administré transmise par mail
- 16 – Observation d’un administré transmise par mail
- 17 – Observation d’un administré transmise par mail
- 18 – Observation d’un administré transmise par mail
- 19 – Observation d’un administré transmise par mail
- 20 – Observation d’un administré transmise par mail
- 21 – Observation d’un administré transmise par mail
- 22 – Observation d’un administré transmise par mail
- 23 – Observation d’un administré transmise par mail
- 24 – Observation d’un administré transmise par mail
- 25 – Observation d’un administré transmise par mail
- 26 – Observation d’un administré transmise par mail
- 27 – Observation d’un administré transmise par mail
- 28 – Observation d’un administré transmise par mail
- 29 – Observation d’un administré transmise par mail
- 30 – Observation d’un administré transmise par mail
- 31 – Observation d’un administré transmise par mail
- 32 – Observation d’un administré transmise par mail
- 33 – Observation d’un administré transmise par mail
- 34 – Observation d’un administré transmise par mail
- 35 – Observation d’un administré transmise par mail
- 36 – Observation d’un administré transmise par mail
- 37 – Observation d’un administré transmise par mail
- 38 – Observation d’un administré transmise par mail
- 39 – Observation d’un administré transmise par mail
- 40 – Observation d’un administré transmise par mail
- 41 – Observation du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine transmise par mail
- 1 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 2 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 3 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 4 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 5 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 6 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 7 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 8 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 9 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 10 – Observation d’un administré sur le registre d’Arthez-de-Béarn
- 1 – Observation d’un administré sur le registre de Monein
- 2 – Observation d’un administré sur le registre de Monein
- 3 – Observation d’un administré sur le registre de Monein
- 4 – Observation d’un administré sur le registre de Monein
- 5 – Observation d’un administré sur le registre de Monein
- 6 – Observation d’un administré sur le registre de Monein
- 1 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 2 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 3 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 4 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 5 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 6 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 7 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 8 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 9 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 10 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 11 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 12 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 13 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 14 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 15 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 16 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 17 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 18 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 19 – Observation d’un administré sur le registre de Mourenx
- 1 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 2 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 3 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 4 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 5 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 6 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 7 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 8 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 9 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 10 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 11 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 12 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 13 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 14 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 15 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 16 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 17 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 18 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 19 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 20 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 21 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 22 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez
- 23 – Observation d’un administré sur le registre d’Orthez